MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

3 JUIN 2003. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du comité d'audit du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 avril 2003 relatif à l'organisation de l'audit interne au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale, notamment l'article 8;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés comme membres du comité d'audit du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale : 1. comme experts indépendants : - M.Michel Van Rooten; - M. Luc Welvaert; - M. Lieven Penninck; 2. comme représentant du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : le Ministre ou le Secrétaire d'Etat qui a la Fonction publique dans ses attributions, ou son délégué;3. comme observateurs : - le secrétaire général du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale; - le secrétaire général adjoint du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.M. Michel Van Rooten est désigné comme président du comité d'audit du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 3.Le Ministre ayant la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2003.

Bruxelles, le 3 juin 2003.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Rénovation urbaine et de la Recherche scientifique, F.-X. de DONNEA Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures, G. VANHENGEL