12 MAI 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand par suite de la fusion du Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille et de l'Agence autonomisée interne Soins et Santé pour former le Département Soins

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, articles 20 et 87, modifiés par la loi du 16 juillet 1993Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/07/1993 pub. 25/03/2016 numac 2016000195 source service public federal interieur Loi ordinaire visant à achever la structure fédérale de l'Etat. - Coordination officieuse en langue allemande d'extraits fermer et la loi spéciale du 6 janvier 2014.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - l'Inspection des Finances a rendu un avis le 18 novembre 2022 ; - la Commission de contrôle flamande du traitement des données à caractère personnel a rendu l'avis n° 2023/003 le 17 janvier 2023 ; - le 23 janvier 2023, une demande d'avis dans les 30 jours a été introduite auprès du Conseil d'Etat en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973. L'avis n'a pas été communiqué dans le délai imparti.

C'est pourquoi l'article 84, § 4, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, s'applique.

Initiateurs Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand et le Ministre flamand des Affaires bruxelloises, de la Jeunesse, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE : CHAPITRE 1er. - Modification de l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques

Article 1er.Dans l'article 20, § 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 10 juillet 1990 fixant les normes d'agrément applicables aux associations d'institutions et de services psychiatriques, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2019, le membre de phrase « L'Inspection des Soins, visée à l'article 3, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « L'Inspection des Soins telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ». CHAPITRE 2. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juin 1994 relatif à la gestion de fonds et de biens appartenant à des personnes handicapées par les gestionnaires ou les membres du personnel des structures ou des offreurs de soins et de soutien tels que visés au décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » (Agence flamande pour les Personnes handicapées)

Art. 2.Dans l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juin 1994 relatif à la gestion de fonds et de biens appartenant à des personnes handicapées par les gestionnaires ou les membres du personnel des structures ou des offreurs de soins et de soutien tels que visés au décret du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » (Agence flamande pour les Personnes handicapées), modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mars 2017, le membre de phrase « des fonctionnaires de la « Zorginspectie » du Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, visés à l'article 3, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « de l'Inspection des Soins telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins, ». CHAPITRE 3. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 relatif aux Centres de génétique humaine

Art. 3.Dans l'article 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 relatif aux Centres de génétique humaine, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 31 mars 2006 et 30 janvier 2015, le membre de phrase « l'agence autonomisée interne « Zorg en Gezondheid » ou Zorginspectie du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visée à l'article 3, § 2, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « la division fonctionnellement compétente du Département Soins, visée à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins, ou l'Inspection des Soins, visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté précité ». CHAPITRE 4. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 portant agrément et subventionnement des réseaux palliatifs

Art. 4.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 mai 1995 portant agrément et subventionnement de réseaux palliatifs, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 7 mai 2004, 31 mars 2006, 12 janvier 2007 et 6 juillet 2007, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point 6°, le membre de phrase « l'agence autonomisée interne "Zorg en Gezondheid" » est remplacé par le membre de phrase « le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins » ;2° le point 8° est remplacé par ce qui suit : « 8° secrétaire général : le chef de l'administration.».

Art. 5.Dans l'article 3 et 5, alinéa 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 janvier 2007, les mots « L'administrateur général » sont remplacés par les mots « Le secrétaire général » et dans l'article 15 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 janvier 2007, les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général ». CHAPITRE 5. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 1995 relatif au recouvrement des créances non fiscales pour la Communauté flamande et les organismes qui en relèvent

Art. 6.Dans l'article 1er, alinéa 8, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 1995 relatif au recouvrement des créances non fiscales pour la Communauté flamande et les organismes qui en relèvent, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 avril 2015 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 1er juin 2018, 30 novembre 2018 et 12 mars 2021, les mots « het Departement Welzijn, Volksgezondheid en Gezin, het agentschap Zorg en Gezondheid » sont remplacés par les mots « Le Département Soins ». CHAPITRE 6. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement

Art. 7.Dans l'article 2.3.7.2.2, § 4, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2008, le membre de phrase « Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid " (Agence flamande Soins et Santé) » est remplacé par les mots « Département Soins ».

Art. 8.Dans l'article 2.3.7.3.4 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2008, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans la phrase introductive, au point 1°, a), et au point 2°, les mots « Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid » sont remplacés par les mots « Département Soins » ;2° au point 2°, les mots « Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid » sont remplacés par les mots « Département Soins ».

Art. 9.Dans l'article 2.3.7.5.1 et 2.3.7.5.4 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2008, les mots « Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid » sont à chaque fois remplacés par les mots « Département Soins ».

Art. 10.Dans l'article 2.3.7.5.2, § 1er, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2008, les mots « Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid » sont remplacés par les mots « Département Soins ».

Art. 11.Dans l'article 2.3.7.5.3, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2008, les mots « Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid » sont remplacés par les mots « Département Soins ».

Art. 12.Dans l'article 2.3.7.7.1, § 1er, § 2, alinéa 1er, et § 4, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2008, les mots « Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid » sont remplacés par les mots « Département Soins ».

Art. 13.Dans l'annexe 1re au même arrêté, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 et modifiée en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mai 2021, le membre de phrase « la division de l'Agence des Soins et de la Santé, compétente pour la surveillance de la santé publique, » est remplacé par les mots « le Département Soins ».

Art. 14.Dans l'article 6, § 4, de l'annexe 2.3.3, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 mars 2008, les mots « Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid » sont remplacés par les mots « Département Soins ». CHAPITRE 7. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 1997 fixant la procédure d'obtention d'une autorisation préalable, d'une autorisation de planification et d'une autorisation d'exploitation pour les établissements dispensant des soins intra-muros et trans-muros

Art. 15.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 février 1997 fixant la procédure d'obtention d'une autorisation préalable, d'une autorisation de planification et d'une autorisation d'exploitation pour les établissements dispensant des soins intra-muros et trans-muros, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand du 31 mars 2006, 12 janvier 2007, 12 juillet 2013 et 7 décembre 2018, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point 6°, le membre de phrase « l'agence autonomisée interne "Zorg en Gezondheid" » est remplacé par les mots « le Département Soins » ;2° le point 7° est remplacé par ce qui suit : « 7° le secrétaire général : le chef de l'administration.».

Art. 16.Dans l'article 6, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 janvier 2007, les mots « à l'administrateur général » sont remplacés par le mot « au secrétaire général ».

Art. 17.Dans l'article 9 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 12 janvier 2017 et 12 juillet 2013, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er et 8, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général » ;2° dans le paragraphe 9, les mots « l'administrateur général » sont à chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général » CHAPITRE 8.- Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 1997 portant exécution du décret du 24 juillet 1996 réglant l'agrément et le subventionnement des institutions de médiation de dettes

Art. 18.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mars 1997 portant exécution du décret du 24 juillet 1996 réglant l'agrément et le subventionnement des institutions de médiation de dettes, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point 4° le membre de phrase « Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, ou Zorginspectie du département précité, visée à l'article 3, § 2, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins, ou l'Inspection des Soins telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté précité » ;2° au point 5°, le membre de phrase « le membre du personnel chargé de la direction du département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille » est remplacé par le membre de phrase « le chef de l'administration ». CHAPITRE 9. - Modification de l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi

Art. 19.Dans l'article 1bis, § 2, de l'arrêté royal du 19 juin 1997 fixant le subside alloué aux associations entre établissements de soins et services en matière de soins palliatifs et réglant les modalités d'octroi, inséré par l'arrêté royal du 19 avril 1999 et remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 2015, le membre de phrase « à l'agence " Zorg en Gezondheid " (Soins et Santé), établie par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne " Zorg en Gezondheid " » est remplacé par le membre de phrase « au Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ». CHAPITRE 1 0. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1997 portant exécution du décret du 25 février 1997 relatif à la gestion totale de la qualité dans les établissements de soins

Art. 20.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1997 portant exécution du décret du 25 février 1997 relatif à la gestion totale de la qualité dans les établissements de soins, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 31 mars 2006 et 12 janvier 2007, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point 3°, le membre de phrase « l'agence autonomisée interne "Zorg en Gezondheid" » est remplacé par les mots « le Département Soins » ;2° le point 5° est remplacé par ce qui suit : « 5° le secrétaire général : le chef de l'administration.».

Art. 21.Dans l'article 4, § 1er, alinéa 1er, et l'article 6, alinéas 1er et trois, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 janvier 2007, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général ». CHAPITRE 1 1. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 établissant les règles de procédure relatives à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables

Art. 22.Dans l'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 établissant les règles de procédure relatives à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mai 2008 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mars 2021, les modifications suivantes sont apportées : 1° le membre de phrase « département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille » est remplacé par les mots « Département Soins » ;2° le membre de phrase « l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique " Zorg en Gezondheid " (Soin et Santé), » est abrogé.

