publié le 22 mars 2001
Arrêté ministériel portant agréation d'un centre pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaire et l'importation de sperme porcin
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2001016031
- pub.
- 22/03/2001
- prom.
- 26/01/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
26 JANVIER 2001. - Arrêté ministériel portant agréation d'un centre pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaire et l'importation de sperme porcin
Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Vu l'arrêté royal du 9 décembre 1992 relatif à la production, au commerce, aux échanges intracommunautaires et à l'importation de sperme porcin;
Vu l'arrêté ministériel du 10 décembre 1992 relatif à la production, au commerce, aux échanges intracommunautaires et à l'importation du sperme porcin, Arrête : Article unique. L'exploitation suivante est agréée comme centre pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin : Pour la consultation du tableau, voir image Bruxelles, le 26 janvier 2001.
Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, J. GABRIELS