31 MARS 2003. - Arrêté royal allouant une subvention à l'a.s.b.l.

Nubel

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 décembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2002 pub. 31/12/2002 numac 2002010139 source service public federal justice Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne les traitements des magistrats de l'Ordre judiciaire fermer, contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2003, notamment le budget 25, programme 58;

Vu l'arrêté royal du 16 novembre 1994 relatif au contrôle administratif et budgétaire, notamment l'article 14, 2°;

Vu l'avis favorable de l'Inspection des Finances, donné le 10 mars 2003;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de 24789,35 euro , inscrite sur l'allocation de base 58.13.33.51 du budget de SPF Santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement, année budgétaire 2003 est allouée à l'a.s.b.l. « Nubel », Boulevard Pachéco 19 Bte 5, 1010 Bruxelles, numéro de compte bancaire 435-2015971-03, à titre de subvention pour le fonctionnement général de l'association en 2003. Il faut entendre par là, l'élaboration des tables de composition des aliments, la réalisation des analyses, ainsi que le développement et la mise à jour de la banque de données et l'organisation des relations publiques.

Art. 2.Le paiement par le donner d'ordre s'effectue en deux tranches : - la première tranche de 22310,42 euro à la date de signature du présent arrêté; - la deuxième tranche de 2478,94 euro après 12 mois et après approbation du rapport définitif par le donneur d'ordre.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 31 mars 2003.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, J. TAVERNIER