publié le 19 mars 2002
Arrêté ministériel portant à l'agrément de centres pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2001016311
- pub.
- 19/03/2002
- prom.
- 17/09/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
17 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel portant à l'agrément de centres pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin
La Ministre chargée de l'Agriculture, Vu l'arrêté royal du 9 décembre 1992 relatif à la production, au commerce, aux échanges intracommunautaires et à l'importation de sperme porcin;
Vu l'arrêté ministériel du 10 décembre 1992 relatif à la production, au commerce, aux échanges intracommunautaires et à l'importation de sperme porcin, Arrête : Article unique. Les exploitations suivantes sont agréées comme centres pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin : Pour la consultation du tableau, voir image Bruxelles, le 17 septembre 2001.