publié le 04 septembre 2009
Police fédérale. - Cessation mandat Par arrêté royal du 21 août 2009 la cessation volontaire par le commissaire divisionnaire de police Johan TROTTEYN de son mandat de directeur judiciaire de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire d
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Police fédérale. - Cessation mandat Par arrêté royal du 21 août 2009 la cessation volontaire par le commissaire divisionnaire de police Johan TROTTEYN de son mandat de directeur judiciaire de la police fédérale pour l'arrondissement judiciaire de Gand, est acceptée à la date du 31 décembre 2009.