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M.B. Index des textes promulgués le 1 juillet 2020

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 01/07/2020 pub. 10/07/2020 numac 2020041971 source ministere de la defense Arrêté royal relatif aux mesures à prendre pour les militaires dans le cadre de la crise sanitaire liée au coronavirus COVID-19 type arrêté royal prom. 01/07/2020 pub. 10/07/2020 numac 2020042158 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces pour les commerçants en diamants et/ou diamants synthétiques enregistrés en application de l'article 169, § 3, de la loi programme du 2 août 2002

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 01/07/2020 pub. 03/07/2020 numac 2020042051 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant les tables de conversion de l'usufruit visées à l'article 745sexies, § 3, du Code civil type arrêté ministériel prom. 01/07/2020 pub. 03/07/2020 numac 2020042052 source service public federal justice Arrêté ministériel établissant les tables de conversion de la rente viagère visées à l'article 205bis, § 2, alinéa 4, du Code civil type arrêté ministériel prom. 01/07/2020 pub. 03/07/2020 numac 2020202934 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national de Sécurité sociale
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