Art. 23.Dans l'article 9, alinéa 2, du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 30 mai 2008 et 10 novembre 2011, les mots « au Département Soins ou » sont insérés entre le mot « appartiennent » et le mot « par ». CHAPITRE 1 2. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1999 portant exécution du décret du 18 mai 1999 relatif au secteur de la santé mentale

Art. 24.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 1999 portant exécution du décret du 18 mai 1999 relatif aux projets complexes, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006, 12 janvier 2007 et 12 juillet 2013, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point 3°, le membre de phrase « l'agence autonomisée interne "Zorg en Gezondheid" » est remplacé par le membre de phrase « le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins » ;2° le point 7° est remplacé par ce qui suit : « 7° le secrétaire général : le chef de l'administration.».

Art. 25.Dans l'article 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 janvier 2007, le membre de phrase « l'administrateur général » est remplacé par les mots « le secrétaire général », dans l'article 4, le membre de phrase « à l'administrateur général » est remplacé par les mots « au secrétaire général », dans l'article 8, § 2, le membre de phrase « de l'administrateur général » est remplacé par les mots « du secrétaire général » et dans l'article 9 § 1er, du même arrêté, le membre de phrase « à l'administrateur général » est remplacé par les mots « au secrétaire général ».

Art. 26.Dans l'article 11, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 janvier 2007, le membre de phrase « de l'administrateur général » est remplacé par les mots « du secrétaire général » et au § 2, le membre de phrase « l'administrateur général » est à chaque fois remplacé par les mots « le secrétaire général ».

Art. 27.Dans l'article 14 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 12 janvier 2007 et 12 juillet 2013, le membre de phrase « de l'administrateur général » est remplacé par les mots « du secrétaire général ». CHAPITRE 1 3. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 fixant la procédure d'agrément supplémentaire d'un centre de soins de jour

Art. 28.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 2000 fixant la procédure d'agrément supplémentaire d'un centre de soins de jour, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point 2°, le membre de phrase « l'agence autonomisée interne "Zorg en Gezondheid" » est remplacé par les mots « le Département Soins » ;2° le point 7° est remplacé par ce qui suit : « 7° le secrétaire général : le chef de l'administration.».

Art. 29.Dans l'article 5, § 2, du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 12 janvier 2007 et 7 décembre 2012, le membre de phrase « de l'administrateur général » est remplacé par les mots « du secrétaire général ».

Art. 30.Dans l'article 6, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 12 janvier 2007 et 7 décembre 2012, le membre de phrase « de l'administrateur général » est à chaque fois remplacé par les mots « du secrétaire général ».

Art. 31.Dans l'article 7 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 12 janvier 2007, 7 décembre 2012 et 12 juillet 2013, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, alinéa 1er, le membre de phrase « de l'administrateur général » est remplacé par les mots « du secrétaire général » ;2° dans le paragraphe 2, le membre de phrase « de l'administrateur général » est remplacé par les mots « du secrétaire général ».

Art. 32.Dans l'article 9, alinéa 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 janvier 2007, le membre de phrase « l'administrateur général » est remplacé par les mots « Le secrétaire général ».

Art. 33.Dans l'article 11 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 12 janvier 2007 et 30 novembre 2018, le membre de phrase « l'administrateur général » est remplacé par les mots « le secrétaire général ».

Art. 34.Dans l'article 12 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 12 janvier 2007, 7 décembre 2012 et 12 juillet 2013, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, alinéa 1er, le membre de phrase « de l'administrateur général » est remplacé par les mots « du secrétaire général » ;2° dans le paragraphe 2, le membre de phrase « de l'administrateur général » est à chaque fois remplacé par les mots « du secrétaire général ». CHAPITRE 1 4. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives

Art. 35.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 2000 portant exécution du décret du 26 juin 1991 relatif à l'agrément des initiatives d'animation sociale et à l'octroi de subventions à ces initiatives, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point 4° le membre de phrase « Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, ou Zorginspectie du département précité, visée à l'article 3, § 2, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins, ou l'Inspection des Soins telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté précité » ;2° au point 11°, le membre de phrase « le membre du personnel chargé de la direction du département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille » est remplacé par le membre de phrase « le chef de l'administration ». CHAPITRE 1 5. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées

Art. 36.Dans l'article 1er, § 1er, 16°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 établissant les conditions d'octroi d'un budget d'assistance personnelle aux personnes handicapées, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 novembre 2020, le membre de phrase « Inspection des Soins du Département Aide sociale, Santé publique et Famille, telle que visée à l'article 3, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « Inspection des Soins telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins. » CHAPITRE 1 6. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées

Art. 37.Dans l'article 29, § 1er, alinéa 2, 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les critères, les conditions et les montants de référence des interventions d'assistance matérielle individuelle à l'intégration sociale des personnes handicapées, le membre de phrase « département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Culture, administration Famille et Aide social » est remplacé par les mots « Département Soins ». CHAPITRE 1 7. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2001 portant octroi d'une subvention aux Centres publics d'Aide sociale et à des associations sans but lucratif à titre d'intervention de la Communauté flamande dans l'indemnité pour l'acquisition de la propriété des résidences-services réalisées sur leurs terrains dans le cadre d'un contrat de leasing immobilier conclu avec la SICAF

Art. 38.Dans l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2001 portant octroi d'une subvention aux Centres publics d'Aide sociale et à des associations sans but lucratif à titre d'intervention de la Communauté flamande dans l'indemnité pour l'acquisition de la propriété des résidences-services réalisées sur leurs terrains dans le cadre d'un contrat de leasing immobilier conclu avec la SICAF, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 31 mars 2006 et 30 janvier 2015, le membre de phrase « l'agence autonomisée interne « Zorg en Gezondheid » ou Zorginspectie du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visée à l'article 3, § 2, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « la division fonctionnellement compétente du Département Soins, visée à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins, ou l'Inspection des Soins, visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté précité ». CHAPITRE 1 8. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2001 portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance de l'application de la loi coordonnée sur les hôpitaux et des arrêtés d'exécution pris en vertu de cette loi coordonnée

Art. 39.Dans l'article 1er, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2001 portant désignation des fonctionnaires chargés de la surveillance de l'application de la loi coordonnée sur les hôpitaux et des arrêtés d'exécution pris en vertu de cette loi coordonnée, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2015, le membre de phrase « l'agence autonomisée interne « Zorg en Gezondheid » ou Zorginspectie du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visée à l'article 3, § 2, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « la division fonctionnellement compétente du Département Soins, visée à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins, ou l'Inspection des Soins, visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté précité ». CHAPITRE 1 9. - Modification de l'arrêté royal du 8 juillet 2003 fixant les conditions auxquelles la fonction de médiation dans les hôpitaux doit répondre

Art. 40.Dans l'article 9, § 2, alinéa 2, de l'arrêté royal du 8 juillet 2003 fixant les conditions auxquelles la fonction de médiation dans les hôpitaux doit répondre, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2019, le membre de phrase « L'Inspection des Soins, visée à l'article 3, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « L'Inspection des Soins telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ». CHAPITRE 2 0. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant exécution du décret du 17 octobre 2003 relatif à la qualité des structures de soins de santé et d'aide sociale dans les hôpitaux généraux, de revalidation et universitaires

Art. 41.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mai 2004 portant exécution du décret du 17 octobre 2003 relatif à la qualité des structures de soins de santé et d'aide sociale dans les hôpitaux généraux, de revalidation et universitaires, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 31 mars 2006, 12 janvier 2007, 30 janvier 2015 et 7 décembre 2018, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point 8°, le membre de phrase « l'agence autonomisée interne « Zorg en Gezondheid » ou Zorginspectie du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visée à l'article 3, § 2, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « la division fonctionnellement compétente du Département Soins, visée à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins, ou l'Inspection des Soins, visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté précité » ;2° le point 9° est remplacé par ce qui suit : « 9° le secrétaire général : le chef de l'administration.».

Art. 42.Dans l'article 2/1, alinéa 3, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014, le membre de phrase « à l'agence " Zorg en Gezondheid " » est remplacé par les mots « au Département Soins ».

Art. 43.Dans l'article 6, § 1er, alinéa 1er, § 2, alinéa 2, et § 3, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 janvier 2007, le membre de phrase « l'administrateur général » est remplacé par les mots « le secrétaire général ». CHAPITRE 2 1. - Modifications de l'Arrêté sur le milieu intérieur du 11 juin 2004

Art. 44.Dans l'article 1er de l'arrêté sur le milieu intérieur du 11 juin 2004, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 13 juillet 2018 et 17 juillet 2020, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° Département Soins : le département, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;» ; 2° au point 1° /1, le membre de phrase « de l'Agence Soins et Santé » est remplacé par les mots « du Département Soins ».

