code civil

type code civil prom. -- pub. 22/03/2001 numac 2000053898 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publications prescrites par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de ****, **** **** ****, époux de **** **** **** ****, né à **** **** de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des ****(...) type code civil prom. -- pub. 22/03/2001 numac 2001053940 source ministere des finances Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines Publication prescrite par l'article 770 du Code civil Succession en déshérence de Raquez, Marguerite Raquez, Marguerite, née à Tournai le 6 décembre 1893, domiciliée à Tournai Avant de statuer sur la demande de l'Administration de la T.V.A., de l'enregistrement et des domain(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 27/04/2000 pub. 22/03/2001 numac 2000012340 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2001 numac 2001000209 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Titre honorifique Par arrêté royal du 4 mars 2001, le titre honorifique de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Bonheiden, province de Anvers, arrondissement de Malines, est octroyé à M. Matheus Saenen. type arrêté royal prom. 21/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001000238 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'Institut scientifique de la Santé publique Louis Pasteur à recevoir communication de certaines informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre de l'enquête « een retrospectieve follow-up studie van de meest begaafden in Vlaanderen » type arrêté royal prom. 08/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001003147 source ministere des finances Arrêté royal fixant le cadre d'extinction de l'Administration des douanes et accises du Ministère des Finances type arrêté royal prom. 22/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001003148 source ministere des finances Arrêté royal fixant le cadre organique des fonctionnaires de l'Administration des douanes et accises mis en disponibilité pour convenance personnelle sur base de l'article 2 de l'arrêté royal du 7 décembre 1992 portant diverses mesures en faveur des agents des services extérieurs de l'Administration des douanes et accises dont l'emploi est supprimé par suite de l'instauration du marché intérieur de 1993 type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2001 numac 2001003160 source ministere des finances Mandat Par arrêté royal du 4 mars 20001, qui produit ses effets le 1 er novembre 2000, M. De Roeck, P., directeur à l'Administration du budget et du contrôle des dépenses, est nommé commissaire du gouvernement près l'Office central d'a (...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2001 numac 2001009248 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 mars 2001, est nommée greffier adjoint principal au tribunal du travail de Bruges, Mme Van Borsel, A., rédacteur principal au greffe de ce tribunal. Par arrêtés royaux du 8 mars 2001, sont nommés : type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2001 numac 2001011129 source ministere des affaires economiques Agrément accordé à une entreprise pour faire des opérations d'assurances Par arrêté royal du 7 mars 2001 est accordé l'agrément à l'entreprise « Assurances de La Poste - Vie » (code administratif numéro 1395), société anonyme, dont l(...) Cet arrêté entre en vigueur le jour de la présente publication. (...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2001 numac 2001012110 source ministere de l'emploi et du travail Ordre de la Couronne Nominations Palmes d'Or Arrêté royal du 9 février 1998 : M. **** ****, **** M. **** ****, **** M. **** ****, **** M. **** ****, **** M. **** ****, **** M. **** M. **** ****, **** M. **** ****, **** M. **** ****, **** M. BAL(...) type arrêté royal prom. 16/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001012098 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail, conclue le 10 mai 1999 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 4 juin 1999 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail, conclue le 29 mai 1998 au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande et approuvée le 15 juin 1998 au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, relative aux mesures visant à promouvoir l'emploi dans les maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2001 numac 2001012111 source ministere de l'emploi et du travail Plaquette en guise d'hommage pour dévouement sociale Plaquette d'Or Arrêté royal du 10 février 1998 : Mme Legros, Jacqueline, à Vedrin. type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2001 numac 2001012113 source ministere de l'emploi et du travail Nominations Ordre de la Couronne Palmes d'Or Arrêté royal du 10 février 1998 : - M. Claessens, Adolf à Kruibeke. - M. Cornelis, Rafaël à Stekene. Ils prennent rang dans l'Ordre à dater du 15 novembre 1997. type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2001 numac 2001012112 source ministere de l'emploi et du travail Plaquette en guise d'hommage à une longue et féconde activité professionelle. Plaquette de bronze Arrêté royal du 10 février 1998 : M. Braem, Christian, à Rhode-Saint-Genese; M. Buys, Norbert, à Alost; M. Coessens, Georges, à Wavr M. De Bosscher, Gilbert, à Courtrai; M. Destexhe, Jean, à La Louvière; M. Lecrivain, André,(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2001 numac 2001012114 source ministere de l'emploi et du travail Nominations Ordre de la Couronne Médaille d'Or Arreté royal du 23 avril 1998 : M. Baptist, Louis, à Oupeye. M. Georges, Denis, à Oupeye. Mme Govaerts, Marie-Claire, à Oupeye. M. Maquet, Henri, à Oupeye. M. Purnelle, Pie Mme Rikir, Suzanne, à Oupeye. M. Verstraeten, René, à Oupeye. Ils prennent rang dans l'Ordre(...) type arrêté royal prom. 05/03/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001012151 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la sellerie, de la fabrication de courroies et d'articles industriels en cuir, relative à l'interruption de carrière type arrêté royal prom. 25/01/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001014031 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Landen type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2001 numac 2001015034 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Carrière de l'Administration centrale. - Démission honorable Par arrêté royal du 13 février 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Gauthier, Philippe, conseiller, à partir du 16 janvier 2001. type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2001 numac 2001015033 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Démission honorable Par arrêté royal du 13 février 2001, démission honorable de ses fonctions est accordée, à sa demande, au 28 février 2002, à M. Jacques Genon , conseiller adjoint au Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur(...) Il est autorisé à faire valoir ses droits à la pension au 1 er mars 2002 et à porter le t(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2001 numac 2001015035 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Service extérieur. - Promotion Par arrêtés royaux du 13 février 2001, les agents mentionnés ci-après ont été promus à la première classe administrative respectivement à la date du 1 er août 1999 et 1 er février 2000 : MM Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section adm(...) type arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2001 numac 2001022150 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de profils des prestations des médecins spécialistes en biologie clinique, médecine nucléaire ou anatomo-pathologie des pharmaciens-biologistes et des licenciés en sciences agréés par l Par arrêté royal du 30 janvier 2001, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1 type arrêté royal prom. 21/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001022158 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal nommant un assesseur effectif et un assesseur suppléant au Conseil provincial de l'Ordre des Pharmaciens de Limbourg

