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M.B. Index des textes publiés le 18 juin 2003

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2003 numac 2003009523 source service public federal justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes. - Culte israélite. - Traitement. - Transformation d'une place de ministre officiant près de la synagogue israélite orthodoxe de Schaerbeek en une place de rabbin Par arrêté royal du 4 av type arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2003 numac 2003009524 source service public federal justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes. Culte protestant. - Traitement Création d'une place de second pasteur Par arrêté royal du 26 mars 2003, une place de second pasteur près la paroisse protestante de Baudour-Herchies est type arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2003 numac 2003009536 source service public federal justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêté concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté du 8 juin 2003 : 1° accorde la personnalité civile à l'association internati 2° approuve les statuts de cette association. type arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2003 numac 2003009537 source service public federal justice Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 9 juin 2003 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale Un arrêté royal du 9 juin 2003 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « (...) type arrêté royal prom. 11/05/2003 pub. 18/06/2003 numac 2003012245 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie des briques (1) type arrêté royal prom. 03/06/2003 pub. 18/06/2003 numac 2003012322 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour la production de films type arrêté royal prom. 22/05/2003 pub. 18/06/2003 numac 2003012278 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal fixant, pour les entreprises de montage de ponts et charpentes métalliques situées dans l'entité de Wilrijk et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique , les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier (1) type arrêté royal prom. 31/03/2003 pub. 18/06/2003 numac 2003022408 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'a.s.b.l. Nubel type arrêté royal prom. 11/06/2003 pub. 18/06/2003 numac 2003022527 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne les montants que les organismes assureurs doivent liquider en douzièmes en application de la loi coordonnée sur les hôpitaux, des articles 136, § 1er, alinéa 3, 136, § 5, et 164, alinéa 2, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 13/02/2003 pub. 18/06/2003 numac 2003022533 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.620,83 EUR à « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 13/02/2003 pub. 18/06/2003 numac 2003022534 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.620,83 EUR à « Inter-Environnement Wallonie a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 13/02/2003 pub. 18/06/2003 numac 2003022535 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.957,87 EUR à « Brusselse Raad voor het Leefmilieu a.s.b.l. » type arrêté royal prom. 13/02/2003 pub. 18/06/2003 numac 2003022536 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.957,87 EUR à « Inter-Environnement Bruxelles a.s.b.l. » type arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2003 numac 2003022559 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 7 mei 2003, il est accordé à M. De Martelaere, Jean-Marie Charles Jules, ingéni(...) type arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2003 numac 2003022558 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 7 mai 2003 il est accordé à M. Demeulenaere, Guido Leo, médecin 10 E au Service(...) type arrêté royal prom. 15/05/2003 pub. 18/06/2003 numac 2003022644 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1999 portant fixation de normes de produits pour les emballages

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 18/06/2003 numac 2003003197 source service public federal finances Administration de la trésorerie Publication prescrite par l'article 8 de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1966 83 e liste complémentaire des personnes, institutions ou sociétés qui, en vertu de l'article 1 er de l'arrêté Pour la consultation du tableau, voir image type arrêté ministériel prom. 27/03/2003 pub. 18/06/2003 numac 2003022432 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel désignant les membres du personnel compétents pour rechercher, faire rapport et constater les infractions à la réglementation sur l'exportation, l'importation et le transit des déchets type arrêté ministériel prom. 11/04/2003 pub. 18/06/2003 numac 2003031312 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel octroyant une subvention pour la formation permanente des travailleurs subventionnés des secteurs non-marchands

arrêt du conseil d'état

type arrêt du conseil d'état prom. -- pub. 18/06/2003 numac 2003022581 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Annulation par le Conseil d'Etat L'arrêt n° 117916 du Conseil d'Etat du 3 avril 2003 annule : 1. les articles 32 et 33 de l'arrêté ministériel du 30 décembre 1996 modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et les 2. l'arrêté ministériel du 30 décembre 1996 fixant, pour l'exercice 1997, les conditions et les règ(...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 18/06/2003 numac 2003200651 source cour d'arbitrage Extrait de l'arrêt n° 33/2003 du 12 mars 2003 Numéro du rôle : 2411 En cause : les questions préjudicielles concernant les articles 36 et 56 du décret de la Communauté française du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, posées par le La Cour d'arbitrage, composée des présidents M. Melchior et A. Arts, et des juges P. Martens, (...)