Art. 45.Dans l'article 3, alinéa 3, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018, le membre de phrase « de l'Agence Soins et Santé » est remplacé par les mots « du Département Soins ».

Art. 46.Dans l'article 5, § 2, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018, le membre de phrase « l'Agence Soins et santé » est remplacé par les mots « le Département Soins ». CHAPITRE 2 2. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 fixant un programme de soutien en vue de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les structures agréées du domaine politique Bien-être, Santé publique et Famille

Art. 47.Dans l'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2006 fixant un programme de soutien en vue de promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les structures agréées du domaine politique Bien-être, Santé publique et Famille, le membre de phrase « Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille » est remplacé par les mots « Département Soins ». CHAPITRE 2 3. - Modifications de l'arrêté Legionella du 9 février 2007

Art. 48.Dans l'article 1er de l'arrêté Legionella du 9 février 2007, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 3° est abrogé ;2° il est inséré un nouveau point 12° /1, rédigé comme suit : « 12° /1 département : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;».

Art. 49.Dans l'annexe Ire au même arrêté, au point 1., le membre de phrase « de la "Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid " (Agence flamande Soins et Santé) » est remplacé par les mots « du département » et le membre de phrase « la "Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid" » est à chaque fois remplacé par les mots « le département ». CHAPITRE 2 4. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2007 réglant la garantie d'investissement pour les centres de services de soins et de logement, octroyée par le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables), et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 réglant la garantie d'investissement alternative octroyée par le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden »

Art. 50.Dans l'article 8, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2007 réglant la garantie d'investissement pour les centres de services de soins et de logement, octroyée par le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables), et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er septembre 2006 réglant la garantie d'investissement alternative octroyée par le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden », le membre de phrase « l'agence autonomisée interne " Zorg en Gezondheid " (Soins et Santé) » est remplacé par le membre de phrase « le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins, ».

Art. 51.Dans l'article 12, § 1er, alinéa 3, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2015, le membre de phrase « Zorginspectie du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visée à l'article 3, § 2, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et relatif à la modification de la réglementation concernant ce domaine politique, ou à l'agence autonomisée interne Zorg en Gezondheid » est remplacé par le membre de phrase « la division fonctionnellement compétente du Département Soins, visée à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins, ou l'Inspection des Soins, visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté précité ». CHAPITRE 2 5. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 réglant le fonctionnement de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Kind en Gezin »

Art. 52.Dans l'article 28 § 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 mars 2007 réglant le fonctionnement de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Kind en Gezin », modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2015, le membre de phrase « Zorginspectie du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visée à l'article 3, § 2, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « l'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ». CHAPITRE 2 6. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 portant composition et fonctionnement des conseils consultatifs auprès des agences autonomisées internes du domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille

Art. 53.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 portant composition et fonctionnement des conseils consultatifs auprès des agences autonomisées internes du domaine politique de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 14 octobre 2016, 30 novembre 2018 et 5 avril 2019, le point 5° est abrogé.

Art. 54.Dans l'article 2 du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019, le paragraphe 1er est abrogé.

Art. 55.Dans l'article 4, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 28 octobre 2016, 16 juin 2017, 5 avril 2019 et 16 octobre 2020, le membre de phrase « § 1er, alinéa premier, 1° à 4° inclus, » est abrogé.

Art. 56.Dans l'article 6 et 7, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 28 octobre 2016, 16 juin 2017 et 5 avril 2019, le membre de phrase « § 1er, alinéa premier, 1° à 4° inclus, » est abrogé. CHAPITRE 2 7. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 relatif à l'évaluation des incidences sur l'environnement concernant des plans et des programmes

Art. 57.Dans l'annexe 1re, alinéa 4, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2007 relatif à l'évaluation des incidences sur l'environnement concernant des plans et des programmes, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 février 2017, les modifications suivantes sont apportées : 1° au premier tiret, le membre de phrase « la division de la Surveillance de la Santé publique de Agence flamande des Soins et de la Santé (WVG) » est remplacé par le membre de phrase « le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins » ;2° aux deuxième et quatrième tirets, le membre de phrase « la division de la Surveillance de la Santé publique de l'Agence flamande des Soins et de la Santé (WVG) est remplacé par « le Département Soins ». CHAPITRE 2 8. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 réglant la direction générale, le fonctionnement, la gestion et la représentation du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables)

Art. 58.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juillet 2008 réglant la direction générale, le fonctionnement, la gestion et la représentation du « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables), modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 mai 2022, est inséré avant l'article 1er, qui devient l'article 1/1, un nouvel article 1er, rédigé comme suit : «

Article 1er.Dans le présent arrêté, on entend par Département Soins : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins. ».

Art. 59.Dans l'article 1er existant, qui devient l'article 1/1, du même arrêté, le membre de phrase « département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille » est remplacé par les mots « Département Soins ».

Art. 60.Dans l'article 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2018, le membre de phrase « département de l'Aide Sociale, de la Santé Publique et de la Famille » est remplacé par les mots « Département Soins ».

Art. 61.Dans l'article 3 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 10 novembre 2011, 14 février 2014, 17 mai 2019 et 6 mai 2022, le membre de phrase « département de l'Aide Sociale, de la Santé Publique et de la Famille » est remplacé par les mots « Département Soins ».

Art. 62.Dans l'article 4 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2018, le membre de phrase « département de l'Aide Sociale, de la Santé Publique et de la Famille » est remplacé par les mots « Département Soins ».

Art. 63.Dans l'article 6 du même arrêté, le membre de phrase « département de l'Aide Sociale, de la Santé Publique et de la Famille » est à chaque fois remplacé par les mots « Département Soins ». CHAPITRE 2 9. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Opgroeien » (Grandir)

Art. 64.Dans l'article 15, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 octobre 2008 portant création de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Opgroeien » (Grandir), modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 30 janvier 2015 et 30 novembre 2018, le membre de phrase « Zorginspectie du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille » est remplacé par le membre de phrase « l'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ». CHAPITRE 3 0. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 novembre 2008 relatif aux groupes de travail flamands dans la politique de santé préventive

Art. 65.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 novembre 2008 relatif aux groupes de travail flamands dans la politique de santé préventive, le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ; ».

Art. 66.Dans l'article 5, § 3, alinéa 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, les mots « « l'agence » » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 67.Dans l'article 6 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er les mots « « l'agence » » sont remplacés par les mots « l'administration » ;2° dans le paragraphe 2, alinéa 1er, les mots « « l'agence » sont à chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 68.Dans l'article 7 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 2, alinéa 1er, alinéa 4, 2° et 3°, et alinéa 5, paragraphe 3, alinéa 2, et paragraphe 4, alinéa 1er, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration » ;2° dans le paragraphe 4, alinéa 2, les mots « L'agence » sont remplacés par les mots « L'administration ».

Art. 69.Dans l'article 8, § 2, alinéa 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 70.Dans l'article 11 du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ». CHAPITRE 3 1. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif au dépistage de population dans le cadre de la prévention des maladies

Art. 71.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 relatif au dépistage de population dans le cadre de la prévention des maladies, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 1° est abrogé ;2° le point 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;» ; 3° il est inséré un point 8° /1, rédigé comme suit : « 8° /1 secrétaire général : le chef de l'administration ;».

Art. 72.Dans l'article 2, alinéa 4, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 et remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2019, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 73.Dans l'article 7, § 2, alinéa 2, 1°, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 74.Dans l'article 10, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, les mots « l'agence » sont à chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 75.Dans l'article 16, § 1er, alinéas 3, et l'article 17, § 3, du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 76.Dans l'article 18 du même arrêté, les mots « L'agence » sont remplacés par les mots « L'administration ».

Art. 77.Dans l'article 22, § 1er, alinéa 3, et l'article 23 du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 78.Dans l'article 26 du même arrêté, les mots « l'agence » sont à chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 79.Dans l'article 28 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général » ;2° dans les paragraphes 2 et 3, les mots « l'administrateur général de l'agence » sont remplacés par les mots « le secrétaire général ». CHAPITRE 3 2. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement

Art. 80.Dans l'article 12, 11°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008 portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014, le membre de phrase « de la " Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid " (Agence flamande des Soins et de la Santé) » est remplacé par les mots « du Département Soins » et le membre de phrase « de la " Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid " » est remplacé par les mots « du Département Soins ». CHAPITRE 3 3. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2009 relatif aux Logos

Art. 81.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2009 relatif aux Logos, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 29 mai 2009, 16 mai 2014, 24 février 2017 et 5 avril 2019, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 2° est abrogé ;2° le point 3° est remplacé par ce qui suit : « 3° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;» ; 3° il est inséré un point 13° /1, rédigé comme suit : « 13° /1 secrétaire général : le chef de l'administration ;» ; 4° au point 14°, le membre de phrase « la " afdeling Preventie van het agentschap " » est remplacé par les mots « l'administration ».

