publié le 05 septembre 2000
Arrêté ministériel agréant une exploitation comme centre pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin
- source
- ministere des classes moyennes et de l'agriculture
- numac
- 2000016186
- pub.
- 05/09/2000
- prom.
- 23/06/2000
- ELI
- eli/arrete/2000/06/23/2000016186/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES CLASSES MOYENNES ET DE L'AGRICULTURE
23 JUIN 2000. - Arrêté ministériel agréant une exploitation comme centre pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin
Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Vu l'arrêté royal du 9 décembre 1992 relatif à la production, au commerce, aux échanges intracommunautaires et à l'importation de sperme porcin, Vu l'arrêté ministériel du 10 décembre 1992 relatif à la production, au commerce, aux échanges intracommunautaires et à l'importation de sperme porcin;
Arrête : Article unique. L'exploitation suivante est agréée comme centre pour la production, le commerce, les échanges intracommunautaires et l'importation de sperme porcin : Pour la consultation du tableau, voir image Bruxelles, le 23 juin 2000.
J. GABRIELS