MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 mars 1999, entrant en vigueur le 4 août 1999, M. Moureau, A., premier président de la cour d'appel de Liège, est admis à la retraite, à sa demande.

Il est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 20 avril 1999, Mme Hoyois, C., vice-présidente au tribunal du travail de Bruxelles, est admise à la retraite à la date du 26 août 1999.

Elle est admise à faire valoir ses droits à la pension et est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Elle est autorisée, à sa demande, à continuer d'exercer ses fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu à la place rendue vacante au sein de sa juridiction et au plus tard jusqu'au 26 février 2000.

Par arrêté royal du 23 mars 1999, M. Magnus, E., substitut de l'auditeur du travail près le tribunal du travail de Bruxelles, est nommé à titre définitif en qualité de premier substitut de l'auditeur du travail près ce tribunal à la date du 11 août 1999.

Par arrêté royal du 26 avril 1999, la désignation de Mme Vrints, M., vice-présidente au tribunal de première instance de Turnhout, aux fonctions de juge d'instruction à ce tribunal, est renouvelée pour un terme de cinq ans prenant cours le 6 août 1999.