publié le 16 mars 1999
Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 9 février 1999, M. Chisogne, Patrick, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège, en remplacement de M. Sadzot, Alain, dont il achèvera le mandat Par arrêté royal du 9 février 1999, M. Nizet, Jean-Marie, est nommé conseiller social effectif (...)
- source
- ministere de l'emploi et du travail
- numac
- 1999012091
- pub.
- 16/03/1999
- prom.
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL
Juridictions du travail. - Nominations Par arrêté royal du 9 février 1999, M. Chisogne, Patrick, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège, en remplacement de M. Sadzot, Alain, dont il achèvera le mandat.
Par arrêté royal du 9 février 1999, M. Nizet, Jean-Marie, est nommé conseiller social effectif au titre d'employeur à la cour du travail de Liège, en remplacement de M. Dols, Louis, dont il achèvera le mandat.