AGENCE FEDERALE POUR LA SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE

9 DECEMBRE 1992. - Arrêté royal portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin. - Coordination officieuse en langue allemande

Le texte qui suit constitue la coordination officieuse en langue allemande de l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin (Moniteur belge du 6 février 1993), tel qu'il a été modifié successivement par : - l'arrêté royal du 22 septembre 1993 modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin (Moniteur belge du 16 octobre 1993); - l'arrêté ministériel du 13 septembre 1995 modifiant les annexes de l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin (Moniteur belge du 26 octobre 1995); - l'arrêté royal du 12 novembre 2001 modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin et l'arrêté royal du 23 septembre 1971 relative à l'amélioration bovine (Moniteur belge du 28 mars 2002); - l'arrêté ministériel du 24 décembre 2004 modifiant l'annexe IV de l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin (Moniteur belge du 27 janvier 2005); - l'arrêté royal du 10 novembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement, le stockage, l'usage, les échanges intracommunautaires et l'importation du sperme de bovin (Moniteur belge du 18 novembre 2005); - l'arrêté royal du 16 janvier 2006 fixant les modalités des agréments, des autorisations et des enregistrements préalables délivrés par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire (Moniteur belge du 2 mars 2006); - l'arrêté ministériel du 28 avril 2006 modifiant la réglementation sectorielle relative à la politique agricole et de la pêche suite à la restructuration de l'administration flamande (Moniteur belge du 20 juillet 2006); - l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er mars 2007 réglementant l'enregistrement des performances, l'évaluation génétique, l'insémination artificielle et l'admission à la reproduction des bovins reproducteurs de race pure (Moniteur belge du 27 mars 2007); - l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 juin 2007 réglementant l'enregistrement des performances, l'évaluation génétique, l'insémination artificielle et l'admission à la reproduction des bovins reproducteurs de race pure (Moniteur belge du 31 juillet 2007); - l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2010 relatif à l'organisation de l'élevage d'animaux domestiques utiles à l'agriculture (Moniteur belge du 7 mai 2010).

Cette coordination officieuse en langue allemande a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.

Pour la consultation du tableau, voir image