1er JUILLET 2020. - Arrêté royal relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 18 mars 1838 organique de l'Ecole royale militaire, l'article 1ter; § 1er, inséré par la loi du 22 mars 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/03/2001 pub. 07/04/2001 numac 2001007087 source ministere de la defense nationale Loi modifiant certaines dispositions relatives aux statuts du personnel militaire fermer, remplacé par la loi du 1er août 2006 et modifié par la loi du 28 septembre 2017;

Vu la loi du 30 juillet 1938Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/07/1938 pub. 24/10/2001 numac 2001000545 source ministere de l'interieur Loi concernant l'usage des langues à l'armée Traduction allemande fermer concernant l'usage des langues à l'armée, les article 3, § 1er, alinéa, 1er, remplacé par la loi du 16 juillet 2005, et 8, § 1er, alinéa 1er, remplacé par la loi du 22 mars 2001Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/03/2001 pub. 07/04/2001 numac 2001007087 source ministere de la defense nationale Loi modifiant certaines dispositions relatives aux statuts du personnel militaire fermer;

Vu la loi du 23 décembre 1955 sur les officiers auxiliaires de la force aérienne, pilotes et navigateurs, les articles 16, 1°, remplacé par la loi du 13 juillet 1976 et modifiés par la loi du 21 novembre 2016 et 2°, remplacé par la loi du 13 juillet 1976, et 16bis, 2°, remplacé par la loi du 13 juillet 1976;

Vu la loi du 14 janvier 1975Documents pertinents retrouvés type loi prom. 14/01/1975 pub. 07/02/2014 numac 2014000071 source service public federal interieur Loi portant le règlement de discipline des Forces armées. - Coordination officieuse en langue allemande fermer portant le règlement de discipline des Forces armées, l'article 38, alinéa 1er;

Vu la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des militaires, l'article 9bis, § 2, inséré par la loi du 27 mars 2003;

Vu la loi du 11 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 11/11/2002 pub. 06/12/2002 numac 2002007290 source ministere de la defense Loi concernant les officiers auxiliaires des forces armées fermer relative aux officiers auxiliaires des Forces armées, les articles 18, 1° et 2°, en 19, 1° et 2° ;

Vu la loi du 28 février 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/02/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007007077 source ministere de la defense Loi fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées fermer fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées, les articles 10, § 1er, alinéa, 1er, 1°, 12, alinéa 1er, 1°, remplacé par la loi du 31 juillet 2013, 13, alinéa 6, remplacé par la loi du 31 juillet 2013 et modifié par la loi du 20 mai 2019, 68, § 3, alinéas 1er à 3, remplacé par la loi du 31 juillet 2013, 81, § 2, alinéa 1er, remplacé par la loi du 31 juillet 2013, 99, § 1er, alinéa 2, remplacé par la loi du 31 juillet 2013, 101, alinéa 3, remplacé par la loi du 31 juillet 2013, 110, § 1er, alinéa 5, remplacé par la loi du 31 juillet 2013, 113/1, alinéa 4, inséré par la loi du 31 juillet 2013, 117, alinéa 1er, 4° et 9°, remplacé par la loi du 31 juillet 2013, et 178/2, inséré par la loi du 31 juillet et modifié par la loi du 31 juillet 2017;

Vu la loi du 30 août 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 30/08/2013 pub. 04/10/2013 numac 2013007199 source ministere de la defense Loi instituant la carrière militaire à durée limitée fermer instituant la carrière militaire à durée limitée, l'article 19, alinéa 3, 3° et 7° ;

Vu l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires;

Vu l'urgence motivée par le fait que la crise liée à la pandémie COVID-19 nécessite que des mesures urgentes et particulières soient prises concernant l'organisation du travail;

Considérant qu'il y a lieu de veiller à ce que le ministère de la Défense, soient notamment en mesure de traiter dans les délais requis les procédures relevant de sa responsabilité et de garantir le respect de délais pour les membres du personnel militaire et de pourvoir aux besoins urgents nécessités par la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 en termes de personnel;

