9 FEVRIER 1999. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 3 mars 1989 nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Breuls, Paul, à Los Angeles (Etats-Unis);

Lombardo, Antonino, à Vilvorde;

Van Beuren, Eric, à Waterloo;

Lamy, Benoit, à Bruxelles;

Toint, Hubert, à Ixelles;

Andrien, Jean-Jacques, à Saint-Gilles;

Mme Vereecke, Marie-Rose, à Herk-de-Stad;

MM. : Harvie, André, à Wavre;

Morlion, Guy, à Anvers;

Vanderplancke, Nick, à Wevelgem;

Abel, Thierry, à Ixelles;

De Bremme, Julien, à Anderlecht;

Hensmans, Bernard, à Grimbergen.

Membres suppléants : MM. : Dekeyser, Guido, à Aartselaar;

Cerulus, Samuel, à Holsbeek;

Mmes : La Bouverie, Nicole, à Uccle;

Hansel, Marion, à Woluwe-Saint-Pierre;

M. Hanchar, Yves, à Schaerbeek;

Mme Pireaux, Christine, à Liège;

MM. : Gijbels, Florent, à Bierbeek;

Carpentier, Hubert, à Zulte;

Kloeck, Eric, à Anvers;

Mme Van Hacht, Pascale, à Lasne;

MM. : Dubois, Jacques, à Tervuren;

Bertin, Jean-Paul, à Ixelles;

Francois, Claude, à Tournai. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Humbert, Jean-Claude, à Virton;

Van Cauwenberge, René, à Sint-Pieters-Leeuw;

Mme Muylaert, Laurette, à Gand;

MM. : Donato, Nicolas, à Ixelles;

Labarbe, Roger, à Oupeye;

Van der Veken, Arthur, à Brakel;

Paesmans, Francis, à Sint-Pieters-Leeuw;

De Valck, Luc, à Merchtem;

Barone, Umberto, à Mons;

Van der Vurst, Jean-Paul, à Alost;

Verschingel, Lode, à Ostende;

Bracke, Guy, à Ixelles;

Seghin, Didier, à Woluwe-Saint-Lambert.

Membres suppléants : MM. : Tempelaere, Urbain, à Anvers;

Georges, Raymond, à Liège;

Van Pellecom, Knarf, à Anvers;

Von Sivers, Alexandre, à Etterbeek;

Polenus, Carlos, à Hasselt;

Van Muylder, Philippe, à Saint-Gilles;

Ancora, Vincent, à Mons;

Schwartz, Rudi, à Anvers;

Mme Van den Berghe, Joëlle, à Bruxelles;

MM. : Vandeput, Roger, à Grimbergen;

Terlaeken, Christiaan, à Overijse;

Thierry, Jacques, à Ham-sur-Heure-Nalinnes;

Lemoine, Guy, à Bruxelles.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 février 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars 1971.

Arrêté royal du 29 septembre 1972, Moniteur belge du 11 novembre 1972.

Arrêté royal du 3 mars 1989, Moniteur belge du 15 mars 1989.