publié le 13 avril 1999
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 2 mars 1999, qui entre en vigueur le jour de la pré Par le même arrêté, M. Clinckers, C., docteur en médecine, est nommé en qualité de membre suppléant(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service du contrôle médical. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 2 mars 1999, qui entre en vigueur le jour de la présente publication, démission honorable de ses fonctions de membre suppléant de la Commission d'appel d'expression néerlandaise, instituée auprès du Service de contrôle médical de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, est accordée à M. Van Stechelman, R., docteur en médecine.
Par le même arrêté, M. Clinckers, C., docteur en médecine, est nommé en qualité de membre suppléant de ladite Commission d'appel au titre de représentant d'un organisme assureur en remplacement de M. Van Stechelman,R., docteur en médecine, dont il achèvera le mandat.