publié le 19 février 1999
Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 9 février 1999, M. Danloy, Maurice, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège, en remplacement de M. Lambermont, Henri, dont il achèvera le mand Par arrêté royal du 9 février 1999, M. Misson, René, est nommé juge social effectif au titre de(...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1999012096
- pub.
- 19/02/1999
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 9 février 1999, M. Danloy, Maurice, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège, en remplacement de M. Lambermont, Henri, dont il achèvera le mandat.
Par arrêté royal du 9 février 1999, M. Misson, René, est nommé juge social effectif au titre de travailleur employé au tribunal du travail de Nivelles, en remplacement de M. Joly, Maurice, dont il achèvera le mandat.