Art. 82.Dans l'article 3, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 décembre 2021, les mots « L'administrateur général » sont remplacés par les mots « Le secrétaire général ».

Art. 83.Dans l'article 4, 1° et 2°, du même arrêté, le mot « agence » est remplacé par le mot « administration ».

Art. 84.Dans l'article 5 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 2 et 5, alinéa 3, le mot « agence » est remplacé par le mot « administration ».2° dans le paragraphe 3, les mots « L'agence » sont remplacés par les mots « L'administration » ;3° dans le paragraphe 4, les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général » et dans le paragraphe 5, alinéa 1er, les mots « L'administrateur général » sont remplacés par les mots « Le secrétaire général ».

Art. 85.Dans l'article 6 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019, le mot « agence » est remplacé par le mot « administration ».

Art. 86.Dans l'article 7 du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont à chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général »

Art. 87.Dans l'article 8 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point 4°, 5° et 6°, le mot « agence » est remplacé par le mot « administration » ;2° au point 4°, les mots « L'agence » sont remplacés par les mots « L'administration ».

Art. 88.Dans l'article 9 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 décembre 2021, les mots « L'administrateur général » sont remplacés par les mots « Le secrétaire général ».

Art. 89.Dans l'article 10 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 décembre 2021, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, alinéa 1er, et paragraphe 5, alinéa 2, le mot « agence » est remplacé par le mot « administration » ;2° dans le paragraphe 1er, alinéa 2, les mots « L'administrateur général » sont remplacés par les mots « Le secrétaire général », dans le paragraphe 4, les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général » et dans le paragraphe 6, alinéa 1er, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général » ;3° dans le paragraphe 2, les mots « l'agence » sont à chaque fois remplacés par les mots « l'administration » ;4° dans le paragraphe 3, les mots « L'agence » sont remplacés par les mots « L'administration ».

Art. 90.Dans l'article 15, § 2, alinéa deux, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration » et les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général ».

Art. 91.Dans l'article 17 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, alinéa 1er, et paragraphe 2, alinéas 2 et 3, les mots « l'agence » sont à chaque fois remplacés par les mots « l'administration » ;2° dans le paragraphe 2, alinéa 1er, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 92.Dans l'article 17/1 du même arrêté, rétabli par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1er, 2°, b), et 4°, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration » ;2° dans l'alinéa 2, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 93.Dans l'article 18 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, les mots « L'administrateur général » sont remplacés par les mots « Le secrétaire général » ;2° dans le paragraphe 2, alinéa 2, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 94.Dans l'article 19 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, les mots « L'administrateur général » sont remplacés par les mots « Le secrétaire général » ;2° dans le paragraphe 2, les mots « L'administrateur général » sont remplacés par les mots « Le secrétaire général » ;3° dans le paragraphe 3, alinéa 2, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 95.Dans l'article 20 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juillet 2013, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1er, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration » ;2° dans l'alinéa 2, les mots « L'agence » sont remplacés par les mots « L'administration » et les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général ».

Art. 96.Dans l'article 21, § 4, du même arrêté, les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général ».

Art. 97.Dans l'article 24 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2004 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 5 avril 2019 et 28 décembre 2019, les mots « l'agence » sont à chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 98.Dans l'article 27 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 16 mai 2014 et 5 avril 2019, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, alinéa 3, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration » ;2° dans le paragraphe 2, les mots « l'agence » sont à chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 99.Dans l'article 29, § 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019, les mots « l'agence » sont à chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 100.Dans l'article 30 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, les mots « l'agence » sont à chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 101.Dans l'article 31 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration » ;2° dans le paragraphe 2, alinéa 2, les mots « l'agence » sont à chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 102.Dans l'article 33 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, les mots « L'agence » sont remplacés par les mots « L'administration ».

Art. 103.Dans l'article 35 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018, les mots « L'agence » sont remplacés par les mots « L'administration ».

Art. 104.Dans l'article 36 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1er, les mots « l'agence » sont à chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».2° dans l'alinéa 2, les mots « L'agence » sont remplacés par les mots « L'administration ».

Art. 105.Dans l'article 37, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le sécrétaire général ». CHAPITRE 3 4. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 en matière de lutte contre la pauvreté

Art. 106.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009 en matière de lutte contre la pauvreté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mai 2019, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point 3°, le membre de phrase « du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, ou Zorginspectie du département précité » est remplacé par le membre de phrase « du Département Soins, visée à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins, ou l'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté précité » ;2° au point 14°, le membre de phrase « le membre du personnel chargé de la direction du département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille » est remplacé par le membre de phrase « le chef de l'administration ». CHAPITRE 3 5. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant création d'une commission technique pour la sécurité incendie dans les structures du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille

Art. 107.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 portant création d'une commission technique pour la sécurité incendie dans les structures du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, le point 4° est remplacé par ce qui suit : « 4° Département Soins : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins. ».

Art. 108.Dans l'article 2, 8 et 16, du même arrêté, le membre de phrase « Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille » est remplacé par les mots « Département Soins ».

Art. 109.Dans l'article 5, alinéa 1er, du même arrêté, le membre de phrase « Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille » est remplacé par les mots « Département Soins ». CHAPITRE 3 6. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif à l'agrément de divisions de Contrôle médical ou de départements de Contrôle médical

Art. 110.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif à l'agrément de divisions de Contrôle médical ou de départements de Contrôle médical les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;» ; 2° le point 3° est abrogé ;3° il est ajouté un point 11°, rédigé comme suit : « 11° secrétaire général : le chef de l'administration.».

Art. 111.Dans l'article 3, § 1er, alinéa 1er, et § 2, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « L'administrateur général » sont remplacés par les mots « Le secrétaire général » et dans l'article 4, 1°, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général ».

Art. 112.Dans les articles 7 et 11, § 1er, alinéa 1er, 5°, du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 113.Dans l'article 8, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, les mots « L'administrateur général » sont remplacés par les mots « Le secrétaire général ».

Art. 114.Dans l'article 10, § 1er, du même arrêté, les mots « l'agence » sont à chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 115.Dans l'article 12 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, les mots « L'administrateur général » sont remplacés par les mots « Le secrétaire général », dans le paragraphe 2, alinéa 3 et paragraphe 3, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général » ;2° dans le paragraphe 2, alinéa 3, et le paragraphe 4, alinéa 2, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 116.Dans l'article 13 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans les alinéas 1er et 2, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration » ;2° dans l'alinéa 1er, le membre de phrase « Zorginspectie du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visée à l'article 3, § 2, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique, » est remplacé par le membre de phrase « l'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins, ».

Art. 117.Dans l'article 14 du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration » et les mots « L'agence » sont remplacés par les mots « L'administration ».

Art. 118.Dans l'article 15 et 16 du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général ».

Art. 119.Dans l'article 17 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juillet 2013, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1er, les mots « L'administrateur général » sont remplacés par les mots « Le secrétaire général ».2° dans l'alinéa 3, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 120.Dans l'article 18 du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 121.Dans l'article 19 du même arrêté, les mots « L'administrateur général » sont remplacés par les mots « Le secrétaire général ».

Art. 122.Dans l'article 20, § 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juillet 2013, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1er, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général ».2° dans l'alinéa 2, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 123.Dans l'article 21 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juillet 2013, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, les mots « L'administrateur général » sont remplacés par les mots « Le secrétaire général » ;2° dans le paragraphe 2, les mots « L'administrateur général » sont remplacés par les mots « Le secrétaire général » ;3° dans le paragraphe 3, alinéa 2, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 124.Dans l'article 22 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1er, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration » ;2° dans l'alinéa 2, les mots « L'agence » sont remplacés par les mots « L'administration ».

Art. 125.Dans l'article 23, alinéa 2, du même arrêté, les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général ».

Art. 126.Dans l'article 25, 3°, 4° et 5°, du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 127.Dans l'article 26 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018, les mots « L'agence » sont remplacés par les mots « L'administration ».

Art. 128.Dans l'article 27, § 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2004, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général », les mots « l'agence » sont à chaque fois remplacés par les mots « l'administration » et les mots « L'agence » sont à chaque fois remplacés par les mots « L'administration ».

