publié le 22 mars 2001
Election du conseil du C.P.A.S. de Hal. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par De Greef, Eric. En cause : élection du conseil du C.P.A.S. de Hal. Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat c (...)
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- conseil d'etat
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- 2001021197
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CONSEIL D'ETAT
Election du conseil du C.P.A.S. de Hal. - Recours Un recours a été introduit au Conseil d'Etat par De Greef, Eric.
En cause : élection du conseil du C.P.A.S. de Hal.
Toute personne peut prendre connaissance de la requête au secrétariat communal de Hal (article 5 de l'arrêté royal du 12 janvier 1977, Moniteur belge du 26 janvier 1977).