MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 9 février 1999, entrant en vigueur le 21 septembre 1999, M. Van Hoorebeke, I., vice-président au tribunal de commerce d'Anvers, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 11 avril 1999, entrant en vigueur le 11 septembre 1999, M. Bruyneel, J., secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruges, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 17 août 1999, entrant en vigueur le 31 juillet 1999, il est mis fin au fonctions de M. Van Ros, H., greffier adjoint principal au tribunal de première instance de Tournai.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté ministériel du 6 septembre 1999, Mme Ruys, L., employée sous contrat au greffe du tribunal de police de Bruxelles, est déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.