2 MARS 1999. - Arrêté royal portant nomination des membres du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 15 février 1993 portant création du Conseil de l'égalité des chances, notamment l'article 3, modifié par les arrêtés royaux des 22 février 1994, 23 mars 1995 et du 28 février 1999, et l'article 8;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, chargé de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommée pour une période de quatre ans en qualité de présidente du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes : - Mme Myriam Van Varenbergh.

Art. 2.Sont nommés pour une période de quatre ans en qualité de vice-président(e) du même Conseil : Mme Patricia Creutz-Vilvoye, M. Jean Jacqmain.

Art. 3.Sont nommés pour une période de quatre ans en qualité de membres effectifs du même Conseil : 1° a) Mmes Nelly Brisbois, Erica Bolzonello, Sandra Vercammen, Gitta Vanpeborgh, Anne Panneels, représentant les organisations représentatives de travailleurs;b) Mmes Françoise Baurain, Nathalie Swalens, Riet Van Poeck-Docx, représentant les organisations représentatives des employeurs;c) M.Bernard Hermans, représentant le Ministre qui à la Fonction publique dans ses attributions;

Mme Anne-Marie Pernot, représentant la Ministre qui a l'Emploi et le Travail dans ses attributions;

M. Chris Vanlaere, représentant la Ministre qui à la Politique de l'égalité des chances entre hommes et femmes dans ses attributions; d) Mmes Veerle Goethals, Liliane Kerrinckx, M.Jean Jacqmain, représentant les syndicats qui sont reconnus comme représentatifs dans le cadre de la loi de 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités. 2° a) Mmes Elly Kerkhofs, Leen Vandamme, Anne-Marie Lizin, Simone Claes-Van Waes, Marguerite Blancke, Carla Durlet, Dominique Decoux, Isabelle Simonis, Brigitte Huet, Marie-Christine Corvisier, Mieke Van Haegendoren, Hedwige Peemans-Poullet, Cilia Van der Spurt, Anne Pétré, Karolien Belmans, représentant les organisations de femmes qui traitent tous les problèmes relatifs à la politique de l'égalité des chances;b) Mme Marcelle Hoens, MM.Wim Durang, Denis Mathen, Paul Vroomen, Hugo De Blende, représentant les organes consultatifs compétents dans le domaine de la politique culturelle et des jeunes; c) Mme Annemie de Bethune-Drieskens, M.Paul Baland, représentant les organisations familiales; d) Mme Monique Dewil, MM.Frédéric Hennaut, Koen Loete, Dirk De Meirleir, Jean-Philippe Rousseau, Raf Van Bets, Emmanuel De Bock, Johan Basiliades, Didier Coeurnelle, Jan Mertens, représentant les partis politiques visés à l'article 3, 4°, d, de l'arrêté royal du 15 février 1993 portant création du Conseil de l'égalité des chances, tel que modifié par l'arrêté royal du 22 février 1994. 3° Mme Eliane Vogel-Polsky, M.Patrick Humblet en qualité de membres choisis en raison de leur compétence ou de leur qualification dans les domaines ressortissant aux attributions du Conseil.

Art. 4.Sont nommés pour une période de quatre ans en qualité de membres suppléants du même Conseil : 1° a) MM.Yves Vergeylen, Luc Cortebeeck, Marcel Savoye, Jan Uytterhoeven, Thierry Aerts, représentant les organisations représentatives de travailleurs; b) MM.Philippe Ysebaert, Erik Van Laer, Jo Vervoort, représentant les organisations représentatives des employeurs; c) M.Jacques Druart, représentant le Ministre qui à la Fonction publique dans ses attributions;

M. Bart Buysse, représentant la Ministre qui à l'Emploi et le Travail dans ses attributions;

Mme Christiane Crombé, représentant la Ministre qui à la Politique de l'égalité des chances entre hommes et femmes dans ses attributions; d) Mme Marie-José Wellens, MM.Jean-Paul Devos, Marcel Ongena, représentant les syndicats qui sont reconnus comme représentatifs dans le cadre de la loi de 19 décembre 1974 organisant les relations entre les autorités publiques et les syndicats des agents relevant de ces autorités; 2° a) Mmes Ilse Wauters, Inge de Waard, Lucienne Van Gelder, Pascale De Visscher, Katrien Vanoverberghe, Rita Vingerhoeds, Monique Collie, Anne Spitals, Denise Fiasse, Patricia Vandaele, Katrien Bruggeman, Michèle Bribosia, Gerda Van Langendonck, Irène Monjoie, Mieke Louwette, représentant les organisations de femmes qui traitent tous les problèmes relatifs à la politique de l'égalité des chances;b) Mmes Tanya Van Cleven, Laurence Marchal, Suzanne Kirschfink, MM. Hugo De Vos, Jacques Sépulchre, représentant les organes consultatifs compétents dans le domaine de la politique culturelle et des jeunes; c) MM.Dirk Remy, Jean-Paul Connrot, représentant les organisations familiales; d) Mmes.Patricia Creutz-Vilvoye, Dominique De Vos, Moniek Claus-Boydens, Vera Claes, Françoise Bertieaux, Iris Van Riet, Josette D'Haenens, Els Van Weert, Marie-Thérèse Coenen, Monique Van den Brande, représentant les partis politiques visés à l'article 3, 4°, d, de l'arrêté royal du 15 février 1993 portant création du Conseil de l'égalité des chances, tel que modifié par l'arrêté royal du 22 février 1994.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, chargé de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 mars 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, chargée de la Politique d'égalité des chances entre hommes et femmes, Mme M. SMET _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Arrêté royal du 15 février 1993, Moniteur belge du 6 mars 1993; Arrêté royal du 22 février 1994, Moniteur belge du 20 avril 1994;

Arrêté royal du 23 mars 1995, Moniteur belge du 29 juin 1995.

Arrêté royal du 10 juin 1996, Moniteur belge du 24 juillet 1996.

Arrêté royal du 28 février 1999, Moniteur belge du 11 mars 1999.