17 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal portant remplacement du président d'expression française du Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises pour la session 2023-2028

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014011363 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à l'organisation de la représentation des indépendants et des PME fermer relative à l'organisation de la représentation des indépendants et des PME, l'article 21;

Vu l'arrêté royal du 12 novembre 2015 portant exécution de la loi du 24 avril 2014Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/04/2014 pub. 10/06/2014 numac 2014011363 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi relative à l'organisation de la représentation des indépendants et des PME fermer relative à l'organisation de la représentation des indépendants et des PME, l'article 36;

Vu l'avis du Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises du 3 octobre 2023 relatif à la proposition de Notre Ministre des Classes Moyennes, des Indépendants et des PME quant à la présidence pour la session 2023-2028;

Sur la proposition de Notre Ministre des Classes Moyennes, des Indépendants et des PME, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable est accordée à M. Arnaud Deplae, président d'expression française du Conseil Supérieur des Indépendants et des PME.

Art. 2.Mme Caroline Cleppert est nommée président d'expression française du Conseil Supérieur des Indépendants et des P.M.E. en remplacement de M. Arnaud Deplae dont elle achève le mandat jusqu'au terme de la session 2023-2028.

Art. 3.Notre Ministre des Classes Moyennes, des Indépendants et des PME est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 17 octobre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Classes Moyennes, des Indépendants, des PME, D. CLARINVAL