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Arrêté Royal du 16 juin 2003
publié le 09 juillet 2003

Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de Sclessin en matière de sécurité lors des matches de football

source
service public federal interieur
numac
2003000543
pub.
09/07/2003
prom.
16/06/2003
ELI
eli/arrete/2003/06/16/2003000543/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

16 JUIN 2003. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade de Sclessin en matière de sécurité lors des matches de football


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Arrête :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9°, de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade de Sclessin sis à rue de la Centrale 2, à 4000 Liège, le périmètre est délimité par : la rue Emile Vandervelde jusqu'à la jonction avec la place du Chêne, la place du Chêne et la jonction avec la rue E. Houdret, la rue E. Houdret jusqu'au croisement avec la rue Walther Jamar et la rue de Hesbaye, la rue de Hesbaye qui devient la rue Louis Fraigneux jusqu'à la jonction avec la place Hocheporte, la place Hocheporte et la jonction avec la rue de l'Académie, la rue de l'Académie qui devient la rue de Bruxelles jusqu'au croisement avec la rue du Palais, la rue du Palais qui devient la rue Hors château jusqu'au croisement avec la rue de la Poule, la rue de la Poule qui devient la rue Saint Georges jusqu'au croisement avec le quai de la Batte, le tronçon du quai de la Batte entre la rue Saint Georges et le quai de la Goffe, le quai de la Goffe, le quai de la Ribuée jusqu'à la jonction avec le pont des Arches, le pont des Arches et la jonction avec la place Saint Pholien, la place Saint Pholien et la jonction avec la rue Saint Pholien, le boulevard de l'Est, la rue Puits-en-Sock jusqu'à la jonction avec la place Théodore Gobert, la place Théodore Gobert et la jonction avec le pont d'Amercoeur, le pont d'Amercoeur et la jonction avec la rue Basse-Wez, la rue Basse-Wez qui devient la rue du Beaumur, la rue Billy qui devient l'avenue des Coteaux jusqu'à la jonction avec la place Hector Denis, la place Hector Denis et la jonction avec l'avenue Jean Hans jusqu'à la jonction avec la place de la Liberté, la place de la Liberté et la jonction avec la rue du Fourneau, la rue du Fourneau jusqu'à la jonction avec le pont des Grosses Battes, le pont des Grosses Battes et la jonction avec la rue de la Vausalle, la rue Vaudrée qui devient la route du Condroz jusqu'au croisement avec la rue de Tilff, la rue de Tilff à partir de ce croisement (tronçon entre la rue du Vieux Frêne et la rue du Midi), la rue du Midi, la rue Wagner qui devient l'avenue du Gerbier, la rue de Fraigneux qui devient l'avenue du Ban qui devient la rue des Nations-Unies qui devient la rue de la Verrerie jusqu'à la jonction avec la place Emile Verhaeren, la place Emile Verhaeren et la jonction avec la rue du Clerc, la rue du Clerc jusqu'à la jonction avec la place des Houilleurs, la place des Houilleurs et la jonction avec le boulevard Galilée, le boulevard Galilée qui devient la rue Bergerie jusqu'à la jonction avec la place Bergerie, la place Bergerie et la jonction avec la rue des Bas-Sarts, le tronçon de la rue des Bas-Sarts entre la place de Bergerie et la rue Basse-Marihaye, la rue Basse-Marihaye jusqu'au croisement avec la rue du Many, la rue du Many à partir de ce croisement et jusqu'au croisement avec le quai de la Régence (tronçon entre la rue Basse-Marihaye et le quai de la Régence), le quai de la Régence qui devient le quai Sadoine jusqu'au croisement avec le pont de Seraing, le pont de Seraing à partir de ce croisement jusqu'au croisement avec le quai Jules Destrée (tronçon entre le quai Jules Destrée et la rue Marihaye), le quai Jules Destrée qui devient le quai du Halage jusqu'au croisement avec la rue Marihaye, la rue Marihaye jusqu'au croisement avec la rue de la vieille Fosse, la rue de la Vieille Fosse à partir de ce croisement jusqu'au croisement avec la rue de la Paix, la rue de la Paix jusqu'au croisement avec la rue Jean Jaurès, la rue Jean Jaurès à partir de ce croisement jusqu'à la jonction avec la place S. Donnay, la place S. Donnay et la jonction avec la Grand-Route, le tronçon de la Grand-Route entre la rue J. Perée et la rue du Ruisseau, le croisement formé par la Grand-Route et la rue du Ruisseau, la rue Harkay jusqu'au croisement avec la rue des Roselières, la rue des Roselières, le tronçon de la rue S. Passeux entre la rue des Roselières et la rue des Makets, la rue des Makets jusqu'au croisement avec la rue de Hollogne, le tronçon de la rue de Hollogne entre la rue des Makets et la rue Joseph Rouyer, la rue Joseph Rouyer qui devient la rue Edouard Jossens qui devient la rue Vert Vinâve jusqu'au croisement avec la rue du Pérou, la rue du Pérou jusqu'au croisement avec la rue Joseph Jardin et la rue Adrien Materne, la rue Adrien Materne qui devient la rue Péchalles qui devient la rue Mathieu Vankeer jusqu'au croisement avec la chaussée de Roosevelt, le tronçon de la chaussée de Roosevelt entre la rue Mathieu Vankeer et la chaussée Churchill qui devient la chaussée Churchill qui devient la chaussée de Gaulle et la rue Emile Vandervelde.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 juin 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, A. DUQUESNE

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