Considérant qu'il convient, afin de garantir la continuité du service public, le principe d'égalité et de préserver la sécurité juridique, de prendre des mesures particulières répondants aux difficultés de fonctionnement entrainées par les mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19;

Vu le protocole de négociation N-503 du Comité de négociation du personnel militaire, conclu le 4 mai 2020;

Vu l'avis 67.544/4 du Conseil d'Etat, donné le 10 juin 2020, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 3°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, il faut entendre par: 1° "la loi du 20 mai 1994": la loi du 20 mai 1994 relative aux droits pécuniaires des militaires;2° "la loi du 28 février 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/02/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007007077 source ministere de la defense Loi fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées fermer": la loi du 28 février 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/02/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007007077 source ministere de la defense Loi fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées fermer fixant le statut des militaires et candidats militaires du cadre actif des Forces armées;3° "l'arrêté royal du 6 décembre 2001": l'arrêté royal du 6 décembre 2001 accordant des avantages pécuniaires à certains militaires exerçant une fonction paramédicale;4° "l'arrêté royal du 26 septembre 2002": l'arrêté royal du 26 septembre 2002 relatif à l'organisation de l'Ecole royale militaire;5° "l'arrêté royal du 3 mai 2007": l'arrêté royal du 3 mai 2007 portant la prise en charge des frais de déplacement par les transports publics de la résidence au lieu de travail des membres du personnel fédéral par l'Etat et certains organismes publics fédéraux;6° "l'arrêté royal du 26 décembre 2013": l'arrêté royal du 26 décembre 2013 relatif aux cours de perfectionnement des militaires de carrière du cadre actif des Forces armées, à l'épreuve d'accession au grade de premier sergent-major, à l'examen de qualification au grade d'adjudant-chef et aux épreuves professionnelles pour l'avancement au grade de major;7° "le DGHR": le directeur général human resources.

Art. 2.Pour les candidats militaires pour qui la commission ou la nomination dans un grade dépend de la réussite d'une épreuve linguistique qui n'a pu avoir lieu et qui a été reportée à une date ultérieure en raison des mesures de confinement liées au coronavirus COVID-19, à partir du 18 mars 2020, pour l'application des droits administratifs et pécuniaires, la réussite ultérieure de cette épreuve prend effet à la même date que celle initialement prévue.

Art. 3.Pour les militaires de carrière, les militaires du cadre auxiliaire ou les militaires avec une carrière à durée limitée, candidats à la promotion sur diplôme, à la promotion sociale ou au passage pour l'année 2020, qui devaient satisfaire à des exigences linguistiques ou à des épreuves psychotechniques pour lesquelles ces examens, tests ou épreuves ont dû être reportés ou n'ont pu être organisés avant la fin de cette année en raison des mesures sanitaires liées au coronavirus COVID-19, le comité de sélection pour le classement des candidats retenus en ordre utile, initialement prévu au dernier trimestre 2020 se tiendra au plus tard fin avril 2021.

Toutefois, la date d'agrément de ces candidats prend effet à la date initialement prévue en 2020.

Art. 4.En raison de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 et de ses conséquences pratiques sur l'organisation des formations en cours, pour le programme de l'année académique 2019-2020, fixé dans l'annexe A de l'arrêté royal du 26 septembre 2002, l'épreuve de course 10 km des épreuves additionnelles visée dans les tableaux "qualités physiques - hommes toutes les promotions" et "qualités physiques - femmes toutes les promotions", est pour la première année de bachelier des facultés polytechnique et des sciences sociales et militaires, supprimée.

La pondération des coefficients pour la formation physique, respectivement 20 et 60 pour les épreuves de base et pour les épreuves additionnelles, reste inchangée. Toutefois, le résultat des épreuves additionnelles est composé des points obtenus pour la natation 400 m sur 20 points et pour l'épreuve de force sur 20 points, ramené à 60.

Art. 5.En raison de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 et de ses conséquences pratiques sur l'organisation des examens et tests du second semestre de l'année académique 2019-2020, il est dérogé pour les cours repris en annexe 1 au présent arrêté à la pondération des examens et du travail journalier fixée dans l'annexe A de l'arrêté royal du 26 septembre 2002.

