SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés ministériels du 30 juin 2020 : sont temporairement délégués aux fonctions de greffier aux justices de paix de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles : Mme. Albert L. ; collaborateur sous contrat à la justice de paix de Saint-Josse-ten-Noode ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ;

M. Tari H. ; assistant sous contrat à ces justices de paix ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; est temporairement déléguée aux fonctions de greffier au tribunal du travail du Brabant wallon, Mme Andrina S., assistant à ce tribunal, division Nivelles ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; est temporairement délégué aux fonctions de secrétaire à la cour du travail de Gand, M. Buyl A., assistant au parquet de cette cour ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment ; est temporairement déléguée aux fonctions de secrétaire au parquet fédéral, Mme De Boever H., assistant à ce parquet ;

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/)