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/03/2001 numac 2001009249 source ministere de la justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 15 mars 2001 est prolongée la durée du stage comme stagiaire judiciaire, pour une période de six mois prenant cours le 1er avril 2001, de : - M. Dederen, J., près le parquet du tribunal de première - Mme Steenackers, L., près le parquet du tribunal de première instance d'Anvers; - M. Byl, Th.,(...) type arrêté ministériel prom. 12/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001011110 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel interdisant la mise dans le commerce d'articles de puériculture fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates type arrêté ministériel prom. 02/03/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001011113 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agréation d'une entreprise pratiquant la location-financement type arrêté ministériel prom. 02/03/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001011112 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel n° 87 portant agrément, confirmation d'agrément et retrait d'agrément en application de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation type arrêté ministériel prom. 26/01/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001016031 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant agréation d'un centre pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaire et l'importation de sperme porcin type arrêté ministériel prom. 23/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001016053 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et produits végétaux type arrêté ministériel prom. 28/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001016059 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 1992 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers de volailles et d'oeufs à couver type arrêté ministériel prom. 15/02/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001022137 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif du Comité d'attribution du label écologique européen type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/03/2001 numac 2001027162 source ministere de la region wallonne Santé Un arrêté ministériel du 12 décembre 2000 modifie l'article unique de l'arrêté ministériel du 24 juillet 2000 relatif à l'agrément des services de santé mentale de la manière suivante : « Les services de santé mentale ci-après sont agréés pour une période de six ans avec le cadre subv(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/03/2001 numac 2001027164 source ministere de la region wallonne Eau. - Démergement Un arrêté ministériel du 12 mars 2001, qui produit ses effets le 1 er janvier 2001, abroge l'arrêté ministériel du 29 décembre 2000 portant désignation du secrétaire du Comité wallon de démergement et décide que l'ar (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 22/03/2001 numac 2001027165 source ministere de la region wallonne Emploi Un arrêté ministériel du 29 janvier 2001 retire, à partir du 29 janvier 2001, la licence n° W.88.061 délivrée le 1 er octobre 1988 à M. Jonhy Callens pour l'exploitation d'un bureau de placement payant pour artistes du spectacle Un arrêté ministériel du 30 janvier 2001 renouvelle l'agrément accordé à la s.a. Avenue Louise (...) type arrêté ministériel prom. 14/11/2000 pub. 22/03/2001 numac 2001035279 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les règles détaillées relatives à l'octroi de subvention en vue de l'achat d'appareils de télévigilance pour personnes