Le nombre de tests et examens et le type d'évaluation pour les cours du second semestre de l'année académique 2019-2020 sont fixés par le ministre de la Défense.

Art. 6.En raison de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 et de ses conséquences pratiques sur l'organisation des formations en cours, conformément à l'article 110, § 1er, alinéa 5, de la loi du 28 février 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/02/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007007077 source ministere de la defense Loi fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées fermer, le DGHR est compétent pour, le cas échéant, adapter ou supprimer des modules ou modules partiels des formations continuées visées aux articles 18, 24, 38, 43, 49 et 58, de l'arrêté royal du 26 décembre 2013.

La compétence visée à l'alinéa premier est limitée aux formations entamées avant le 18 mars 2020.

Art. 7.En raison de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 et de ses conséquences pratiques sur l'organisation des formations en cours, en dérogation à l'article 49, alinéa 2, de l'arrêté royal du 26 décembre 2013, les deux parties de cours composant la formation pour candidat sous-officier d'élite 2019-2020 peuvent, le cas échéant, être étalées sur les années de formation 2019-2020 et 2020-2021.

Si la formation visée à l'alinéa 1er est étalée sur les années de formation 2019-2020 et 2020-2021, le stagiaire qui répond aux conditions visées à l'article 51 de l'arrêté du 26 décembre 2013 est considéré avoir suivi avec succès la formation dans l'année de formation 2019-2020.

Art. 8.En raison de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 et de ses conséquences pratiques sur l'organisation des formations en cours, en dérogation à l'article 58, alinéa 2, de l'arrêté royal du 26 décembre 2013, les modules et modules partiels composant la formation pour candidat sous-officier supérieur 2019-2020 peuvent, le cas échéant, être étalées sur les années de formation 2019-2020 et 2020-2021.

Si la formation visée à l'alinéa 1er est étalée sur deux années de formation 2019-2020 et 2020-2021, le stagiaire qui satisfait aux conditions visées à l'article 60 de le l'arrêté royal du 26 décembre 2013, est considéré avoir suivi avec succès la formation dans l'année de formation 2019-2020.

Art. 9.En raison de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 et de ses conséquences pratiques sur l'organisation des formations en cours, pour le programme de l'année académique 2019-2020, fixé dans l'annexe B de l'arrêté royal du 26 septembre 2002, le cours "voyage d'études et visites" visé dans les tableaux "HSTO CSEM-A", "HSTO CSEM-L" et "HSTO CSEM- N" pour le master ès arts en sciences politiques et militaires dans le tableau "CSAM" pour le master ès arts en administration publique et militaire, est supprimé.

Le total d'ECTS pour le master ès arts en sciences politiques et militaires et le master ès arts en administration publique et militaire, est ramené à 63 ECTS.

Art. 10.Pour les militaires et candidats militaires qui sont soumis à des critères d'aptitude médicale complémentaires conformément à l'article 68, § 3, alinéas 1 à 3, de la loi du 28 février 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/02/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007007077 source ministere de la defense Loi fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées fermer, qui n'ont pas pu subir les examens médicaux périodiques au centre médical d'expertise, en raison de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19, l'aptitude médicale est prolongée de plein droit jusqu'au 31 décembre 2020.

Art. 11.Pour les militaires et candidats militaires qui perçoivent des allocations sur la base de qualifications, dont l'octroi ou le maintien dépendent en outre de l'exécution d'un nombre minimal de prestations spécifiques au cours d'une période définie, conformément à l'article 9bis, § 2, de la loi du 20 mai 1994, qui en raison de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 n'ont pu être exécutées, l'octroi de ces allocations est maintenu de plein droit jusqu'au 31 décembre 2020, s'ils ont rempli toutes les autres conditions.

