3 JUIN 2003. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié notamment par l'arrêté royal du 31 mai 2001;

Vu l'arrêté royal du 29 septembre 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires;

Vu l'arrêté royal du 9 février 1999 nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: DEKEYSER Guido, à Aartselaar;

LOMBARDO Antonino, à Vilvorde;

VAN BEUREN Eric, à Waterloo;

BRONCKART Jacques-Henri, à Liège;

Mme PIREAUX Christine, à Liège;

M. PERELSZTEJN Willy, à Luxembourg Ville (Luxembourg);

Mme VEREECKE Marie-Rose, à Herck-la-Ville;

MM. : HARVIE André, à Wavre;

MORLION Guy, à Anvers;

VANDERPLANCKE Nick, à Wevelgem;

CALLEBAUT Anthony, à Ramillies;

Mmes : MAHIEU Aurélie, à Bruxelles;

DU BOIS Eliane, à Ixelles.

Membres suppléants : MM. : ROEKENS Jan, à Bruxelles;

BREULS Paul, à Los Angeles (Etats-Unis);

Mmes : LAMBORAY Marie-Astrid, à Ixelles;

VAN HAESEBROUCK Rosanne, à Woluwe-Saint-Lambert;

ORTMANS Muriel, à Rhode-Saint-Genèse;

MM. : BIBAS Cyril, à Saint-Gilles;

GIJBELS Florent, à Bierbeek;

CARPENTIER Hubert, à Zulte;

Mme ORBAN Véronique, à Laeken;

MM. : RASTELLI Jan, à Louvain;

CAUWELS Eric, à Waterloo;

BERTIN Jean-Paul, à Ixelles;

DE POTTER Stephan, à Bruxelles. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: HUMBERT Jean-Claude, à Virton;

BOSMANS Jean-Luc, à Woluwe-Saint-Lambert;

Mme MUYLAERT Laurette, à Gand;

MM. : DONATO Nicolas, à Ixelles;

CAPPOEN Jean-Michel, à Waterloo;

LANGENUS André, à Malines;

PAESMANS Francis, à Sint-Pieters-Leeuw;

DE VALCK Luc, à Merchtem;

DELVENNE Marc, à Nandrin;

VERSCHINGEL Lode, à Louvain;

VAN DER VURST Jean-Paul, à Alost;

HENDRICKX Michel, à Namur;

SEGHIN Didier, à Woluwe-Saint-Lambert.

Membres suppléants : MM. : AGTEN Jean-Pierre, à Gand;

LONDON Mathieu, à Dalhem;

KERKI Marc, à Louvain;

VON SIVERS Alexandre, à Etterbeek;

SALVI Patrick, à La Louvière;

VANOPDENBOSCH Marc, à Louvain;

YERNA Philippe, à Oupeye;

VAN SANDE Dirk, à Gand;

Mme VAN DEN BERGHE Joëlle, à Laeken;

MM. : TERLAEKEN Christiaan, à Overijse;

VANDENPUT Roger, à Tirlemont;

Mme MEYER Anne, à Braine-l'Alleud;

M. DECOO Erik, à Gand.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 juin 2003.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars 1971.

Arrêté royal du 29 septembre 1972, Moniteur belge du 25 novembre 1972.

Arrêté royal du 9 février 1999, Moniteur belge du 24 mars 1999.

Arrêté royal du 31 mai 2001, Moniteur belge du 19 juin 2001.