SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE

Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 21 août 2009, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de leurs fonctions de membres du Conseil technique des voiturettes, institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Rombauts, J., membre effectif et à M. Meirens, J.-P., membre suppléant.

Par le même arrêté, sont nommés membres audit Conseil, au titre de représentants du Conseil supérieur national des personnes handicapées, M. Harrouch, S., en qualité de membre effectif et M. Rombauts, J., en qualité de membre suppléant, en remplacement respectivement de M. Rombauts, J. et M. Meirens, J.-P., dont ils achèveront le mandat.