10 JUIN 2020. - Arrêté royal relatif au pavillon des navires de souveraineté belges sous le commandement opérationnel du Ministère de la Défense

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 mai 2019Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/05/2019 pub. 01/08/2019 numac 2019012565 source service public federal mobilite et transports Loi introduisant le Code belge de la Navigation fermer introduisant le Code belge de la Navigation, l'article 141;

Vu le Code belge de la Navigation, l'article 1.1.1.3, § 1er, 18° et 22° ;

Vu l'arrêté royal du 6 avril 2020 concernant l'entrée en vigueur partielle du Code belge de la Navigation, l'article 3, 1° ;

Considérant l'arrêté du Régent du 23 février 1950 relatif aux pavillons et flammes de la Force navale, l'article 1er;

Considérant l'arrêté royal du 2 décembre 2018 déterminant la structure générale du Ministère de la Défense et fixant les attributions de certains autorités;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 7 mai 2020;

Sur la proposition du Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le pavillon, qu'arbore un navire de souveraineté belge sous le commandement opérationnel du Ministère de la Défense, est décrit comme suit : "de bleu marine, dans le quadrant supérieur gauche le drapeau de la composante marine et au milieu de la moitié droite d'une ancre la gumène accolée, et surmontée d'une couronne royale, le tout d'argent".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Défense dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 juin 2020.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Défense, P. GOFFIN