publié le 26 avril 2001
Arrêté ministériel portant à l'agrément d'un centre pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2001016083
- pub.
- 26/04/2001
- prom.
- 09/03/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
9 MARS 2001. - Arrêté ministériel portant à l'agrément d'un centre pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin
Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Vu l'arrêté royal du 9 décembre 1992 relatif à la production, au commerce, aux échanges intracommunautaires et à l'importation de sperme porcin;
Vu l'arrêté ministériel du 10 décembre 1992 relatif à la production, au commerce, aux échanges intracommunautaires et à l'importation de sperme porcin, Arrête : Article unique. L'exploitation suivante est agréée comme centre pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin : Pour la consultation du tableau, voir image Bruxelles, le 9 mars 2001.
J. GABRIELS