Art. 12.Le complément de traitement perçu par les militaires qui exercent une fonction paramédicale, dont l'octroi ou le maintien dépendent en outre de l'exécution de prestations extraordinaires, conformément à l'article 3 de l'arrêté royal du 6 décembre 2001, qui en raison de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19, n'ont pu être exécutées, est maintenu de plein droit jusqu'au 31 décembre 2020, s'ils ont rempli toutes les autres conditions.

Art. 13.En raison de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 et de ses conséquences pratiques sur l'organisation des épreuves de sélection pour les sessions de recrutement en cours pour l'année de recrutement 2020, l'article 30 de l'arrêté royal du 11 septembre 2003 précité, n'est pas d'application pour les sessions de recrutement de l'année de recrutement 2020.

Art. 14.En raison de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 et de ses conséquences pratiques sur l'organisation des épreuves de sélection, pour les sessions de recrutement en cours pour l'année de recrutement 2020, l'annexe 2 s'applique en lieu et place de l'annexe B de l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires.

Art. 15.Sont suspendus de plein droit à partir du 18 mars 2020 jusqu'au 30 juin 2020: 1° sauf en matière de recrutement et sélection, les délais, fixés par les dispositions règlementaires en matière statutaire applicables au membre du personnel, et dont le dépassement entraine une sanction soit expressément prévue dans la disposition concernée, soit causée de fait par le dépassement du délai qui ne permet plus, notamment, d'agir, de bénéficier d'un droit, qu'une décision soit prise;2° les procédures devant les commissions de délibérations et d'évaluation, les instances d'appel, les commissions militaire d'aptitude et de réforme et d'appel;3° les procédures disciplinaires. La suspension du délai visée à l'alinéa 1er ne concerne que les procédures déjà introduites et est, le cas échéant, prolongé de plein droit d'une durée de 10 jours ouvrables après la fin de la période de suspension.

Art. 16.Le membre du personnel qui doit, pour des raisons de nécessité de service et à la demande de son supérieur hiérarchique, se rendre sur son lieu habituel de travail, et qui est empêché ou ne souhaite pas utiliser les transports publics en commun, bénéficie de l'indemnité fixée par l'article 9 de l'arrêté royal du 3 mai 2007.

Art. 17.Le présent arrêté produit ses effets le 18 mars 2020.

A l'exception des articles 2, 3, 4, 5, 7, 8, et 16, le présent arrêté cesse d'être en vigueur à la date où les mesures définies à l'article 3 de l'arrêté ministériel du 23 mars 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 ou, définies dans tout autre arrêté qui les remplace, ne sont plus d'application.

Les articles 2 et 3, cessent d'être en vigueur le 31 janvier 2021.

Les articles 4 et 5, cessent d'être en vigueur à la fin de l'année académique 2019-2020.

Les articles 7 et 8, cessent d'être en vigueur le 31 décembre 2021.

L'article 16 cesse d'être en vigueur à la date à laquelle l'article 4 de l'arrêté royal du 22 avril 2020 portant des mesures particulières pour les membres du personnel de la fonction publique fédérale dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19, cesse d'être en vigueur.

Art. 18.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er juillet 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, P. GOFFIN

Annexe 1 à l'arrêté royal du 1er juillet 2020 relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19

Programma academiejaar 2019-2020 Programme année académique 2019-2020

Code

Titel van de cursus Titre du cours

Initiële coëfficiënt dagelijks werk Travail journalier coefficient initial

Initiële coëfficiënt examen Examen coefficient initial

Nieuwe coëfficiënt dagelijks werk Nouveau coefficient travail journalier

Nieuwe coëfficiënt examen Nouveau coefficient examen

Ba 1 POL Gp B, C et D

ES122

Vectoranalyse en partiële differentiaalvergelijkingen Analyse vectorielle et les équations aux dérivées partielles

20

40

0

60

Ba 1 POL Gp B, C et D

ES123

Computeralgoritmen en programmeerproject Algorithmes informatiques et projet de programmation

