publié le 04 septembre 2009
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 août 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente pub Par le même arrêté, M. THEVISSEN, E., est nommé, en qualité de membre suppléant, audit Conseil, au (...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2009022407
- pub.
- 04/09/2009
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 août 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre du Conseil technique dentaire, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. VAN ENIS, F., membre suppléant.
Par le même arrêté, M. THEVISSEN, E., est nommé, en qualité de membre suppléant, audit Conseil, au titre de représentant d'une organisation professionnelle représentative des praticiens de l'art dentaire, en remplacement de. M. VAN ENIS, F., dont il achèvera le mandat.