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M.B. Index des textes promulgués le 9 mars 2001

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/03/2001 pub. 28/03/2001 numac 2000010123 source ministere de la justice Arrêté royal déterminant en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Centre pénitentiaire de Recherche et d'Observation Clinique, qui constituent un même degré de la hiérarchie type arrêté royal prom. 09/03/2001 pub. 30/03/2001 numac 2000010124 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le cadre organique du « Centre Pénitentiaire de Recherche et d'Observation Clinique » type arrêté royal prom. 09/03/2001 pub. 28/03/2001 numac 2000010125 source ministere de la justice Arrêté royal fixant les cadres linguistiques dans le Centre pénitentiaire de Recherche et d'Observation Clinique dont le siège est établi à Bruxelles-Capitale et dont l'activité s'étend à tout le pays type arrêté royal prom. 09/03/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001000230 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de dispositions légales modifiant la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 09/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001000229 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 juillet 2000 pris en exécution de l'article 5, § 4, alinéa 3, de la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'aide sociale type arrêté royal prom. 09/03/2001 pub. 27/03/2001 numac 2001009053 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice type arrêté royal prom. 09/03/2001 pub. 17/03/2001 numac 2001009201 source ministere de la justice Arrêté royal concernant le fonctionnement des commissions de nomination pour le notariat et la nomination de leurs membres, la désignation des membres externes des commissions d'évaluation et l'organisation du concours pour le classement des candidats-notaires type arrêté royal prom. 09/03/2001 pub. 17/03/2001 numac 2001009202 source ministere de la justice Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur des commissions de nomination pour le notariat type arrêté royal prom. 09/03/2001 pub. 17/03/2001 numac 2001009203 source ministere de la justice Arrêté royal fixant les conditions de reconnaissance de la représentativité des associations de licenciés en notariat pour la présentation des candidats-notaires comme membres des comités d'avis des notaires type arrêté royal prom. 09/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001009257 source ministere de la justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 09/03/2001 pub. 17/03/2001 numac 2001009204 source ministere de la justice Arrêté ministériel approuvant le programme du concours de classement des candidats-notaires pour l'année 2001 type arrêté ministériel prom. 09/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001009256 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 09/03/2001 pub. 30/03/2001 numac 2001011105 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel approuvant le règlement d'ordre intérieur de l'Office de Contrôle des Assurances type arrêté ministériel prom. 09/03/2001 pub. 26/04/2001 numac 2001016083 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant à l'agrément d'un centre pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin type arrêté ministériel prom. 09/03/2001 pub. 21/03/2001 numac 2001021138 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence de certains membres des commissions de gestion des établissements scientifiques relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions et érigés en services de l'Etat à gestion séparée et déterminant l'allocation accordée à leur comptable type arrêté ministériel prom. 09/03/2001 pub. 21/03/2001 numac 2001021139 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence de certains membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche érigé en service de l'Etat à gestion séparée et déterminant l'allocation accordée à son comptable type arrêté ministériel prom. 09/03/2001 pub. 21/03/2001 numac 2001021141 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence de certains membres de la commission de gestion du Service d'Information scientifique et technique érigé en service de l'Etat à gestion séparée et déterminant l'allocation accordée à son comptable type arrêté ministériel prom. 09/03/2001 pub. 21/03/2001 numac 2001021140 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence de certains membres de la commission de gestion du Service national de Congrès érigé en service de l'Etat à gestion séparée et déterminant l'allocation accordée à son comptable type arrêté ministériel prom. 09/03/2001 pub. 05/04/2001 numac 2001022177 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux agents statutaires, stagiaires et engagés par contrat de travail en service dans les centres d'accueil pour réfugiés du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement

décret

type décret prom. 09/03/2001 pub. 30/03/2001 numac 2001035304 source ministere de la communaute flamande Décret réglant l'arrêt volontaire, complet et définitif de la production de tous les effluents d'élevage provenant d'une ou plusieurs espèces animales type décret prom. 09/03/2001 pub. 12/04/2001 numac 2001035380 source ministere de la communaute flamande Décret modifiant le décret du 29 mai 1984 portant création de l'organisme « Kind en Gezin » (1)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/03/2001 pub. 18/04/2001 numac 2001035368 source ministere de la communaute flamande Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif au cadre organique dans l'enseignement fondamental spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/03/2001 pub. 12/04/2001 numac 2001035381 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 1994 portant exécution du Titre II du décret du 13 juillet 1994 portant restructuration du Gimv, de Gimvindus, du VHM, de Mijnen et du LIM et institution du « Limburgfonds » et du groupe de travail permanent « Limburg » type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/03/2001 pub. 12/04/2001 numac 2001035382 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand indiquant les secteurs dont le délai d'adaptation des conditions et de la procédure d'agrément des structures est prorogé dans le cadre du décret du 29 avril 1997 relatif à la gestion de la qualité dans les établissements d'aide sociale type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/03/2001 pub. 24/04/2001 numac 2001035406 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 établissant les règles de procédure relatives à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/03/2001 pub. 25/04/2001 numac 2001035413 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement secondaire professionnel à temps partiel

erratum

type erratum prom. 09/03/2001 pub. 13/04/2001 numac 2001021213 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant le montant des jetons de présence de certains membres de la commission de gestion du Réseau télématique belge de la recherche érigé en service de l'Etat à gestion séparée et déterminant l'allocation accordée à son comptable. - Erratum
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