16 JUIN 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade La Cité de l'Oie en matière de sécurité lors des matches de football

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Arrête :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade La Cité de l'Oie, sis à rue de Mons 15, à 4600 Visé, le périmètre est délimité par : la ligne de chemin de fer Tongres/Montzen à partir de la jonction avec la ligne de chemin de fer longeant la Meuse jusqu'au croisement avec la limite du territoire communal de Visé, la limite du territoire communal de Visé jusqu'à la jonction avec la rue de Berneau, la rue de Berneau jusqu'au croisement avec la rue de Mons, la rue de Mons jusqu'au croisement avec la rue des Pervenches, le chemin de terre reliant la rue des Pervenches à la rue de Dalhem, la rue de Dalhem, le chemin de terre reliant la rue de Dalhem à la rue du Roua, la rue du Roua jusqu'au croisement avec le chemin de Richelle, le chemin de Richelle jusqu'au croisement avec la rue Sur Les Roches, la rue Sur Les Roches jusqu'au croisement avec la rue du Pavillon, la rue du Pavillon, le tronçon de la rue de Jupille entre la rue du Pavillon et la rue Sur Les Roches et la ligne de chemin de fer depuis ce tronçon qui longent la Meuse jusqu'à la jonction incluse avec la voie ferrée reliant Tongres à Montzen.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 juin 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE