arrêté royal

type arrêté royal prom. 03/06/2003 pub. 08/10/2003 numac 2003012293 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative à la prépension à partir de 58 ans type arrêté royal prom. 03/06/2003 pub. 01/08/2003 numac 2003012294 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant les dérogations aux dispositions conventionnelles relatives à la semaine de cinq jours type arrêté royal prom. 03/06/2003 pub. 04/08/2003 numac 2003012296 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux années 2001-2002 dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports type arrêté royal prom. 03/06/2003 pub. 28/07/2003 numac 2003012297 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1^er décembre 1994, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux groupes à risque dans le secteur du métal dans la province de Limbourg type arrêté royal prom. 03/06/2003 pub. 05/08/2003 numac 2003012298 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 janvier 1996, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, modifiant l'accord national 1995-1996 du 29 juin 1995 type arrêté royal prom. 03/06/2003 pub. 20/10/2003 numac 2003012304 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la prothèse dentaire, fixant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs type arrêté royal prom. 03/06/2003 pub. 07/08/2003 numac 2003012307 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, modifiant la convention collective de travail du 3 mai 1993 relative à l'institution d'un « Fonds de sécurité d'existence pour les homes pour personnes âgées et les maisons de repos et de soins privés » et en fixant ses statuts type arrêté royal prom. 03/06/2003 pub. 13/10/2003 numac 2003012306 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2001, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, pour la promotion de la formation et de l'emploi des groupes à risque parmi les travailleurs type arrêté royal prom. 03/06/2003 pub. 29/07/2003 numac 2003012305 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mai 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'accord sectoriel 2001-2002 type arrêté royal prom. 03/06/2003 pub. 05/08/2003 numac 2003012308 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 novembre 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, élargissant la notion de "groupes à risque" type arrêté royal prom. 03/06/2003 pub. 17/06/2003 numac 2003012316 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie cinématographique type arrêté royal prom. 03/06/2003 pub. 18/06/2003 numac 2003012322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour la production de films type arrêté royal prom. 03/06/2003 pub. 24/06/2003 numac 2003012321 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour certaines entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, du Limbourg et du Brabant flamand , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 03/06/2003 pub. 20/10/2003 numac 2003012340 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 mai 2002, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative au tutorat type arrêté royal prom. 03/06/2003 pub. 31/07/2003 numac 2003012341 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative aux heures supplémentaires type arrêté royal prom. 03/06/2003 pub. 05/08/2003 numac 2003012342 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, relative à la mobilité type arrêté royal prom. 03/06/2003 pub. 25/08/2003 numac 2003012344 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2002, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la cotisation au fonds social type arrêté royal prom. 03/06/2003 pub. 20/08/2003 numac 2003012343 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les pharmacies et offices de tarification, relative aux conditions de travail et de rémunération type arrêté royal prom. 03/06/2003 pub. 20/10/2003 numac 2003012345 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'octroi d'une indemnité de sécurité d'existence type arrêté royal prom. 03/06/2003 pub. 30/06/2003 numac 2003012416 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant les articles 2, 2bis et 2ter de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 relatif à l'octroi des allocations de chômage en cas de prépension conventionnelle et insérant un article 8bis dans le même arrêté type arrêté royal prom. 03/06/2003 pub. 17/06/2003 numac 2003022662 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, § 1^er, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 03/06/2003 pub. 17/06/2003 numac 2003022663 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 mai 1999 pris en exécution de l'article 35, § 4, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 03/06/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003022698 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal relatif à l'octroi d'un subside à certaines associations assurant la promotion de la profession d'infirmier

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/06/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003009520 source service public federal justice Arrêté ministériel portant nomination des présidents des Commissions de Surveillance type arrêté ministériel prom. 03/06/2003 pub. 07/07/2003 numac 2003022680 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination et désignation des présidents, membres et secrétaires de la Commission d'habilitation des pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique type arrêté ministériel prom. 03/06/2003 pub. 09/07/2003 numac 2003027570 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des entreprises autorisées à utiliser les titres-services

ordonnance

type ordonnance prom. 03/06/2003 pub. 18/06/2003 numac 2003031327 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la tutelle administrative et aux règles financières, budgétaires et comptables de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale

arrêté de la commission bancaire et financière

type arrêté de la commission bancaire et financière prom. 03/06/2003 pub. 25/08/2003 numac 2003003408 source commission bancaire et financiere Arrêté de la Commission bancaire et financière modifiant la liste des entreprises d'investissement agréées en Belgique

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/06/2003 pub. 19/06/2003 numac 2003031309 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant des plafonds d'émission pour certains polluants atmosphériques type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 03/06/2003 pub. 25/07/2003 numac 2003031336 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du comité d'audit du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 03/06/2003 pub. 05/11/2003 numac 2003031405 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant la quote-part pour l'exercice 2003 de chaque Centre public d'Aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale et les modalités de paiement

erratum

type erratum prom. 03/06/2003 pub. 28/08/2003 numac 2003022823 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel portant nomination et désignation des présidents, membres et secrétaires de la commission d'habilitation des pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique. - Erratum

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 03/06/2003 pub. 15/07/2003 numac 2003027578 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine dénommé Waimes-Champagne D1, code ouvrage 50/7/1/2, sis sur le territoire de la commune de Waimes

erratum

type erratum prom. 03/06/2003 pub. 18/03/2004 numac 2004031055 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la tutelle administrative et aux règles financières, budgétaires et comptables de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale. - Erratum

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