Art. 129.Dans l'article 34, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « L'agence » sont remplacés par les mots « L'administration ». CHAPITRE 3 7. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif aux procédures pour les structures de services de soins et de logement et les associations d'usagers et intervenants de proximité

Art. 130.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif aux procédures pour les structures de services de soins et de logement et les associations d'usagers et intervenants de proximité, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2012 et 25 avril 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;» ; 2° le point 3° est abrogé ;3° il est inséré un point 8° /1, rédigé comme suit : « 8° /1 secrétaire général : le chef de l'administration ;».

Art. 131.Dans l'article 3, 4, § 1er, alinéa 1er, 1°, et § 2, 1°, et l'article 5 du même arrêté, les les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 132.Dans l'article 6 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans les alinéas 1er et 2, 3° les mots « L'agence » sont remplacés par les mots « L'administration » ;2° dans l'alinéa 2, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 133.Dans l'article 7, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014, les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général ».

Art. 134.Dans l'article 8 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1er, les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général » ;2° dans l'alinéa 3, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 135.Dans l'article 9 du même arrêté, les mots « de l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « du secrétaire général » et les mots « L'agence » sont remplacés par les mots « L'administration ».

Art. 136.Dans l'article 10, alinéa 1er, 1°, du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 137.Dans l'article 11 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1er, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration » ;2° dans l'alinéa 2, les mots « L'agence » sont remplacés par les mots « L'administration ».

Art. 138.Dans l'article 12, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « L'agence » sont remplacés par les mots « L'administration » et les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général ».

Art. 139.A l'article 13 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans les alinéas 1er et 2, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration » ;2° dans l'alinéa 1er, les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général ».

Art. 140.Dans l'article 14 du même arrêté, les mots « de l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « du secrétaire général » et les mots « L'agence » sont remplacés par les mots « L'administration ».

Art. 141.Dans l'article 16, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 142.Dans l'article 18, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 février 2011, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 143.A l'article 19 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans les paragraphes 1er et 2, les mots « L'administrateur général » sont remplacés par les mots « Le secrétaire général » ;2° dans le paragraphe 2, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 144.A l'article 20 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1er, les mots « L'agence » sont remplacés par les mots « L'administration » et les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général » ;2° dans l'alinéa 2, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 145.Dans l'article 21 du même arrêté, les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général ».

Art. 146.Dans l'article 22, alinéa 2, du même arrêté, les mots « L'administrateur général » sont remplacés par les mots « Le secrétaire général » et les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 147.Dans l'article 23, alinéa 3, du même arrêté, les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général ».

Art. 148.Dans l'article 24 du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général ».

Art. 149.Dans l'article 25 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 150.Dans l'article 26 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 151.Dans l'article 27, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général » et les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 152.Dans l'article 29 du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général ».

Art. 153.A l'article 30 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1er, les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général » ;2° dans l'alinéa 2, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 154.A l'article 31 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 3, les mots « L'administrateur général » sont remplacés par les mots « Le secrétaire général » ;2° dans l'alinéa 4, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 155.Dans l'article 34, 1°, du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 156.Dans l'article 34/1, alinéa 1er, 1°, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 157.Dans l'article 34/2, alinéa 1er, 1°, l'article 34/3, 1°, l'article 34/4, 1°, l'article 34/5, 1°, l'article 34/6, 1°, et l'article 34/7, 1°, du même arrêté, insérés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 158.A l'article 35 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1er, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général » et dans les alinéas 2 et 4, les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général » ;2° dans l'alinéa 2, les mots « L'agence » sont remplacés par les mots « L'administration » ;3° dans l'alinéa 3, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 159.Dans l'article 39, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 160.Dans l'article 40 du même arrêté, les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général », et les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 161.Dans l'article 41 du même arrêté, les mots « L'administrateur général » sont remplacés par les mots « Le secrétaire général » et les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général ». CHAPITRE 3 8. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif au subventionnement et à l'agrément d'organisations partenaires et d'organisations oeuvrant sur le terrain par le biais d'un contrat de gestion

Art. 162.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 juin 2009 relatif au subventionnement et à l'agrément d'organisations partenaires et d'organisations oeuvrant sur le terrain par le biais d'un contrat de gestion, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;» ; 2° le point 2° est abrogé ;3° il est inséré un point 13° /1, rédigé comme suit : « 13° /1 secrétaire général : le chef de l'administration ;».

Art. 163.Dans l'article 3, alinéa 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 164.A l'article 4 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, alinéa 1er, 3°, 4°, 5°, 6° et 8°, et paragraphe 2, alinéa 2, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration » ;2° dans le paragraphe 1er, alinéa 1er, 7° et 9°, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 165.A l'article 6 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, alinéa 1er, 2° et 15°, paragraphe 4, 4°, et paragraphe 7, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration » ; 2° dans le paragraphe 7, le membre de phrase « (www.zorg-en-gezondheid.be) » est abrogé.

Art. 166.Dans l'article 7, 1° et 7°, du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 167.A l'article 8 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le point 1°, b) et le point 2°, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration » ;2° dans le point 3°, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 168.A l'article 9 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, 6°, paragraphe 2, 2°, et paragraphe 3, alinéa 1er, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration » ;2° dans le paragraphe 1er, 6° et le paragraphe 3, alinéa 2, les mots « L'agence » sont remplacés par les mots « L'administration » ;3° dans le paragraphe 2, 4°, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 169.A l'article 13 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 2, alinéa 3, et le paragraphe 3, alinéa 2, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration » ;2° dans le paragraphe 3, alinéa 1er, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 170.Dans l'article 15, alinéa 2, du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 171.A l'article 16 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 2, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration » ;2° dans l'alinéa 3, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration » ;3° dans l'alinéa 4, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 172.A l'article 17 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans les paragraphes 1er, 2 et 5, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration » ;2° dans le paragraphe 3, alinéa 2, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration » ;3° dans le paragraphe 5, les mots « L'agence » sont remplacés par les mots « L'administration ».

Art. 173.A l'article 18 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, alinéa 1er, et le paragraphe 3, les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général » ;2° dans le paragraphe 2, alinéa 1er, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 174.Dans l'article 19 du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 175.A l'article 20 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1er, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration » ;2° dans l'alinéa 3, les mots « L'agence » sont remplacés par les mots « L'administration ».

Art. 176.Dans l'article 21 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018, les mots « L'agence » sont remplacés par les mots « L'administration ».

Art. 177.Dans l'article 24, § 1er, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ». CHAPITRE 3 9. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2009 relatif aux initiatives visant à prévenir l'extension des effets nocifs causés par des facteurs biotiques

Art. 178.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2009 relatif aux initiatives visant à prévenir l'extension des effets nocifs causés par des facteurs biotiques, il est inséré un point 1° /1, rédigé comme suit : « 1° /1 Département Soins : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ; ».

Art. 179.Dans l'article 2, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juin 2009 relatif aux initiatives visant à prévenir l'extension des effets nocifs causés par des facteurs biotiques, les mots « la Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid » sont remplacés par les mots « le Département Soins » et les mots « de la Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid » sont remplacés par les mots « du Département Soins ».

Art. 180.Dans l'article 4, alinéa 2, du même arrêté, les mots « la Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid » sont remplacés par les mots « le Département Soins ».

Art. 181.Dans l'article 7, § 3 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 janvier 2019, les mots « de la Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid » sont remplacés par les mots « du Département Soins ». CHAPITRE 4 0. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2010 portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des organisations à bénévolat à part entière

Art. 182.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2010 portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des organisations à bénévolat à part entière, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le point 3°, le membre de phrase « l'entité du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille du Ministère flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille chargée du bénévolat autonome, ou Zorginspectie du département précité, visée à l'article 3, § 2, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « la division fonctionnellement compétente du Département Soins, visée à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins, ou l'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté précité » ;2° dans le point 6°, le membre de phrase « la personne chargée de la direction du Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille » est remplacé par les mots « le chef de l'administration ». CHAPITRE 4 1. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 septembre 2010 fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour les soins de santé préventifs et ambulants

Art. 183.A l'article 22 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 septembre 2010 fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de la construction pour les soins de santé préventifs et ambulants, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1er, les mots « à l'agence interne autonomisée "Zorg en Gezondheid" (Soins et Santé) » sont remplacés par le membre de phrase « au Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins, » ;2° l'alinéa 1er est complété par les mots « du présent arrêté » ;3° dans l'alinéa 2, les mots « l'agence interne autonomisée "Zorg en Gezondheid" » sont remplacés par les mots « le département précité ». CHAPITRE 4 2. - Modification du VLAREL du 19 novembre 2010

Art. 184.Dans l'article 28, § 2, 2°, a), 1), du VLAREL du 19 novembre 2010, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 février 2017 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017, les mots « à la division Prévention de l'Agence flamande des Soins et de la Santé » sont remplacés par le membre de phrase « au Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ». CHAPITRE 4 3. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2011 relatif aux conditions générales d'agrément et à la gestion de la qualité des structures d'accueil, de traitement et d'accompagnement des personnes handicapées

Art. 185.Dans l'article 1er, 14°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2011 relatif aux conditions générales d'agrément et à la gestion de la qualité des structures d'accueil, de traitement et d'accompagnement des personnes handicapées, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2015, le membre de phrase « Zorginspectie du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visée à l'article 3, § 2, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « l'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ». CHAPITRE 4 4. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2011 réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables (« Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden »)

Art. 186.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2011 réglant les subventions d'investissement alternatives octroyées par le Fonds flamand de l'infrastructure affectée aux matières personnalisables, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 14 février 2014 et 30 novembre 2018, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 1° est abrogé ;2° il est inséré un point 6° /1, rédigé comme suit : « 6° /1 Département Soins : le département, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;».

