21 MARS 2000. - Arrêté royal portant nomination et remplacement des membres du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes (1)

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 15 février 1993 portant création du Conseil de l'égalité des chances, notamment l'article 3, modifié par les arrêtés royaux des 22 février 1994, 23 mars 1995 et 28 février 1999, et l'article 8;

Vu l'arrêté royal du 2 mars 1999 portant nomination des membres du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, chargée de la Politique de l'égalité des chances entre hommes et femmes, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés en qualité de membres effectifs du Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes : 1° Mme Olivia P'Tito, représentant les organisations représentatives de travailleurs, en remplacement de Mme Anne Panneels, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat;2° M.Denis Stokkink, représentant la Ministre qui a l'Emploi et le Travail dans ses attributions, en remplacement de Mme Anne-Marie Pernot, démissionnaire, dont il achèvera le mandat; 3° Mme Heddy Riss, représentant la Ministre qui a la Politique de l'égalité des chances entre hommes et femmes dans ses attributions, en remplacement de M.Chris Vanlaere, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat; 4° Mme Francy Van Der Wildt, représentant les organisations de femmes qui traitent tous les problèmes relatifs à la politique de l'égalité des chances, en remplacement de Mme Mieke Van Haegendoren, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Sont nommés en qualité de membres suppléants du même Conseil : 1° Mme Anne-Marie Pernot, représentant la Ministre qui a l'Emploi et le Travail dans ses attributions, en remplacement de M.Bart Buysse, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat; 2° M.Luc Masure, représentant la Ministre qui a la Politique de l'égalité des chances entre hommes et femmes dans ses attributions, en remplacement de Mme Christiane Crombé, démissionnaire, dont il achèvera le mandat; 3° M.Iwan De Weerd, représentant les organes consultatifs compétents dans le domaine de la politique culturelle et des jeunes, en remplacement de Mme Tanya Van Cleven, démissionnaire, dont il achèvera le mandat; 4° Mme Sophie De Kuyssche, représentant les organes consultatifs compétents dans le domaine de la politique culturelle et des jeunes, en remplacement de Mme Laurence Marchal, dont elle achèvera le mandat;5° Mme Monique Van Der Straeten, représentant les partis politiques visés à l'article 3, 4°, d de l'arrêté royal du 15 février 1993 portant création du Conseil de l'égalité des chances, tel que modifié par l'arrêté royal du 22 février 1994, en remplacement de Mme Iris Van Riet, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat;6° Mme Hilde Degezelle, représentant les partis politiques visés à l'article 3, 4°, d de l'arrêté royal du 15 février 1993 portant création du Conseil de l'égalité des chances, tel que modifié par l'arrêté royal du 22 février 1994, en remplacement de Mme Els Van Weert, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat;7° Mme Lutgarde Dumont, représentant les partis politiques visés à l' article 3, 4°, d de l'arrêté royal du 15 février 1993 portant création du Conseil de l'égalité des chances, tel que modifié par l'arrêté royal du 22 février 1994, en remplacement de Mme Marie-Thérèse Coenen, démissionnaire, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi, chargé de la Politique de l'égalité des chances entre hommes et femmes, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 mars 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Arrêté royal du 15 février 1993, Moniteur belge du 6 mars 1993. Arrêté royal du 22 février 1994, Moniteur belge du 20 avril 1994.

Arrêté royal du 23 mars 1995, Moniteur belge du 29 juin 1995.

Arrêté royal du 10 juin 1996, Moniteur belge du 24 juillet 1996.

Arrêté royal du 28 février 1999, Moniteur belge du 11 mars 1999.

Arrêté royal du 2 mars 1999, Moniteur belge du 11 mars 1999.