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Nomination Par Arrêté Royal
publié le 26 février 1999

Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 9 février 1999, M. Brasseur, Robert, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège, en remplacement de M. Braibant, Patrick, dont il achèvera le mand (...)

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ministere de l'emploi et du travail
numac
1999012095
pub.
26/02/1999
prom.
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MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL


Juridictions du travail. - Nomination Par arrêté royal du 9 février 1999, M. Brasseur, Robert, est nommé juge social effectif au titre d'employeur au tribunal du travail de Liège, en remplacement de M. Braibant, Patrick, dont il achèvera le mandat.

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