Art. 187.Dans l'article 13, alinéa 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 février 2014, les mots « à l'agence "Zorg en Gezondheid" » sont chaque fois remplacés par les mots « au Département Soins ».

Art. 188.A l'article 15 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 février 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 2, les mots « l'Agence "Zorg en Gezondheid" » sont chaque fois remplacés par les mots « le Département Soins ».2° dans l'alinéa 3, les mots « l'Agence "Zorg en Gezondheid" » sont remplacés par les mots « le Département Soins ».

Art. 189.Dans l'article 16 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 février 2014, les mots « l'Agence "Zorg en Gezondheid" » sont chaque fois remplacés par les mots « le Département Soins », les mots « de l'Agence "Zorg en Gezondheid" » sont remplacés par les mots « du Département Soins » et les mots « à l'Agence "Zorg en Gezondheid" » sont remplacés par les mots « au Département Soins ».

Art. 190.Dans l'article 17 du même arrêté, les mots « l'Agence "Zorg en Gezondheid" » sont remplacés par les mots « le Département Soins ».

Art. 191.A l'article 18 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, alinéa 2, les mots « au Département Soins ou » sont insérés entre le mot « appartiennent » et les mots « à une » ;2° dans le paragraphe 2, les mots « de l'Agence "Zorg en Gezondheid » » sont remplacés par les mots « du Département Soins » ;3° dans le paragraphe 4, les mots « L'Agence "Zorg en Gezondheid" » sont chaque fois remplacés par les mots « Le Département Soins ».

Art. 192.Dans les articles 23, 5°, 24, alinéa 2, 5°, et 28, 5°, du même arrêté, les mots « des agences » sont remplacés par les mots « de l'agence fonctionnellement compétente au sein du domaine politique du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille ou du Département Soins ».

Art. 193.A l'article 30 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 février 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 2, 1°, les mots « de l'agence "Zorg en Gezondheid" » sont remplacés par les mots « du Département Soins » ;2° dans le paragraphe 3, les mots « Les agences » sont remplacés par le membre de phrase « Le Département Soins, l'agence ».

Art. 194.Dans l'article 31, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « et de l'agence autonomisée interne » sont remplacés par le membre de phrase « , de l'agence autonomisée interne et du Département Soins ».

Art. 195.Dans l'article 33, alinéa 3, 1°, du même arrêté, les mots « de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique "Zorg en Gezondheid » » sont remplacés par les mots « du Département Soins ».

Art. 196.Dans l'article 41, alinéa 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 février 2014, les mots « à l'agence "Zorg en Gezondheid" » sont chaque fois remplacés par les mots « au Département Soins ».

Art. 197.A l'article 43 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 février 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 2, les mots « l'Agence "Zorg en Gezondheid" » sont chaque fois remplacés par les mots « le Département Soins » ;2° dans l'alinéa 3, les mots « l'agence "Zorg en Gezondheid" » sont remplacés par les mots « le Département Soins ».

Art. 198.Dans l'article 44 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 février 2014, les mots « l'Agence "Zorg en Gezondheid" » sont chaque fois remplacés par les mots « le Département Soins », les mots « de l'Agence "Zorg en Gezondheid" » sont remplacés par les mots « du Département Soins » et les mots « à l'Agence "Zorg en Gezondheid" » sont remplacés par les mots « au Département Soins ».

Art. 199.Dans l'article 45 du même arrêté, les mots « l'Agence "Zorg en Gezondheid" » sont remplacés par les mots « le Département Soins ».

Art. 200.A l'article 46 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, alinéa 2, les mots « au Département Soins ou » sont insérés entre le mot « appartiennent » et les mots « à une » ;2° dans le paragraphe 2, les mots « de l'Agence "Zorg en Gezondheid" » sont remplacés par les mots « du Département Soins » ;3° dans le paragraphe 4, les mots « L'Agence "Zorg en Gezondheid" » sont chaque fois remplacés par les mots « Le Département Soins ».

Art. 201.Dans l'article 52, 9°, du même arrêté, les mots « des agences » sont remplacés par les mots « de l'agence et du Département Soins ».

Art. 202.Dans l'article 52/1, alinéa 3, 8°, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 février 2014, les mots « des agences » sont remplacés par les mots « de l'agence et du Département Soins ».

Art. 203.Dans l'article 58, 8°, du même arrêté, les mots « des agences » sont remplacés par les mots « de l'agence et du Département Soins ».

Art. 204.Dans l'article 58/1, alinéa 3, 8°, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 février 2014, les mots « des agences » sont remplacés par les mots « de l'agence et du Département Soins ».

Art. 205.A l'article 60 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 2, 1°, les mots « de l'agence "Zorg en Gezondheid" » sont remplacés par les mots « du Département Soins » ;2° dans le paragraphe 3, les mots « Les agences » sont remplacés par le membre de phrase « Le Département Soins, l'agence ».

Art. 206.Dans l'article 61, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « et de l'agence autonomisée interne » sont remplacés par le membre de phrase « , de l'agence autonomisée interne et du Département Soins ». CHAPITRE 4 5. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 2011 portant exécution de diverses dispositions du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine

Art. 207.Dans l'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 2011 portant exécution de diverses dispositions du décret du 18 juillet 2003 relatif à la politique intégrée de l'eau, coordonné le 15 juin 2018, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 portant réglementation relative à la qualité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine, le membre de phrase « de la "Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid" (Agence flamande des Soins et de la Santé) » est remplacé par le membre de phrase « du Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ». CHAPITRE 4 6. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 2011 fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les centres de services locaux, les centres de soins de jour, les centres d'accueil de jour, les centres de court séjour, les centres de convalescence, les groupes de logements à assistance et les centres de soins résidentiels doivent répondre et fixant la procédure de la délivrance de l'attestation du respect de ces normes

Art. 208.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 2011 fixant les normes de sécurité incendie spécifiques auxquelles les centres de services locaux, les centres de soins de jour, les centres d'accueil de jour, les centres de court séjour, les centres de convalescence, les groupes de logements à assistance et les centres de soins résidentiels doivent répondre et fixant la procédure de la délivrance de l'attestation du respect de ces normes, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 13 juillet 2018 et 28 juin 2019, le point 5° est remplacé par ce qui suit : « 5° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ; ».

Art. 209.Dans l'article 7, alinéa 3, du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 210.A l'article 8 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 13 juillet 2018 et 8 mai 2020, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, alinéa 3, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration » ;2° dans le paragraphe 4, alinéa 3, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration » ;3° dans le paragraphe 5, alinéa 3, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration » ;4° dans le paragraphe 6, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 211.Dans l'article 9, alinéa 3, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 212.Dans l'article 10, § 2, alinéa 3, et § 3, alinéa 3, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 213.Dans l'article 11, alinéa 5, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 214.Dans l'article 17, § 6, du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 215.Dans les articles 17/1, alinéa 4, et 17/2, alinéa 1er, du même arrêté, insérés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2018 et modifiés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juin 2021, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ». CHAPITRE 4 7. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets (VLAREMA)

Art. 216.Dans l'article 5.2.3.8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2012 fixant le règlement flamand relatif à la gestion durable de cycles de matériaux et de déchets (VLAREMA), modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 22 décembre 2017 et 22 mars 2019, les mots « la division Surveillance de la Santé publique de la Vlaams Agentschap Zorg en Gezondheid » sont remplacés par le membre de phrase « la division compétente pour la surveillance de la santé publique du Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ». CHAPITRE 4 8. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2012 relatif aux aspects du dépistage flamand de population du cancer du sein

Art. 217.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 2012 relatif aux aspects du dépistage flamand de population du cancer du sein, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° administration : la division fonctionnellement compétente du Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;» ; 2° le point 3° est abrogé ;3° dans le point 7°, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général » ;4° il est inséré un point 14° /1, rédigé comme suit : « 14° /1 secrétaire général : le chef de l'administration ;» 5° dans le point 19°, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2015, le membre de phrase « Zorginspectie du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visée à l'article 3, § 2, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « l'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ».

