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M.B. Index des textes publiés le 9 juillet 2003

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loi

type loi prom. -- pub. 09/07/2003 numac 2003040202 source situation globale des etablissements de credit au 28 fevrier 2003 (1) SITUATION GLOBALE DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT AU 28 FEVRIER 2003 publiée par la Banque Nationale de Belgique conformément aux dispositions des articles 45, 71 et 80, § 1er, 4° de la loi du 22 mars 1993 relative au statut et au contrôl(...) Pour la consultation du tableau, voir image

arrêté royal

type arrêté royal prom. 15/05/2003 pub. 09/07/2003 numac 2003000343 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police type arrêté royal prom. 16/06/2003 pub. 09/07/2003 numac 2003000544 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade La Cité de l'Oie en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 16/06/2003 pub. 09/07/2003 numac 2003000543 source service public federal interieur Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de Sclessin en matière de sécurité lors des matches de football type arrêté royal prom. 01/04/2003 pub. 09/07/2003 numac 2003021138 source service public federal de programmation politique scientifique Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion financière et matérielle des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui à la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que services de l'Etat à gestion séparée

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 15/04/2003 pub. 09/07/2003 numac 2003000348 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 mai 1995 fixant les conditions et la procédure d'agrément des placeurs de portes résistant au feu type arrêté ministériel prom. 23/04/2003 pub. 09/07/2003 numac 2003011280 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché des parapluies "Children's Automatic Umbrella" de l'importateur "In the Pink LTD" type arrêté ministériel prom. 23/04/2003 pub. 09/07/2003 numac 2003011286 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché des chaussures modèle Style n° 39427 "Girls Platform Black Mule Shoes" de la marque "Discount Shoe Zone/Benson Shoe Ltd" type arrêté ministériel prom. 23/04/2003 pub. 09/07/2003 numac 2003011285 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté ministériel portant interdiction de la mise sur le marché du presse-purée modèle "Kitchen collection Fraisca, réf. 612043" type arrêté ministériel prom. 04/04/2003 pub. 09/07/2003 numac 2003027545 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 06 de la division organique 17 et le programme 08 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2003 type arrêté ministériel prom. 03/06/2003 pub. 09/07/2003 numac 2003027570 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission d'agrément des entreprises autorisées à utiliser les titres-services

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 12/06/2003 pub. 09/07/2003 numac 2003027569 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de Transport en Commun de Charleroi

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 22/05/2003 pub. 09/07/2003 numac 2003029365 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modalités applicables pour la modification du cadastre des fréquences attribuables dans la bande 87.5-108 MHz pour la radiodiffusion sonore

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2003 pub. 09/07/2003 numac 2003035701 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juin 1989 relatif aux titres, aux échelles de traitement, au régime de prestations et au statut pécuniaire dans l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2003 pub. 09/07/2003 numac 2003035702 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la fixation des prestations d'une fonction dans l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/03/2003 pub. 09/07/2003 numac 2003035703 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance des spécialités dans la forme d'enseignement 3 de l'enseignement secondaire spécial

circulaire

type circulaire prom. 27/05/2003 pub. 09/07/2003 numac 2003000504 source service public federal interieur Circulaire CP 1 du 27 mai 2003 concernant la définition de l'interprétation du Community policing applicable au service de police intégré, structuré à deux niveaux

avis

type avis prom. -- pub. 09/07/2003 numac 2003000472 source service public federal interieur Avis Le Ministre de l'Intérieur en sa qualité de Président du Comité C., a décide le 15 mai 2003 que la Fédération Intercatégorielle des Services Publics , avec siège à 4030 Grivegnée, Rue Vandenhoof 90, répond aux conditions de représenta(...) type avis prom. -- pub. 09/07/2003 numac 2003000537 source service public federal interieur Office des étrangers Avis - Montant minimum des moyens de subsistance dont doit disposer l'étranger qui désire faire des études en ****, pendant l'année scolaire ou académique 2003-2004 En exécution de l'article 2 de l'arrêté royal du 8 j Calcul : 297,47 **** x 286,49*/175,02 = 486,92 **** arrondi à l'euro, soit : 487 **** (article 5(...)

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 09/07/2003 numac 2003002155 source selor - bureau de selection de l'administration federale Sélection d'un Directeur du Service d'encadrement P & O du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement Conditions d'admissibilité : 1. Etre Belge ou citoyen des états de l'Espace économique européen. 2.(...) 3. Diplôme(s) requis au 23 juillet 2003 : un diplôme de base de 2 e cycle de l'enseigneme(...)

avenant

type avenant prom. 20/02/2003 pub. 09/07/2003 numac 2003021157 source service public federal chancellerie du premier ministre Avenant n° 8 à l'Accord de Coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/07/2003 numac 2003027576 source ministere de la region wallonne Centres hospitaliers psychiatriques de la Région wallonne. - Appel aux candidats La Région wallonne est, depuis 1995, l'autorité de gestion de deux Centres hospitaliers psychiatriques composés, chacun, d'un hôpital psychiatrique et d'une maison Le 26 février 2003, le Parlement wallon a voté un décret dont l'objectif principal est de confier à(...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/07/2003 numac 2003027577 source ministere de la region wallonne Commission d'appel chargée de statuer sur les recours contre les décisions individuelles de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées Renouvellement des mandats. - Appel aux candidats Conformément aux dispositions du décret La Commission comprend un président, cinq membres effectifs et cinq membres suppléants (article 22 (...)

situation mensuelle du trésor

type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 09/07/2003 numac 2003041010 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 31 OCTOBRE 2002 1. Exécution du budget 2001 au cours de l'année 2002 Recettes encaissées et imputées (...) Dépenses sur base des ordonnancements exécutés (EUR milliers) type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 09/07/2003 numac 2003041012 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 31 DECEMBRE 2002 1. Exécution du budget 2001 au cours de l'année 2002 Recettes encaissées et imputées Dépenses sur base des ordonnancements exécutés (EUR milliers) type situation mensuelle du trésor prom. -- pub. 09/07/2003 numac 2003041011 source ministere de la region wallonne SECRETARIAT GENERAL - DIVISION DE LA TRESORERIE SITUATION MENSUELLE DU TRESOR - SITUATION AU 29 NOVEMBRE 2002 1. Exécution du budget 2001 au cours de l'année 2002 Recettes encaissées et imputées Dépenses sur base des ordonnancements exécutés (EUR milliers)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/07/2003 numac 2003022763 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement et service public federal justice Communication. - Appel aux candidats pour un détachement Nouvel appel Le Comité consultatif de Bioéthique communique qu'il procédera sous peu à la désignation : - d'un conseiller adjoint ou conseiller néerlandophone. Le Comité a une mis Peuvent se porter candidats au détachement les fonctionnaires appartenant : - à un ministère/SPF(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 09/07/2003 numac 2003000531 source service public federal interieur Concours aspirant-inspecteur principal de police spécialisé sur base d'un diplôme de niveau 2+ Concours externe 2003 La direction du recrutement et de la sélection (****) organise pour la première fois un concours en vue de recruter des ****(...) Ce concours a pour but de recruter des inspecteurs principaux spécialisés dans les domaines suivant(...)
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