publié le 18 août 1999
Office national des vacances annuelles Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 2 mars 1999 qui produit ses effets le 1 er février 1999 : démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l' M. Rodomonti, Italo, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national susdi(...)
- source
- ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
- numac
- 1999022186
- pub.
- 18/08/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE L'ENVIRONNEMENT
Office national des vacances annuelles Comité de gestion. - Démission. - Nomination Par arrêté royal du 2 mars 1999 qui produit ses effets le 1er février 1999 : démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de l'Office national des vacances annuelles est accordée à M. André, Michel;
M. Rodomonti, Italo, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de l'Office national susdit, au titre de représentant des organisations représentatives des travailleurs, en remplacement de M. André, Michel, dont il achèvera le mandat.