MINISTERE DE LA JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 septembre 1998, entrant en vigueur le 22 mars 1999, M. Barme, J., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Charleroi, est admis à la retraite.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 1er mars 1999, il est mis fin aux fonctions de M. Piret, J., greffier au tribunal de première instance de Charleroi, à partir du 30 novembre 1998.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension prématurée définitive et est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 2 mars 1999, entrant en vigueur le 22 mars 1999, est nommée greffier au tribunal de première instance de Charleroi, Mme Devigne, M., greffier adjoint principal à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 4 mars 1999 sont nommées : - greffier au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Devos, I., greffier adjoint à ce tribunal; - greffier adjoint au tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Thenaerts, M., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles; - greffier en chef de la justice de paix du deuxième canton d'Alost, Mme Haegeman, M., greffier à la justice de paix de ce canton.

Par arrêté royal du 9 mars 1999 est nommé greffier adjoint au tribunal de police d'Anvers, M. Van Hooydonk, D., secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance d'Anvers.

Par arrêté royal du 4 mars 1999 est nommée secrétaire adjoint au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Turnhout, Mme Van Goubergen, G., rédacteur à ce parquet.

Par arrêtés royaux du 9 mars 1999 sont nommées : - secrétaire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme François, N., secrétaire adjoint à ce parquet; - secrétaire adjoint à titre provisoire au parquet du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, Mme Nagels, M., licenciée en droit.

Par arrêté royal du 4 mars 1999, Mme Piéroux, N., greffier au tribunal de première instance de Charleroi, est désignée en qualité de greffier-chef de service à ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 22 mars 1999.

Par arrêtés ministériels du 12 mars 1999 : - M. Ledoux, G., greffier-chef de service au tribunal de première instance de Charleroi, est temporairement délégué aux fonctions de greffier en chef de ce tribunal, à partir du 22 mars 1999; - M. Derzelle, P., greffier au tribunal de première instance de Charleroi, est temporairement délégué aux fonctions de greffier-chef de service à ce tribunal, à partir du 22 mars 1999; - Mme De Vreese, F., rédacteur au greffe du tribunal de première instance de Charleroi, reste temporairement déléguée aux fonctions de greffier adjoint à ce tribunal.

Par arrêtés royaux du 9 mars 1999 : - Mme Ponet, B., avocat, juge suppléant au tribunal de commerce de Hasselt, est nommée juge à ce tribunal.

Elle est nommée simultanément juge au tribunal de commerce de Tongres; - M. Coppens, J., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Malines, est désigné en qualité de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, pour un terme de trois ans prenant cours le 1er avril 1999.