16

34

0

50

Ba 1 POL Gp B, C et D

ES124

Elektromagnetisme Electromagnétisme

10

20

0

30

Ba 1 POL Gp B, C et D

ES125

Theoretische mechanica van starre lichamen Mécanique théorique des corps solides

10

20

0

30

Ba 1 SSMW Gp B, C et D

BS625

Militaire psychologie Psychologie militaire

10

20

0

30

Ba 1 SSMW Gp B, C et D

CS626

Inleiding tot militaire geschiedenis Introduction à l'histoire militaire

10

20

0

30

Ba 1 SSMW Gp B, C et D

SC621

Toegepaste wiskunde Mathématiques appliquées

10

20

0

30

Ba 1 SSMW Gp B, C et D

SC622

Information management Information management

10

20

0

30

Ba 1 SSMW Gp B, C et D

SC624

Elektriciteit Electricité

10

20

0

30

Ba 2 POL Gp B

BS002

Air Psychology Air Psychology

10

20

0

30

Ba 2 POL Gp D

BS227

Militaire Psychologie en Menselijke Factoren in de Ingenieurswetenschappen Psychologie Militaire et Facteurs Humains en Sciences de l'Ingénieur

10

20

0

30

Ba 2 POL Gp C, D

CS226

Inleiding tot de militaire geschiedenis Introduction à l'Histoire militaire

10

20

0

30

Ba 2 POL Gp B

ES011

Aerodynamica Aérodynamique

10

20

0

30

Ba 2 POL Gp B, C, D

ES221

Numerieke methoden Méthodes numériques

20

40

0

60

Ba 2 POL Gp B, C, D

ES223

Project van Metingen en Instrumentatie Projet sur Mesures et Instrumentation

10

20

0

30

Ba 2 POL Gp B, C, D

WS225

Overlevingsvermogen van wapensystemen Capacité de survie des Systèmes d'Armes

10

20

0

30

Ba 2 SSMW Gp B, C, D

BS725

Burgerzin en militaire ethiek I Citoyenneté et éthique militaire I

10

20

0

30

Ba 2 SSMW Gp B, C, D

BS726

Militaire sociologie Sociologie militaire

13

27

0

40

Ba 2 SSMW Gp B, C, D

DS723

Algemene economie Economie générale

17

33

0

50

Ba 2 SSMW Gp B, C, D

TN722

Informaticanetwerken en veiligheid Réseaux informatiques et sécurité

10

20

0

30

Ba 2 SSMW Gp B, C, D

WA721

Grondbeginselen van de balistiek Fondements de la balistique

10

20

0

30

Ba 3 POL Gp B

EP011

Aanvullingen op zuigermotoren Compléments aux moteurs à piston

3

7

0

10

Ba 3 POL Gp B, C, D

EP324

Zuigermotoren Moteurs à piston

10

20

0

30

Ba 3 POL Gp B, C, D

ES322

Regelsystemen Systèmes de régulation

10

20

0

30

Ba 3 POL Gp B, C, D

SM315

Mechanica van systemen Mécanique des systèmes

10

20

0

30

Ba 3 POL Gp B, C, D

TN325

Grondbeginselen in de telecommunicatie Bases de télécommunications

10

20

0

30

Ba 3 SSMW Gp B, C, D

SE821

Militaire sensoren Capteurs militaires

17

33

0

50

Ba 3 POL Gp B, C, D

WS822

Overlevingsvermogen van wapensystemen Capacité de survie des systèmes d'armes

10

20

0

30

Ma 1 POL Gp B, C et D

DS425

Intelligent Decision Support Methods Intelligent Decision Support Methods

20

40

0

60

Ma 1 SSMW Gp B, C, D

EP903

Energy Energy

10

20

0

30

Vu pour être annexé à notre arrêté du 1er juillet 2020 relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19.

