3 JUIN 2003. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des entreprises autorisées à utiliser les titres-services

La Ministre de l'Emploi et de la Formation, Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 février 2003 portant exécution de l'Accord de coopération conclu le 20 décembre 2002 entre la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone relatif à l'agrément d'entreprises autorisées à utiliser les titres-services, notamment les articles 2 à 7, Arrête :

Article 1er.M. Dimitri Coutiez est nommé président de la Commission d'agrément des entreprises autorisées à utiliser les titres-services.

Art. 2.Sont nommés membres de la Commission d'agrément des entreprises autorisées à utiliser les titres-services : 1. M.Michel Simon, au titre de représentant de la Ministre de l'Emploi. 2. Mme V.Bidoul, au titre de représentante du Ministre de l'Economie; 3. M.Michel Davagle, au titre de représentant du Ministre de l'Action sociale; 4. M.Michel Mathy de la FGTB et Mme Angélique Widart de la CSC, au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs; 5. M.Thierry Devillers de l'UWE et M. Frédéric Lernoux de l'UCM, au titre de représentants des organisations représentatives des employeurs; 6. M.Ph. Mortier, au titre de représentant de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi dans son rôle de régisseur ensemblier; 7. Mme Catherine Libert, au titre de représentante de la société émettrice des titres-services;8. M.Armand Leclercq au titre de représentant de la Direction générale de l'Action sociale et de la Santé du Ministère de la Région wallonne; 9. M.Pierre Grayet, au titre de représentant de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne.

Art. 3.Sont nommés en qualité de suppléants des membres de la Commission d'agrément des entreprises autorisées à utiliser les titres-services désignés à l'article 2 : 1. Mme Carol Descamps, au titre de représentante de la Ministre de l'Emploi;2. Mme Nathalie Demanet, au titre de représentante du Ministre de l'Economie;3. M.Bruno Gillain, au titre de représentant du Ministre de l'Action sociale; 4. Mme Viviane Lecoq de la FGTB, et Mme Christiane Rimbaut de la CSC au titre de représentantes des organisations représentatives des travailleurs;5. Mme Nathalie Bergeret de la Confédération de la Construction wallonne et Mme Brigitte Marchand de l'UCM, au titre de représentantes des organisations représentatives des employeurs;6. M.Gilles Severin, au titre de représentant de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi dans son rôle de régisseur ensemblier; 7. Mme Sandrine Gaasch, au titre de représentante de la société émettrice des titres-services;8. Mme Marie-Noëlle Govers au titre de représentante de la Direction générale de l'Action sociale et de la Santé du Ministère de la Région wallonne;9. Mme Ariane Bogaerts, au titre de représentante de la Direction générale de l'Economie et de l'Emploi du Ministère de la Région wallonne.

Art. 4.M. Pierre Grayet est désigné en qualité de secrétaire de la Commission d'agrément. Mme Ariane Bogaerts est désignée comme suppléante.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2003.

Namur, le 3 juin 2003.

Mme M. ARENA