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M.B. Index des textes publiés le 10 juillet 2020

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loi

type loi prom. 20/09/2018 pub. 10/07/2020 numac 2020041956 source service public federal interieur Loi visant à harmoniser les concepts de signature électronique et de support durable et à lever des obstacles à la conclusion de contrats par voie électronique. - Traduction allemande d'extraits type loi prom. 23/03/2019 pub. 10/07/2020 numac 2020041957 source service public federal interieur Loi modifiant le Code civil afin d'autoriser la célébration des mariages les dimanches et/ou jours fériés. - Traduction allemande

arrêté royal

type arrêté royal prom. 10/06/2020 pub. 10/07/2020 numac 2020015109 source ministere de la defense Arrêté royal relatif au pavillon des navires de souveraineté belges sous le commandement opérationnel du Ministère de la Défense type arrêté royal prom. 03/07/2020 pub. 10/07/2020 numac 2020015127 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant les dispositions transitoires de l'arrêté royal du 9 avril 2020 modifiant l'article 29 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 03/07/2020 pub. 10/07/2020 numac 2020041862 source service public federal finances Arrêté royal déterminant le modèle de formulaire de déclaration en matière d'impôt des personnes morales pour l'exercice d'imposition 2020 type arrêté royal prom. 01/07/2020 pub. 10/07/2020 numac 2020041971 source ministere de la defense Arrêté royal relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 24/06/2020 pub. 10/07/2020 numac 2020041951 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 novembre 1998 fixant l'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé pour certains produits de soins à domicile des bénéficiaires souffrant d'une affection grave, visés à l'article 34, 14°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment pour certains produits d'alimentation particulière type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2020 numac 2020042017 source ministere de la defense Forces armées. - Fonction spéciale. - Commission Par arrêté royal n° 3086 du 10 juin 2020: Le capitaine-commandant **** J-F. est commissionné, le 10 juillet 2020, pour la durée de la mission, au grade de major, afin d'exercer l'emploi de type arrêté royal prom. 03/07/2019 pub. 10/07/2020 numac 2020042018 source service public federal interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 déterminant les informations mentionnées dans les registres de la population et dans le registre des étrangers, afin d'enregistrer de nouvelles informations relatives au tuteur d'un mineur étranger non accompagné. - Traduction allemande type arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2020 numac 2020042123 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 juin 2020 : - sont nommés juge au tribunal de première instance de Liège : o Mme Baert F., licenciée en droit, avocat ; o Mme Gobin N., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de o Mme Schynts N., licenciée en droit, juriste ; o M. Vito M., licencié en droit, avocat. Il(...) type arrêté royal prom. 01/07/2020 pub. 10/07/2020 numac 2020042158 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces pour les commerçants en diamants et/ou diamants synthétiques enregistrés en application de l'article 169, § 3, de la loi programme du 2 août 2002 type arrêté royal prom. 22/06/2020 pub. 10/07/2020 numac 2020042240 source service public federal finances Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 10/07/2020 pub. 10/07/2020 numac 2020010415 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 juin 2020 portant des mesures d'urgence pour limiter la propagation du coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. 28/06/2020 pub. 10/07/2020 numac 2020031025 source service public federal justice Arrêté ministériel fixant le formulaire type pour la rédaction des rapports d'activités des juridictions disciplinaires visé à l'article 423, alinéa 2, du Code judiciaire type arrêté ministériel prom. 02/07/2020 pub. 10/07/2020 numac 2020041993 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/07/2020 numac 2020042081 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Service de contrôle des sociétés de gestion de droits d'auteur et de droits voisins. - Copie privée. - Agrément AUVIBEL Par arrêté ministériel du 1 er juillet 2020, le règlement du 3 février 2020 de répartition de la rémunération pour type arrêté ministériel prom. -- pub. 10/07/2020 numac 2020042098 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 30 juin 2020 : sont temporairement délégués aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : Mme. Albert L. ; collaborateur sous contrat à la justice Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; M. Tari H. ; assistant (...) type arrêté ministériel prom. 19/06/2020 pub. 10/07/2020 numac 2020042100 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation de compétences aux fonctionnaires dirigeants de Bruxelles Environnement en ce qui concerne la gestion du personnel type arrêté ministériel prom. 26/06/2020 pub. 10/07/2020 numac 2020042153 source service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale Arrêté ministériel portant octroi d'une subvention fédérale pour couvrir une partie des frais relatifs à la réalisation de projets dans le cadre du Fonds Asile, migration et intégration, volet fédéral, appel à projets 43, allocation de base 44.55.11.33.00.34

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/07/2020 pub. 10/07/2020 numac 2020042106 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au congé parental « corona » dans le contexte de la pandémie du coronavirus pour le personnel de Wallonie-Bruxelles International type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/07/2020 pub. 10/07/2020 numac 2020042110 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants du Gouvernement de la Communauté française au sein des Structures collectives d'enseignement supérieur type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 02/07/2020 pub. 10/07/2020 numac 2020042145 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 mai 2020 portant des dispositions diverses de fonction publique dans le contexte de la pandémie de COVID-19

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/07/2020 pub. 10/07/2020 numac 2020202986 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon prolongeant le délai d'introduction des demandes d'un crédit à taux zéro octroyé par la Société wallonne du crédit social et relatif au paiement du loyer

avis

type avis prom. -- pub. 10/07/2020 numac 2020031093 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Avis officiel Le SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, cellule « Recherche contractuelle », annonce que l'enveloppe totale mise à disposition pour l'appel RI, publié via l'Avis officiel C-2020/20340 et via le si Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de madame R. Nouwen (Tél : 02 524 90 (...)

