Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal
publié le 18 juin 2003

Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 9 juin 2003 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale Un arrêté royal du 9 juin 2003 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « (...)

source
service public federal justice
numac
2003009537
pub.
18/06/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Direction générale de la Législation civile et des Cultes Arrêtés concernant les associations internationales et les établissements d'utilité publique Un arrêté royal du 9 juin 2003 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « European Medical Students' Association », en abrégé « EMSA » et en français « Association européenne des Etudiants en Médecine », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles.

Un arrêté royal du 9 juin 2003 approuve les nouveaux statuts de l'association internationale « Alliance européenne pour l'Ethique en Publicité », en abrégé « AEEP » et en anglais « European Advertising Standards Alliance », en abrégé « EASA », dont le siège est établi à 1000 Bruxelles.

Un arrêté royal du 9 juin 2003 : 1) accorde la personnalité civile à l'association internationale « European Federation of Chimney-Sweeps », en français « Fédération européenne des Maîtres Ramoneurs », en allemand « Europäische Schornsteinfegermeister Föderation » et en abrégé « ESCHFOE », dont le siège est établi à 1040 Bruxelles;2) approuve les statuts de cette association. Un arrêté royal du 9 juin 2003 : 1) accorde la personnalité civile à l'association internationale « Centre international de Psychothérapie analytique et existentielle », en abrégé « Centre PSY-8 », dont le siège est établi à 1030 Bruxelles; 2) approuve les statuts de cette association.

^