Art. 218.Dans l'article 2, § 2, alinéa 2, du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 219.Dans l'article 3 du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général ».

Art. 220.Dans l'article 6, alinéa 2, du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 221.Dans l'article 10, § 1er, alinéa 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 222.Dans l'article 12, alinéa 1er, 6°, et alinéa 2, du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 223.Dans l'article 18 du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général ».

Art. 224.Dans les articles 20, 6°, et 23, alinéa 2, du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration » .

Art. 225.A l'article 25 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1er, les mots « L'agence » sont remplacés par les mots « L'administration » ;2° dans l'alinéa 2, les mots « L'administrateur général » sont remplacés par les mots « Le secrétaire général ».

Art. 226.Dans l'article 26 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 227.A l'article 27, alinéa 2, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général » ;2° dans les points 1° et 3°, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 228.A l'article 28, alinéa 2, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général » ;2° dans les points 1° et 3°, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 229.Dans l'article 29, alinéa 2, du même arrêté, les mots « de l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « du secrétaire général » et les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 230.Dans l'article 30 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juillet 2013, les mots « à l'administrateur général » sont remplacés par les mots « au secrétaire général ».

Art. 231.Dans l'article 31, § 2, du même arrêté, les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général », et les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 232.A l'article 32, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « l'agence demande » sont remplacés par les mots « l'administration demande » ;2° les mots « par l'agence » sont remplacés par les mots « par l'administration » ;3° les mots « de l'agence » sont remplacés par les mots « de l'administration » ;4° les mots « l'administrateur général de l'agence » sont remplacés par les mots « le secrétaire général ». Dans l'alinéa 2, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, les mots « L'administrateur-général de l'agence » sont remplacés par les mots « Le secrétaire général ».

Dans l'alinéa 3, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Dans l'alinéa 4, les mots « L'administrateur général » sont remplacés par les mots « Le secrétaire général ».

Art. 233.A l'article 33 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « l'agence demande » sont remplacés par les mots « l'administration demande » ;2° les mots « par l'agence » sont remplacés par les mots « par l'administration » ;3° les mots « de l'agence » sont remplacés par les mots « de l'administration » ;4° les mots « l'administrateur général de l'agence » sont remplacés par les mots « le secrétaire général ».

Art. 234.Dans l'article 36, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général ».

Art. 235.Dans l'annexe 4 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration » et les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général ». CHAPITRE 4 9. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2012 relatif aux projets pilotes sur les nouveaux concepts spatiaux dans le domaine des soins résidentiels

Art. 236.Dans l'article 3, alinéa 2, 4°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2012 relatif aux projets pilotes sur les nouveaux concepts spatiaux dans le domaine des soins résidentiels, les mots « de l'agence autonomisée interne "Zorg en Gezondheid" » sont remplacés par les mots « du Département Soins ». CHAPITRE 5 0. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2012 relatif à l'établissement de la contribution du patient dans les centres de santé mentale

Art. 237.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2012 relatif à l'établissement de la contribution du patient dans les centres de santé mentale, le point 1° est abrogé.

Art. 238.Dans l'article 8 du même arrêté, les mots « et conformément aux instructions de l'agence » sont abrogés, et le membre de phrase « conformément aux instructions du Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins » est ajouté. CHAPITRE 5 1. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2012 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles

Art. 239.Dans l'article 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 novembre 2012 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2015, le membre de phrase « Zorginspectie du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visée à l'article 3, § 2, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « l'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ». CHAPITRE 5 2. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mars 2013 relatif au droit de consultation et à la médiation en cas d'adoption internationale

Art. 240.Dans l'article 49 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mars 2013 relatif au droit de consultation et à la médiation en cas d'adoption internationale, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2015, le membre de phrase « Zorginspectie du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visée à l'article 3, § 2, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « l'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ». CHAPITRE 5 3. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2013 fixant des normes supplémentaires auxquelles les programmes de soins pathologie cardiaque B doivent répondre pour être agréés

Art. 241.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 mai 2013 fixant des normes supplémentaires auxquelles les programmes de soins pathologie cardiaque B doivent répondre pour être agréés, le point 1°, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016, est remplacé par ce qui suit : « 1° administration : le Département Soins ; ».

Art. 242.Dans les articles 4 et 5 du même arrêté, remplacés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ». CHAPITRE 5 4. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 relatif à l'aide sociale générale

Art. 243.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 juin 2013 relatif à l'aide sociale générale, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le point 1°, le membre de phrase « Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, ou Zorginspectie du département précité, visée à l'article 3, § 2, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins, ou l'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté précité » ;2° dans le point 6°, le membre de phrase « le membre du personnel chargé de la direction du département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille » est remplacé par le membre de phrase « le chef de l'administration ». CHAPITRE 5 5. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juillet 2013 concernant la Commission consultative pour les Structures de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille et des (Candidats-)accueillants

Art. 244.Dans l'article 10, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juillet 2013 concernant la Commission consultative pour les Structures de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille et des (Candidats-)accueillants, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2015, le membre de phrase « Zorginspectie du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visée à l'article 3, § 2, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « l'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ». CHAPITRE 5 6. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2013 relatif à l'organisation du placement familial

Art. 245.Dans l'article 47 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 novembre 2013 relatif à l'organisation du placement familial, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2015, le membre de phrase « Zorginspectie du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visée à l'article 3, § 2, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « l'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ». CHAPITRE 5 7. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2013 portant exécution du chapitre 3 du décret du 8 mars 2013 relatif à l'organisation de la prestation d'aide et de services au profit des détenus

Art. 246.Dans l'article 1er, 7°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2013 portant exécution du chapitre 3 du décret du 8 mars 2013 relatif à l'organisation de la prestation d'aide et de services au profit des détenus, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2015, le membre de phrase « Zorginspectie du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visée à l'article 3, § 2, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « l'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ».

Art. 247.A l'article 2 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 27 février 2015, 28 avril 2017 et 14 janvier 2022, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le point 1°, le membre de phrase « Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille » est remplacé par les mots « Département Soins » ;2° le point 5° est abrogé. CHAPITRE 5 8. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant les règles pour l'agrément et le subventionnement d'organisations partenaires pertinentes, visées à l'article 9 du décret du 7 décembre 2012 encourageant une politique flamande inclusive à l'égard des personnes âgées et la participation à la politique des personnes âgées

Art. 248.Dans l'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 décembre 2013 portant les règles pour l'agrément et le subventionnement d'organisations partenaires pertinentes, visées à l'article 9 du décret du 7 décembre 2012 encourageant une politique flamande inclusive à l'égard des personnes âgées et la participation à la politique des personnes âgées, le membre de phrase « Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille » est remplacé par le membre de phrase « Département Soins ». CHAPITRE 5 9. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 février 2014 relatif au Centre de surveillance de la qualité pour le Diagnostic

Art. 249.Dans l'article 1er, 4°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 février 2014 relatif au Centre de surveillance de la qualité pour le Diagnostic, le membre de phrase « Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, visé à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique 'Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ». CHAPITRE 6 0. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2014 relatif à l'agrément et au subventionnement d'équipes d'appui

Art. 250.Dans l'article 20, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2014 relatif à l'agrément et au subventionnement d'équipes d'appui, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2015, le membre de phrase « Zorginspectie du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visée à l'article 3, § 2, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « l'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ». CHAPITRE 6 1. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mars 2014 portant exécution du décret du 29 novembre 2013 portant organisation du soutien préventif aux familles

Art. 251.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mars 2014 portant exécution du décret du 29 novembre 2013 portant organisation du soutien préventif aux familles, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 30 janvier 2015 et 12 mars 2015, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1er, point 8°, le membre de phrase « Zorginspectie du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visée à l'article 3, § 2, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « l'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins » ;2° dans l'alinéa 2, le membre de phrase « Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, Division du Bien-Etre et de la Société » est chaque fois remplacé par les mots « Département Soins ». CHAPITRE 6 2. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014 fixant les procédures pour les structures de soins de santé

Art. 252.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 avril 2014 fixant les procédures pour les structures de soins de santé, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;» ; 2° le point 3° est abrogé ;3° il est inséré un point 13° /1, rédigé comme suit : « 13° /1 secrétaire général : le chef de l'administration ;».

Art. 253.A l'article 4 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 7 décembre 2018 et 26 avril 2019, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 2, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration » ;2° dans l'alinéa 3, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 254.Dans l'article 5, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général ».