liste

type liste prom. -- pub. 10/07/2020 numac 2020202815 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0418.379.608 ALIM date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office : 12(...) type liste prom. -- pub. 10/07/2020 numac 2020202814 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées ayant fait l'objet d'une radiation d'office au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises (...) Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 10/07/2020 numac 2020202816 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 10/07/2020 numac 2020202937 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, au retrait de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42 du Code de droit économique Pour toute question, nous vo N° ent. 0534.987.464 BAHTOLO date de la prise d'effet du retrait de la radiation d'office :(...) type liste prom. -- pub. 10/07/2020 numac 2020202938 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Liste des entités enregistrées pour lesquelles il a été procédé, au sein de la Banque-Carrefour des Entreprises, à l'annulation de la radiation d'office effectuée en vertu de l'article III.42, paragraphe 1 er , alinéa 1 er , 4° d Pour toute question, nous vous invitons à consulter le site internet du SPF Economie (www.economie.(...) type liste prom. -- pub. 10/07/2020 numac 2020202948 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative, néerlandophone, d'accession au niveau C pour l'Ordre judiciaire : Assistants dans les différentes entités judiciaires de l'arrondissement judiciaire d'Anvers (m/f/x). - Numéro de sélectio(...) Le nombre de lauréats s'élève à 7. Ladite sélection a été clôturée le 03/07/2020. La liste d(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 10/07/2020 numac 2020041980 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Huissiers de justice. - Erratum Dans la publication, au Moniteur belge du 19 juin 2020, page 45595, les mots « L'intéressé achève le mandat de l'ancien membre suppléant qui prend fin le 20 septembre 2020 au soir. » doivent ê

décret spécial

type décret spécial prom. 19/06/2020 pub. 10/07/2020 numac 2020042010 source autorite flamande Décret spécial modifiant les articles 5 et 22 du décret spécial du 26 juin 1991 relatif à l'« Universiteit Gent » et à l'« Universitair Centrum Antwerpen »

communication du selor

type communication du selor prom. -- pub. 10/07/2020 numac 2020202946 source selor - bureau de selection de l'administration federale Résultat de la sélection comparative de Bacheliers en shift (niveau B), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG19334 Ladite sélection a été clôturée le 01/07/2020. Le nombre de lauréats s'élève à 47. La li(...) En outre, une liste spécifique des 1 lauréat présentant un handicap est établie. Cette liste es(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2020 numac 2020015105 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Nomination Par arrêté royal du 15 mars 2020, M. Michel VAN GEERT, né le 4 avril 1972, est nommé à titre définitif, à partir du 1 er février 2020, au titre d'attaché dans un emploi de classe A2, dans le cadre linguistique néerlandais au type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2020 numac 2020042024 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3088 du 10 juin 2020, madame Naydenova Romina est nommée à titre définitif dans la classe A1, le 1 er mars 2020. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2020 numac 2020042031 source ministere de la defense Personnel civil. - Nomination Par arrêté royal n° 3089 du 10 juin 2020, monsieur Dueñas Leiva François est nommé à titre définitif dans la classe A1, le 1 er mars 2020. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2020 numac 2020202971 source service public federal securite sociale Institut nationald'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et contrôle médicaux. - Personnel. - Nomination d'un expert technique stagiaire (...) Par arrêté royal du 03 juillet 2020, Madame CORTESE Gerlanda est nommée en qualité d'expert techniq(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2020 numac 2020202970 source service public federal securite sociale Institut nationald'assurance maladie-invalidité. - Service d'évaluation et contrôle médicaux. - Personnel. - Nomination d'un expert technique stagiaire (...) Par arrêté royal du 03 juillet 2020, Madame SEMS Alexandra est nommée en qualité d'expert technique(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 10/07/2020 numac 2020202977 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Comité de gestion du Service des indemnités. - Démission et nomination de membres Par arrêté royal du 9 avril 2020, démission honorable de leurs fonctions du Comité de gestion du Service des i Par le même arrêté, sont nommées audit Comité de gestion, au titre de représentantes d'un organisme(...)

document

type document prom. -- pub. 10/07/2020 numac 2020031092 source service public federal strategie et appui Sélection comparative des Chefs de projet (niveau A1), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG20070 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/07/2020 via www.selor.be La description de fonction (reprenan(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 10/07/2020 numac 2020031096 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'infirmiers (m/f/x) (niveau B), francophones, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG20181 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 07/08/2020 via www.selor.be La description de fonction (reprenant (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 10/07/2020 numac 2020042124 source service public federal justice Pouvoir judiciaire Cour du travail de Bruxelles La cour, réunie en assemblée générale le 23 juin 2020, a désigné M. Ryckx D., conseiller la cour du(...) type document prom. -- pub. 10/07/2020 numac 2020202951 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts financiers comptabilité (niveau B), néerlandophones, pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : ANG20227 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 27/07/2020 via www.selor.be La descripti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une (...) type document prom. -- pub. 10/07/2020 numac 2020202960 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative, francophone, d'accession au niveau A pour le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale : Inspecteurs sociaux-Chefs de direction (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG19175 Le nombre de(...) Ladite sélection a été clôturée le 23/06/2020. La liste de lauréats est valable 2 ans.
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