Huissiers de justice Par arrêté royal du 2 mars 1999, entrent en vigueur le 30 septembre 1999, est acceptée, à sa demandee, la démission de M. Beyl, E., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il (...)

source: ministere de la justice

numac: 1999009972

pub.: 23/09/1999

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MINISTERE DE LA JUSTICE

Huissiers de justice Par arrêté royal du 2 mars 1999, entrent en vigueur le 30 septembre 1999, est acceptée, à sa demandee, la démission de M. Beyl, E., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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Huissiers de justice Par arrêté royal du 2 mars 1999, entrent en vigueur le 30 septembre 1999, est acceptée, à sa demandee, la démission de M. Beyl, E., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles. Il (...)

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