CONSEIL DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions publiques de commissions Ordre du jour Mercredi 18 juin 2003, à 14 h 30 m (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 201) (*) Commission de l'Infrastructure, chargée des Travaux publics et des Communications - Interpellation de M. Jean-Pierre Cornelissen (F) à MM. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des travaux publics, du transport et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, et Willem Draps, Secrétaire d'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'aménagement du territoire, des monuments et sites et du transport rémunéré des personnes, concernant « l'octroi du permis d'urbasnisme permettant la circulation du bus 87 dans le périmètre du Parc Elisabeth ». - Question orale de Mme Geneviève Meunier (F) à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des travaux publics, du transport et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « la malpropreté sur les rails et arrêts de tram ». - Question orale de M. Jean-Pierre Cornelissen (F) à M. Jos Chabert, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des travaux publics, du transport et de la lutte contre l'incendie et l'aide médicale urgente, concernant « le réaménagement de l'avenue du Château ». - Réorganisaton du réseau tram de la STIB. - Rapporteurs : MM. Jean-Pierre Cornelissen et Michel Moock. - Auditions de M. Alain Flausch, administrateur-directeur général, et de M. Steven Vanackere, directeur général adjoint.

Jeudi 19 juin 2003, à 14 heures (Palais du Parlement bruxellois, salle 201) (*) Commission de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de la Politique foncière Interpellation de M. Yaron Pesztat (F) à M. Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine et de la recherche scientifique, concernant « le choix de la localisation de la quatrième école européenne et ses effets sur les choix de résidence des fonctionnaires européens et autres parents d'élèves ».

Jeudi 19 juin 2003, à 14 h 30 m (à l'issue de la Commission de l'Aménagement) (Palais du Parlement bruxellois, salle de commission 206) (*) Commission des Affaires intérieures, chargée des Pouvoirs locaux et des Compétences d'Agglomération Interpellation de M. Serge de Patoul (F) à M. Daniel Ducarme, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des pouvoirs locaux, de l'aménagement du territoire, des monuments et sites, de la rénovation urbaine et de la recherche scientifique, concernant « la connaissance de la langue des signes dans les administrations communales ». - Proposition d'ordonnance (de MM. Alain Adriaens et Claude Michel) modifiant les articles 40 et 51 de la loi électorale communale du 4 août 1932. - Rapporteur : M. Rudi Vervoort. - Poursuite de la discussion. Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de Mme Magda De Galan) relative à la présentation des bourgmestres. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Christos Doulkeridis et Bernard Ide) modifiant la loi électorale communale du 4 août 1932, en vue d'abaisser le droit de vote à seize ans pour les élections communales. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Benoît Cerexhe et Joël Riguelle) insérant un article 106bis dans la nouvelle loi communale du 24 juin 1988. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz) modifiant l'article 24 de la loi du 20 juillet 1971Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1971 pub. 19/08/2009 numac 2009000536 source service public federal interieur Loi instituant des prestations familiales garanties. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les funérailles et sépultures, en vue d'assurer aux héritiers une totale et libre disposition des cendres d'une personne décédée. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz) visant à modifier l'article 40 de la loi électorale communale du 4 août 1932 en vue de rendre au scrutin un caractère d'équité et de démocratie. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Stéphane de Lobkowicz) modifiant l'article 73 de la Nouvelle loi communale en vue d'assurer l'égalité entre les cohabitants et les couples mariés dans l'exercice d'un mandat communal. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Benoît Cerexhe et Joël Riguelle) modifiant l'article 13 de la Nouvelle loi communale du 24 juin 1988. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Benoît Cerexhe et Joël Riguelle) portant modification des articles 86 et 88 de la Nouvelle loi communale du 24 juin 1988. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de MM. Douad Lahssaini et Michel van Roye) modifiant la nouvelle loi communale et relative à la présidence du conseil communal. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. Eventuellement votes. - Proposition d'ordonannce (de MM. Alain Adriaens, Christos Doulkeridis et Michel Van Roye) visant à supprimer la part de la dotation générale aux communes au profit de l'agglomération. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. Eventuellement votes. - Proposition d'ordonnance (de M. Olivier de Clippele) modifiant l'ordonnance du 8 septembre 1994 réglementant la fourniture d'eau alimentaire distribuée par réseau en Région bruxelloise (avis à remettre à la Commission de l'Environnement, en vertu de l'article 33.2 du Règlement). - Désignation d'un rapporteur. - Discussion. Eventuellement votes. (*) Sauf les cas visés à l'article 32.1 a et b du Règlement, les réunions de commission sont publiques, sous réserve des dispositions de l'alinéa 2 du même article.