décret

type décret prom. 23/05/2003 pub. 18/06/2003 numac 2003035606 source ministere de la communaute flamande Décret portant assentiment à l'Accord sur la protection des oiseaux migrateurs afro-eurasiens, ainsi qu'aux Annexes 1re, 2 et 3, signés à La Haye le 15 août 1996

ordonnance

type ordonnance prom. -- pub. 18/06/2003 numac 2003020116 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Réunions de commission Ordre du jour Vendredi 20 juin 2003, à 17 heures Commission réunies de la Santé et des Affaires sociales (...) Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association e(...) type ordonnance prom. 03/06/2003 pub. 18/06/2003 numac 2003031327 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la tutelle administrative et aux règles financières, budgétaires et comptables de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 22/05/2003 pub. 18/06/2003 numac 2003027420 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la Réserve naturelle domaniale dirigée dite "Olef" à Büllingen

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 11/04/2003 pub. 18/06/2003 numac 2003031310 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune octroyant une subvention à l'embauche compensatoire dans le cadre des mesures de réduction du temps de travail de certains travailleurs subventionnés des secteurs non- marchands pour la période du 1er janvier 2001 au 5 décembre 2002 type arrêté de la commission communautaire commune prom. 11/04/2003 pub. 18/06/2003 numac 2003031311 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune octroyant une subvention à l'embauche compensatoire dans le cadre des mesures de réduction du temps de travail de certains travailleurs subventionnés des secteurs non marchands à partir du 6 décembre 2002

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/04/2003 pub. 18/06/2003 numac 2003031328 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 6 mai 1999 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 30/04/2003 pub. 18/06/2003 numac 2003031329 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 septembre 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/05/2003 pub. 18/06/2003 numac 2003035618 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle, notamment le titre IX - plate-forme flamande de concertation pour l'économie sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 26/04/2003 pub. 18/06/2003 numac 2003035628 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant ratification internationale de l'accord de coopération entre le Gouvernement flamand et le Gouvernement de la République de Bulgarie, signé à Sofia le 18 mai 2001

circulaire

type circulaire prom. 15/05/2003 pub. 18/06/2003 numac 2003000474 source service public federal interieur Circulaire ministérielle GPI 39 relative à la facturation de l'appui en membres du personnel de la police fédérale à un corps de police locale

erratum

type erratum prom. -- pub. 18/06/2003 numac 2003009547 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Erratum Au Moniteur belge n° 215 du 12 juin 2003, page 31914, à la sixième ligne du texte néerlandais, le mot « plaatsvervangend » est à ajouter avant le mot « rechter ».

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/05/2003 pub. 18/06/2003 numac 2003027428 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 1er février 2001 portant désignation des membres effectifs et suppléants de la plate-forme permanente pour la gestion intégrée de l'eau

ordre du jour des séances plénières

type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 18/06/2003 numac 2003031334 source conseil de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 20 juin 2003, à 9 h 30 m et à 14 h 30 m 1. Prises en considération. Proposition d'ordonnance (de MM. Benoît Cerexhe et Joël Riguelle) relative a(...) Proposition d'ordonnance (de MM. Bernard Ide, Fouad Lahssani et Michel Van Roye) relative au contrô(...) type ordre du jour des séances plénières prom. -- pub. 18/06/2003 numac 2003031335 source assemblee reunie de la commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Séance plénière Ordre du jour Vendredi 20 juin 2003 (Salle des séances plénières, rue du Lombard 69) 1. Interpellation. Interpellation de Mme Anne Van Asbroeck à MM. Jos Chaber(...) 2. Question orale. Question orale de M. Jean-Luc Vanraes à MM. Jos Chabert et Didier Gosuin, me(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2003 numac 2002022936 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 5 novembre 2002, Mme Goethals, Heleen, est nommée dans un emploi d'attaché en ressources humaines au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2003 numac 2003022560 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 mai 2003 M. Denis, Alain, est nommé à titre définitif dans un emploi de pharm(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 18/06/2003 numac 2003022702 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 3 mai 2003, M. Versnick, Jan, est nommé à titre définitif en qualité d'ingénieur industriel, à partir du 15 octobre 2002, auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne al

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 18/06/2003 numac 2003009546 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes. - Erratum Au Moniteur belge n° 215 du 12 juin 2003, page 31915, aux vingt-troisième et vingt-cinquième ligne(...)

document

type document prom. 24/04/2003 pub. 18/06/2003 numac 2003000473 source service public federal interieur Directive ministérielle MFO-2bis relative à la gestion de la capacité en personnel et à l'octroi de renfort par la police locale lors des missions de police administrative. - Interprétation - champ d'application type document prom. -- pub. 18/06/2003 numac 2003020115 source conseil de la region de bruxelles-capitale Réunions publiques de commissions Ordre du jour Mercredi 18 juin 2003, à 14 h 30 m (*) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - I(...) - Question orale de Mme Geneviève Meunier (F) à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Régi(...)
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