3 JUIN 2003. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour la production de films (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 23 janvier 1980 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie cinématographique, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par l'arrêté royal du 10 juillet 1980;

Vu l'arrêté royal du 3 mars 1999 nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour la production de films;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire pour la production de films : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: DEKEYSER Guido, à Aartselaar;

LOMBARDO Antonino, à Vilvorde;

HOUDMONT Michel, à Schoten;

VAN BEUREN Eric, à Waterloo;

BRONCKART Jacques-Henri, à Liège;

Mme PIREAUX Christine, à Liège;

M. PERELSZTEJN Willy, à Luxembourg Ville (Luxembourg).

Membres suppléants : MM. : ROEKENS Jan, à Bruxelles;

BREULS Paul, à Los Angeles (Etats-Unis);

VAN DEN EECKHOUT Frank, à Anvers;

Mmes : LAMBORAY Marie-Astrid, à Ixelles;

VAN HAESEBROUCK Rosanne, à Woluwe-Saint-Lambert;

ORTMANS Muriel, à Rhode-Saint-Genèse;

M. BIBAS Cyril, à Saint-Gilles. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: CAPPOEN Jean-Michel, à Waterloo;

LANGENUS André, à Malines;

DIERKENS Philippe, à Sint-Pieters-Leeuw;

VAN DER VURST Jean-Paul, à Alost;

PAESMANS Francis, à Sint-Pieters-Leeuw;

VERSCHINGEL Lode, à Louvain;

SEGHIN Didier, à Woluwe-Saint-Lambert.

Membres suppléants : MM. : SALVI Patrick, à La Louvière;

VANOPDENBOSCH Marc, à Louvain;

DONATO Nicolas, à Ixelles;

HENDRICKX Michel, à Namur;

YERNA Philippe, à Oupeye;

VANDERMOSTEN Marc, à Court-Saint-Etienne;

DECOO Erik, à Gand.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge .

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Brussel, 3 juin 2003.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 23 janvier 1980, Moniteur belge du 9 février 1980.

Arrêté royal du 10 juillet 1980, Moniteur belge du 25 juillet 1980.

Arrêté royal du 3 mars 1999, Moniteur belge du 24 mars 1999.