Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 31 mars 2003

Accès rapide:

arrêté royal

type arrêté royal prom. 31/03/2003 pub. 05/06/2003 numac 2003003218 source service public federal finances Arrêté royal portant renouvellement du mandat de deux membres du conseil d'administration du Fonds d'amortissement des emprunts du logement social type arrêté royal prom. 31/03/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003003222 source service public federal finances Arrêté royal relatif à la déclaration des transactions portant sur des instruments financiers et à la conservation des données type arrêté royal prom. 31/03/2003 pub. 29/04/2003 numac 2003003223 source service public federal finances Arrêté royal relatif aux obligations des émetteurs d'instruments financiers admis aux négociations sur un marché réglementé belge type arrêté royal prom. 31/03/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003003235 source service public federal finances Arrêté royal instaurant un système de notifications électroniques entre le Service public fédéral Finances et certains officiers ministériels, fonctionnaires publics et autres personnes type arrêté royal prom. 31/03/2003 pub. 23/04/2003 numac 2003003236 source service public federal finances Arrêté royal modifiant l'article 210bis de l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 type arrêté royal prom. 31/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003003243 source service public federal finances Arrêté royal réglant le transfert des compétences lors du passage du Ministère des Finances au Service public fédéral Finances type arrêté royal prom. 31/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003003244 source service public federal finances Arrêté royal attribuant des compétences au Président du Comité de direction du Service public fédéral Finances pendant la durée de la cellule provisoire type arrêté royal prom. 31/03/2003 pub. 14/05/2003 numac 2003003245 source service public federal finances Arrêté royal attribuant au sein du Service public fédéral Finances, des compétences à l'Administrateur général des Impôts et du Recouvrement, à l'Administrateur général de la Documentation patrimoniale et à l'Administrateur général de la Trésorerie pendant la durée de la cellule provisoire type arrêté royal prom. 31/03/2003 pub. 16/04/2003 numac 2003007124 source ministere de la defense Arrêté royal portant retrait partiel de l'arrêté royal du 30 octobre 2000 portant nominations et promotions dans l'Ordre de Léopold type arrêté royal prom. 31/03/2003 pub. 09/04/2003 numac 2003012138 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail type arrêté royal prom. 31/03/2003 pub. 11/04/2003 numac 2003022377 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 7, alinéa 10, de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés type arrêté royal prom. 31/03/2003 pub. 18/06/2003 numac 2003022408 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal allouant une subvention à l'a.s.b.l. Nubel type arrêté royal prom. 31/03/2003 pub. 02/07/2003 numac 2003200390 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au jour de carence durant une incapacité de travail

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/03/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003000270 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et les services internes de gardienage et de ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. 31/03/2003 pub. 13/06/2003 numac 2003000272 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 31/03/2003 pub. 16/04/2003 numac 2003000271 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés d'exécution type arrêté ministériel prom. 31/03/2003 pub. 22/05/2003 numac 2003022549 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel octroyant une indemnité forfaitaire à certains membres du personnel du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement détachés auprès de la Représentation permanente de la Belgique auprès de l'Union européenne type arrêté ministériel prom. 31/03/2003 pub. 08/04/2003 numac 2003015065 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté ministériel déterminant, en ce qui concerne le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement, les règles de calcul de l'allocation annuelle compensatoire prévue par l'arrêté royal du 20 septembre 2002 déterminant les modalités d'engagement des membres du personnel du Service Fédéral belge d'Information par le Service public fédéral Chancellerie du Premier Ministre et par le Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement

arrêt

type arrêt prom. 31/03/2003 pub. 02/06/2003 numac 2003022495 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion fixant le cadre organique de l'Office national de Sécurité sociale des administrations provinciales et locales

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2003 pub. 17/07/2003 numac 2003029232 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2002 portant nomination des membres des Conseils supérieurs des Hautes Ecoles type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2003 pub. 17/06/2003 numac 2003029242 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 fixant la part variable des subventions pour frais de prise en charge des jeunes type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2003 pub. 11/06/2003 numac 2003029309 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant un membre suppléant de la Commission d'avis des projets locaux type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 31/03/2003 pub. 21/08/2003 numac 2003029319 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des présidents des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française siègeant auprès des universités pour l'année académique 2002-2003

protocole

type protocole prom. 31/03/2003 pub. 26/11/2003 numac 2003022986 source service public federal securite sociale Protocole relatif à l'instauration d'une procédure simplifiée en matière d'octroi de remboursement ou d'intervention d'aides dans le cadre des chaises roulantes, conclu entre l'autorité fédérale et les autorités compétentes en matière de politique d'aides aux personnes handicapées, en vertu des articles 127 à 140 de la Constitution. - Politique à mener en faveur des personnes handicapées

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 31/03/2003 pub. 28/04/2003 numac 2003027275 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant l'Intercommunale « Bataille de Waterloo 1815 » à poursuivre en son nom l'expropriation pour cause d'utilité publique de certaines emprises immobilières sises sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud
^