MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 2 mars 1999, entrant en vigueur le 7 avril 1999, est acceptée la démission de M. T'Jonck, R., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de police de Bruges.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 15 mars 1999, entrant en vigueur le 23 mars 1999, est acceptée la démission de M. Verdbois, L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Hannut.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 16 mars 1999, M. Buysse (chevalier P.), est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions de président consulaire au tribunal de commerce d'Anvers.

Par arrêté royal du 15 mars 1999, M. Van Damme, B., avocat, est nommé juge suppléant à la justice de paix du deuxième canton de Bruges.

Par arrêté royal du 16 mars 1999, entrant en vigueur le 12 avril 1999, est nommé greffier en chef de la Cour de cassation, M. Sluys, E., greffier- chef de service à cette Cour.

Par arrêté ministériel du 23 mars 1999, il est mis fin à la délégation aux fonctions de greffier adjoint au tribunal de première instance de Dinant, de M. Marion, J.-P., rédacteur au greffe de ce tribunal, à partir du 31 mars 1999.