COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Réunions de commission Ordre du jour Vendredi 20 juin 2003, à 17 heures (Palais du Parlement bruxellois - salle de commission 201) Commission réunies de la Santé et des Affaires sociales Projet d'ordonnance portant assentiment à l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République libanaise, d'autre part, aux Protocoles 1er, 2, 3, 4 et 5, et à l'Acte final, faits à Luxembourg le 17 juin 2002. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Eventuellement votes.

Projet d'ordonnance portant assentiment au Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Rome le 4 novembre 2000. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Eventuellement votes.

Projet d'ordonnance portant assentiment au Protocole facultatif à la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, adopté à New York le 6 octobre 1999. - Désignation d'un rapporteur. - Discussion - Eventuellement votes.