publié le 07 novembre 2003
Pollution du sol Par arrêté ministériel du 3 juin 2003, la S.A. Geafor a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de pollution du sol pour une période qui prend cours la date de la notification de l'arrêté pour une période de quinze an L'agrément porte le numéro AGR082. Par arrêté ministériel du 3 juin 2003, la S.A. Asset a ét(...)
- source
- ministere de la region de bruxelles-capitale
- numac
- 2003031420
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- 07/11/2003
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
Pollution du sol Par arrêté ministériel du 3 juin 2003, la S.A. Geafor a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de pollution du sol pour une période qui prend cours la date de la notification de l'arrêté pour une période de quinze ans.
L'agrément porte le numéro AGR082.
Par arrêté ministériel du 3 juin 2003, la S.A. Asset a été agréée en qualité de bureau d'étude en matière de pollution du sol pour une période qui prend cours la date de la notification de l'arrêté pour une période de quinze ans.
L'agrément porte le numéro AGR081.