PHILIPPE Par le Roi: Le Ministre de la Défense, P. GOFFIN

Annexe 2 à l'arrêté royal du 1er juillet 2020 relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 Annexe B à l'arrêté royal du 11 septembre 2003 relatif au recrutement des militaires EPREUVES DE SELECTION : COEFFICIENTS DE PONDERATION

Postulants candidats officiers

Postulants candidats sous-officier

Postulants candidats volontaires

Epreuves

Valeur minimum

Valeur maximum

Valeur minimum

Valeur maximum

Valeur minimum

Valeur maximum

(1)

(2)

(3)

(4)

(5)

(6)

(7)

Epreuves psychotechniques concernant le potentiel intellectuel visées à l'article 29, 1°

0

0.45

0

0.45

0

0.45

Epreuves psychotechniques concernant l'appréciation des qualités caractérielles visées à l'article 29, 2°

0

0.55

0

0.55

0

0.55

Epreuves psychotechniques relatives aux aptitudes techniques visées à l'article 32, 2°

0

0,4

0

0,4

0

0,4

Epreuves psychotechniques relatives aux aptitudes techniques visées à l'article 32, 2° pour le postulant qui envisage une fonction pour laquelle des compétences techniques complémentaires sont requises

Pas d'application

0

0,4

0

0,4

Epreuves psychotechniques relatives à des aptitudes particulières visées à l'article 32, 1°

0

0,4

0

0,4

0

0,4

Examen de première langue nationale visé à l'article 33, § 1, alinéa 1er, 1° et à l'article 35

0

0,4

Pas d'application

Pas d'application

Examen de première langue nationale visé à l'article 36, alinéa 1er, 1°

Examen de deuxième langue nationale visé à l'article 33, § 1, alinéa 1er, 1° et à l'article 35

0

0,4

Examen de deuxième langue nationale visé à l'article 36, alinéa 1er, 1°

Examen de première langue nationale visé à l'article 41

0

0,4

Examen de mathématiques visé à l'article 33, § 1, alinéa 2

0

0,4

Examen de mathématiques visé à l'article 33, § 1, alinéa 3

0

0,4

Epreuve d'électricité visée à l'article 32, 5° pour le postulant candidat sous-officier visé à l'article 5, § 1, 2°, de la loi du 28 février 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/02/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007007077 source ministere de la defense Loi fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées fermer

Pas d'application

0

0,5

Epreuve d'électricité visée à l'article 32, 5° pour le postulant candidat sous-officier visé à l'article 5, § 1, 3°, de la loi du 28 février 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/02/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007007077 source ministere de la defense Loi fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées fermer

Epreuve de mécanique visée à l'article 32, 5° pour le postulant candidat sous-officier visé à l'article 5, § 1, 2°, de la loi du 28 février 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/02/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007007077 source ministere de la defense Loi fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées fermer

0

0,5

Epreuve de mécanique visée à l'article 32, 5° pour le postulant candidat sous-officier visé à l'article 5, § 1, 3°, de la loi du 28 février 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/02/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007007077 source ministere de la defense Loi fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées fermer

Epreuve de calcul visée à l'article 32, 5° pour le postulant candidat sous-officier visé à l'article 5, § 1, 2°, de la loi du 28 février 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/02/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007007077 source ministere de la defense Loi fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées fermer

0

0,5

Epreuve de calcul visée à l'article 32, 5° pour le postulant candidat sous-officier visé à l'article 5, § 1, 3°, de la loi du 28 février 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/02/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007007077 source ministere de la defense Loi fixant le statut des militaires du cadre actif des Forces armées fermer

Epreuve de connaissances professionnelles en anglais visée à l'article 32, 6° pour les postulants non visés à l'article 41

0

0,4

0

0,4

0

0,4

Epreuve de connaissances professionnelles en anglais visée à l'article 32, 6° pour les postulants visés à l'article 41

0

0,4

Pas d'application

Pas d'application

Epreuves scientifiques visées à l'article 32, 7°

0

0,4

Pas d'application

Pas d'application

Epreuves cognitives et psychomotrices visées à l'article 32, 9°

0

0,5

0

0,5

Interviews visées à l'article 36, alinéa 2 et 3 et à l'article 37

0

0,6

0

0,6

Epreuves de connaissance musicale et professionnelle visées à l'article 32, 8°

0

0,6

0

0,6

Epreuves pratiques visées à l'article 32, 10°

0

0,6

0

0,6

0

0,6

Vu pour être annexé à notre arrêté du 1er juillet 2020 relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, P. GOFFIN