MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL

Arrêtés concernant les membres des commissions paritaires Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles Par arrêté royal du 9 février 1999, qui produit ses effets le 1er décembre 1998, M. Frans DIRIX à Melle, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Commission paritaire pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles, en remplacement de M. Eric DELECLUYSE, à Gand, qui est nommé membre suppléant, il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Eric DELECLUYSE, à Gand, membre effectif de cette commission, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Vincent ANCORA, à Mons, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique Par arrêté royal du 21 janvier 1999, qui entre en vigueur le 2 mars 1999, M. Joseph ALLELEYN, à Saint-Georges-sur-Meuse, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, en remplacement de M. Jean POTIER, à Seraing, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Sous-commission paritaire pour la carrosserie Par arrêté royal du 9 février 1999, qui entre en vigueur le 2 mars 1999, M. Jean-Marie MUSETTE, à Amay, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, en remplacement de M. Marcel BARTHOLOMI, à Theux, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie Par arrêté royal du 9 février 1999, qui produit ses effets le 1er janvier 1999, MM. Ernesto SALAMONI, à Genova (Italie); Xavier GAILLY, à Charleroi, et Robert JOOS, à Ixelles, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, en remplacement respectivement de MM. Libert FROIDMONT, à Ciney;

Jean-Pierre GERARD, à Walcourt, et Rudolf GAUDER, à Rixensart, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Alain MOLENS, à Ottignies-Louvain-la-Neuve, et Mme Sophie ROSMAN, à Ixelles, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Jean-Pierre VAN DE WEERDT, à Namur, et Jean-Pierre ROUSSEAU, à Wavre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française Par arrêté royal du 9 février 1999, qui produit ses effets le 27 octobre 1998, M. Michel DUPONT, à Vresse-sur-Semois, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, en remplacement de M. Jean-Marie JUSNIAUX, à Ham-sur-Heure-Nalinnes, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire des entreprises d'assurances Par arrêté royal du 9 février 1999, qui entre en vigueur le 2 mars 1999, M. Patrick VANDEN BOSSCHE, à Jette, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, en remplacement de M. Philippe DELBASCOURT, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire de l'industrie sidérurgique Par arrêté royal du 9 février 1999, qui produit ses effets le 1er janvier 1999, Mme Sophie ROSMAN, à Ixelles, membre suppléant de la Commission paritaire de l'industrie sidérurgique, est nommée, en qualité de représentante de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Jean-Pierre ROUSSEAU, à Wavre, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; elle achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Luc BRAET, à Mortsel, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de Mme Sophie ROSMAN, à Ixelles, qui est nommée membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Jean DELMELLE, à Rhode-Saint-Genèse, est nomme, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Michel MARLOT, à Lobbes, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté, il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances Par arrêté royal du 9 février 1999, qui entre en vigueur le 2 mars 1999, M. Johan FOBELETS, à Louvain, membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de M. Marc VANDERMOSTEN, à Court-Saint-Etienne, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Abel DJEZAR, à Basse-Sambre, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Johan FOBELETS, à Louvain, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Yvan MATHEYS, à Jette, est nommé, en qualité de représentant d'une organisation de travailleurs, membre suppléant de cette commission, en remplacement de M. Georges SELS, à Oupeye, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les entreprises nettoyage et de désinfection Par arrêté royal du 9 février 1999, qui entre en vigueur le 2 mars 1999, M. Albert LAMBERT, à Liège, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection, en remplacement de M. Luc DEHAENE, à Namur, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur.

Commission paritaire pour les banques Par arrêté royal du 9 février 1999, qui entre en vigueur le 2 mars 1999, MM. Freddy BANCK, à Dilbeek, et Hans DECHAMPS, à Rotselaar, membres suppléants de la Commission paritaire pour les banques, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres effectifs de cette commission, en remplacement respectivement de MM. André MICHEL, à Uccle, et Walter VANDERHASSELT, à Afftigem, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Christian LAURIERS, à Saint-Ghislain, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette commission, en remplacement de Mme Martine HUYBRECHTS, à Bocchout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

MM. Philippe ANNEZ de TABOADA, à Woluwe-Saint-Pierre, et Joris DE WORTELAER, à Louvain, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Freddy BANCK, à Dilbeek, et Hans DECHAMPS, à Rotselaar, qui sont nommés membres effectifs; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs;

M. Christian HINS, à Waterloo, et Mme Axelle HEUVELMANS, à Glabbeek-Zuurbemde, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette commission, en remplacement respectivement de MM. Stefan BLANCQUAERT, à Wellen, et Jean-Marc DURBECQ, à Malines, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.

Sous-commission paritaire de l'emploi dans le secteur bancaire Par arrêté royal du 9 février 1999, qui entre en vigueur le 2 mars 1999, M. Luciaan VERBEKE, à Izegem, membre suppléant de la Sous-commission paritaire de l'emploi dans le secteur bancaire, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de M. André MICHEL, à Uccle, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présenté; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Christian LAURIERS, à Saint-Ghislain, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre effectif de cette sous-commission, en remplacement de Mme Martine HUYBRECHTS, à Bocchout, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui l'avait présentée; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Philippe ANNEZ de TABOADA, à Woluwe-Saint-Pierre, est nommé, en qualité de représentant de l'organisation d'employeurs, membre suppléant de cette sous-commission, en remplacement de M. Luciaan VERBEKE, à Izegem, qui est nommé membre effectif; il achèvera le mandat de son prédécesseur;

M. Mark BUYST, à De Pinte, et Mme Axelle HEUVELMANS, à Glabbeek-Zuurbemde, sont nommés, en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs, membres suppléants de cette sous-commission, en remplacement respectivement de MM. Stefan BLANCQUAERT, à Wellen, et Pierre WOUTERS, à Braine-l'Alleud, dont le mandat a pris fin à la demande de l'organisation qui les avait présentés; ils achèveront le mandat de leurs prédécesseurs.