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Arrêté Royal
publié le 10 juillet 2020

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 juin 2020 : - sont nommés juge au tribunal de première instance de Liège : o Mme Baert F., licenciée en droit, avocat ; o Mme Gobin N., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de o Mme Schynts N., licenciée en droit, juriste ; o M. Vito M., licencié en droit, avocat. Il(...)

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10/07/2020
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 24 juin 2020 : - sont nommés juge au tribunal de première instance de Liège : o Mme Baert F., licenciée en droit, avocat ; o Mme Gobin N., premier substitut du procureur du Roi près le parquet de Liège ; o Mme Schynts N., licenciée en droit, juriste ; o M. Vito M., licencié en droit, avocat.

Ils sont nommés, à titre subsidiaire, juge aux tribunaux de première instance de Namur et du Luxembourg. - Mme Delhez A., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal de première instance de Liège, est nommée juge au tribunal de police de Namur. - M. Sacré L., juge au tribunal du travail de Liège, est nommé juge de paix du canton de Marche-en-Famenne.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire du Luxembourg. - M. Istasse J.-L., juge au tribunal de police de Liège, est nommé juge de paix du canton de Ciney.

Il est nommé, à titre subsidiaire, juge de paix dans chaque canton de l'arrondissement judiciaire de Namur.

Par arrêtés royaux du 26 juin 2020 : - produisant ses effets le 31 décembre 2019 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Kittel A., avocat au barreau d'Eupen et juge suppléant au tribunal du travail d'Eupen, de ses fonctions de directeur adjoint de l'Institut de formation judiciaire. - entrant en vigueur le jour de la prestation de serment, Mme Boucquey S., substitut de l'auditeur du travail près l'auditorat du travail de Bruxelles, est désignée à la fonction de premier substitut de l'auditeur du travail près cet auditorat pour un terme de trois ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique « e-Procédure » sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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