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 15/03/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001027169 source ministere de la region wallonne Arrêté du Gouvernement wallon interdisant temporairement le transport de grand gibier mort

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001035278 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au projet temporaire d'informatisation des centres d'encadrement des élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/01/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001035283 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1991 pris en exécution du décret du 17 juillet 1991 relatif à l'inspection, au D.V.O. et aux services d'encadrement pédagogique

règlement

type règlement prom. -- pub. 22/03/2001 numac 2001022166 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Agréation des médecins en application de l'article 75 de l'arrêté royal du 28 février 1963, portant règlement général de la protection de la population et des travailleurs contre le danger des radiations ionisantes, modifié notamment par les arrêté Liste des médecins agréés et habilités à exercer les contrôles médicaux prévus au règlement général(...)

circulaire

type circulaire prom. 21/12/2000 pub. 22/03/2001 numac 2001000155 source ministere de l'interieur Circulaire PLP 2 relative à l'élection des membres du conseil de police dans une zone pluricommunale. - Traduction allemande

liste

type liste prom. -- pub. 22/03/2001 numac 2001003155 source commission bancaire et financiere Liste des bureaux de change enregistrés en Belgique La liste, arrêtée le 23 janvier 2001, des bureaux de change enregistrés en Belgique es(...) Bruxelles, le 7 mars 2001. Le président F.F., F. T'Kint.

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 22/03/2001 numac 2001000140 source ministere de l'interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 21 février 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...) type autorisation prom. -- pub. 22/03/2001 numac 2001000157 source ministere de l'interieur Collecte à domicile. - Autorisation Un arrêté royal du 13 février 2001 pris en vertu de l'arrêté royal du 22 septembre 1823 contenant d(...)

erratum

type erratum prom. 23/11/2000 pub. 22/03/2001 numac 2001012188 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises d'assurances, relative à la prépension conventionnelle à temps plein dans le secteur de l'assurance. - Erratum type erratum prom. -- pub. 22/03/2001 numac 2001015021 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Carrière de l'Administration centrale. - Promotions. - Erratum Au Moniteur belge du 1 er février 2001, à la page 2707, dans le texte néerlandais, le 1 er alinéa doit se lire comme suit : « Bij koninklijk besluit van 22 dece (...)

arrêté de la commission communautaire francaise

type arrêté de la commission communautaire francaise prom. 18/01/2001 pub. 22/03/2001 numac 2001031084 source commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du 13 avril 1995 portant le statut des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française et l'arrêté du 13 avril 1995 portant le statut pécuniaire des fonctionnaires des services du Collège de la Commission communautaire française

