publié le 13 mars 1999
Huissiers de justice Par arrêté royal du 2 mars 1999, entrant en vigueur le 31 mars 1999, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lefèvre, J., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Il es Par arrêté royal du 2 mars 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Raty, J., de se(...)
- source
- ministere de la justice
- numac
- 1999009290
- pub.
- 13/03/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA JUSTICE
Huissiers de justice Par arrêté royal du 2 mars 1999, entrant en vigueur le 31 mars 1999, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Lefèvre, J., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.
Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.
Par arrêté royal du 2 mars 1999 est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Raty, J., de ses fonctions de huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Neufchâteau.
Elle est autorisée à porter le titre honorifique de ses fonctions.