erratum

type erratum prom. 18/07/2000 pub. 22/03/2001 numac 2001031091 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant règlement de son fonctionnement et réglant la signature des actes du Gouvernement. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2001 numac 2001000267 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un conseiller d'Etat Par arrêté royal du 16 mars 2001, M. Eric Brewaeys, avocat au barreau de Bruxelles, est nommé conseiller d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2001 numac 2001000268 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un conseiller d'Etat Par arrêté royal du 16 mars 2001, M. Geert Debersaques, auditeur au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2001 numac 2001000269 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un conseiller d'Etat Par arrêté royal du 16 mars 2001, M. François Daout, avocat au barreau de Mons, est nommé conseiller d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2001 numac 2001000270 source ministere de l'interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'un conseiller d'Etat Par arrêté royal du 16 mars 2001, M. Jacques Jaumotte, auditeur au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2001 numac 2001000293 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 7 mars 2001, M. Gérard Bouffioux est nommé bourgmestre de la ville de Gembloux, arrondissement de Namur, province de Namur. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2001 numac 2001000294 source ministere de l'interieur Bourgmestre. - Nomination Par arrêté royal du 6 mars 2001, M. Christian Gilbeau est nommé bourgmestre de la commune de Manage, arrondissement de Charleroi, province de Hainaut. type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2001 numac 2001003161 source ministere des finances Secrétariat général. - Nomination Par arrêté royal du 29 janvier 2001, M. Delcroix, E.L.M., inspecteur d'administration fiscale aux Service généraux du Secrétariat général, y est nommé, à partir du 1 er août 2000, au grade d'informati (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2001 numac 2001003163 source ministere des finances Administration des douanes et accises Nomination Par arrêté royal du 9 janvier 2001, M. Cappelle, J.P., inspecteur d'administration fiscale détaché (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2001 numac 2001015031 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 février 2001 M Guido Schueremans est nommé conseiller-adjoint définitif au Ministère des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération Internationa(...) (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2001 numac 2001016071 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nomination à titre définitif Par arrêté royal du 7 février 2001, Mme Vanslembrouck, Camille, est nommée à titre définitif aux se(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2001 numac 2001016074 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Personnel. - Nominations et promotions Par arrêté royal du 1 er février 2001 Mme Looze, Paulette, conseiller adjoint , au Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture y est promue, à partir du 1 er octobre 2000(...) Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, il peut être fait appel endéans les soixan(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 22/03/2001 numac 2001022153 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission nationale dento-mutualiste, instituée auprès du Service des soins de santé. - Renouvellement des mandats. - Nominations Par arrêté royal du 30 janvier 2001, sont renouvelés pour un terme de six ans prenant cours le 1

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/03/2001 numac 2001009247 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante. - Erratum La publication de la vacance de la place de juge consulaire au tribunal de commerce de Neufchâteau, parue au Moniteur belge du 17 mars 2001, page 8571, doit être considérée comme nulle et non avenue (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/03/2001 numac 2001009250 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Place vacante - juge consulaire aux tribunaux de commerce de Verviers et d'Eupen : 1 Les candidatures à une nomination dans l'ordre judiciaire doivent être adressées par lettre (...) (...) type vacance d'emploi prom. -- pub. 22/03/2001 numac 2001009251 source ministere de la justice Ordre judiciaire. - Places vacantes - greffier au tribunal de commerce d'Audenarde : 1; - rédacteur au greffe du tribunal de police de Charleroi : 1; - employé au greffe : - de la cour de cassation : 1, à partir du 1 er a - du tribunal de commerce de Malines : 1; - de la justice de paix du quatrième canton de Brux(...)

document

type document prom. -- pub. 22/03/2001 numac 2001021197 source conseil d'etat Election du conseil du C.P.A.S. de Hal. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par De Greef, Eric. En cause : élection du conseil du C.P.A.S. de Hal. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat c (...) type document prom. -- pub. 22/03/2001 numac 2001029135 source ministere de la communaute francaise Université de Mons-Hainaut. - Décisions du conseil d'administration Par décision du conseil d'administration du 21 décembre 1999, ratifiée par arrêté du Gouvernement d(...)

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