Art. 255.A l'article 6 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1er, les mots « à l'administrateur général » sont remplacés par les mots « au secrétaire général » et les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration » ;2° dans l'alinéa 2, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 256.Dans l'article 7 du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général », et les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général ».

Art. 257.A l'article 8 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1er, les mots « de l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « du secrétaire général » ;2° dans l'alinéa 2, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 258.Dans l'article 11 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 259.Dans l'article 12, § 1er, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général ».

Art. 260.A l'article 13 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 7 décembre 2018 et 26 avril 2019, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans les paragraphes 1er à 3, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration » ;2° dans le paragraphe 4, les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général ».

Art. 261.A l'article 15 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration » ;2° dans le paragraphe 3, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général » et dans le paragraphe 5, les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général ».

Art. 262.Dans l'article 16, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 263.Dans les articles 17, 19 à 21 du même arrêté, les mots « de l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « du secrétaire général », les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général », et les mots « à l'administrateur général » sont remplacés par les mots « au secrétaire général ».

Art. 264.Dans l'article 22, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018, les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général ».

Art. 265.Dans l'article 28, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration » et les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général ».

Art. 266.Dans l'article 29, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 267.Dans l'article 30, alinéa 1er du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par le mot « le secrétaire général ».

Art. 268.Dans l'article 31, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « L'administrateur général » sont remplacés par les mots « Le secrétaire général ».

Art. 269.A l'article 32 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 30 novembre 2018, 7 décembre 2018 et 20 janvier 2023, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 2, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration » ;2° dans l'alinéa 3, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 270.Dans l'article 33, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général ».

Art. 271.Dans les articles 35, alinéa 2, et 36 du même arrêté, modifiés par les arrêtés du Gouvernement flamand des 30 novembre 2018 et 20 janvier 2023, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 272.Dans l'article 37, § 1er, alinéa 1er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 2023, les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général ».

Art. 273.A l'article 38 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1er, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration » ;2° dans l'alinéa 2, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration » ;3° dans l'alinéa 3, les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général ».

Art. 274.A l'article 38/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans les alinéas 1er et 2, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration » ;2° dans l'alinéa 3, les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général ».

Art. 275.Dans l'article 39 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration », les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général », et les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général ».

Art. 276.Dans l'article 40, alinéa 1er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 2023, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 277.A l'article 41 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 30 novembre 2018 et 20 janvier 2023, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, alinéa 1er, les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général » ;2° dans le paragraphe 2, alinéa 2, les mots « L'administrateur général » sont remplacés par les mots « Le secrétaire général », et les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 278.Dans l'article 42 du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général » et les mots « à l'administrateur général » sont remplacés par les mots « au secrétaire général ».

Art. 279.Dans l'article 43, alinéa 1er du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 30 novembre 2018 et 20 janvier 2023, les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général ».

Art. 280.Dans l'article 44 du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général ».

Art. 281.Dans l'article 48, alinéa 1er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 2023, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général ».

Art. 282.Dans l'article 49, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général ».

Art. 283.Dans l'article 50 du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général », les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général », et les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 284.Dans l'article 51 du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 285.Dans l'article 52, alinéa 1er, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 2023, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général ».

Art. 286.Dans l'article 55 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ». CHAPITRE 6 3. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement d'organisations partenaires en exécution de l'article 68, § 1er, du Décret sur les soins résidentiels du 13 mars 2009.

Art. 287.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 établissant les règles pour l'agrément et le subventionnement d'organisations partenaires en exécution de l'article 68, § 1er, du décret sur les soins résidentiels du 13 mars 2009, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;» ; 2° le point 3° est abrogé ;3° il est inséré un point 7°, rédigé comme suit : « 7° secrétaire général : le chef de l'administration ;».

Art. 288.Dans l'article 7 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 289.Dans l'article 9, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général ».

Art. 290.Dans l'article 10, alinéa 2, du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 291.Dans l'article 11 du même arrêté, les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général », et les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 292.Dans l'article 12, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 293.Dans les articles 13 et 14 du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général », les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général », et les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 294.Dans l'article 15, les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général ».

Art. 295.Dans l'article 16, alinéa 2, les mots « L'administrateur général » sont remplacés par les mots « Le secrétaire général », et les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 296.Dans l'article 18, les mots « L'administrateur général » sont remplacés par les mots « Le secrétaire général » et les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général ».

Art. 297.Dans l'article 19 du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 298.Dans les articles 22 et 24 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 299.Dans l'article 25 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2015, le membre de phrase « Zorginspectie du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visée à l'article 3, § 2, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « L'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ».

Art. 300.Dans l'article 26 du même arrêté, les mots « L'administrateur général » sont remplacés par les mots « Le secrétaire général ».

Art. 301.Dans l'article 27 du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration », et les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général ».

Art. 302.Dans l'article 28 du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 303.Dans l'article 29 du même arrêté, les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général ».

Art. 304.Dans les articles 5 à 8 de l'annexe I, et dans l'article 4 de l'annexe II, du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 305.Dans l'article 5 de l'annexe II du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général ».

Art. 306.Dans les articles 6, 9 à 12 de l'annexe II, du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ». CHAPITRE 6 4. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 portant les procédures relatives à la demande et l'octroi de l'autorisation et des subventions pour l'accueil familial et de groupe de bébés et de bambins

Art. 307.Dans l'article 1er, alinéa 1er, 11°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2014 portant les procédures relatives à la demande et l'octroi de l'autorisation et des subventions pour l'accueil familial et de groupe de bébés et de bambins, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2015, le membre de phrase « Zorginspectie du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visée à l'article 3, § 2, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « l'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ». CHAPITRE 6 5. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant diverses dispositions en exécution du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et modifiant des arrêtés d'exécution de ce décret

Art. 308.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mai 2014 portant diverses dispositions en exécution du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et modifiant des arrêtés d'exécution de ce décret, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;» ; 2° le point 2° est abrogé ;3° il est ajouté un point 5°, rédigé comme suit : « 5° secrétaire général : le chef de l'administration ;

Art. 309.Dans l'article 6, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général » et les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 310.Dans l'article 10 du même arrêté, les mots « L'administrateur général » sont remplacés par les mots « Le secrétaire général », et les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général ». CHAPITRE 6 6. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juin 2015 relatif aux cercles de médecins généralistes

Art. 311.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juin 2015 relatif aux cercles de médecins généralistes, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;» ; 2° le point 2° est abrogé ;3° il est ajouté un point 6°, rédigé comme suit : « 6° secrétaire général : le chef de l'administration.».

Art. 312.Dans l'article 3, alinéa 2, du même arrêté, les mots « à l'agence Zorg en Gezondheid » sont remplacés par les mots « à l'administration ».

Art. 313.Dans l'article 8, alinéa 1er, 8°, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 2022, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 314.Dans l'article 9 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 315.Dans l'article 10 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration » et les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général ».

Art. 316.Dans les articles 11 et 12 du même arrêté, les mots « L'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « Le secrétaire général » et les mots « de l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « du secrétaire général ».

Art. 317.Dans l'article 13 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018, les mots « L'agence » sont remplacés par les mots « L'administration ».

Art. 318.Dans l'article 14 du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général ».

Art. 319.Dans l'article 15 du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 320.Dans l'article 17 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 décembre 2019, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 321.Dans l'article 18/1, alinéa 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 avril 2021, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 322.Dans l'article 21, alinéas 2 et 3, du même arrêté, les mots « l'agence Zorg en Gezondheid » sont remplacés par les mots « l'administration ». CHAPITRE 6 7. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement

Art. 323.Dans l'article 2, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2015 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif au permis d'environnement, les mots « division Prévention de l'Agence flamande des Soins et de la Santé » sont remplacés par les mots « sous-entité du Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins, compétente pour la surveillance de la santé publique ». CHAPITRE 6 8. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2015 portant conditions d'autorisation et règlement de subvention des organisations d'assistance aux bénéficiaires d'enveloppe dans le cadre du financement personnalisé

Art. 324.Dans l'article 1, 9°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 décembre 2015 portant conditions d'autorisation et règlement de subvention des organisations d'assistance aux bénéficiaires d'enveloppe dans le cadre du financement personnalisé, le membre de phrase « L'Inspection des Soins du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visée à l'article 3, § 2, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « l'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ». CHAPITRE 6 9. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 janvier 2016 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales

Art. 325.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 janvier 2016 relatif à l'agrément des praticiens des professions paramédicales, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;» ; 2° le point 2° est abrogé ;3° il est ajouté un point 4°, rédigé comme suit : « 4° secrétaire général : le chef de l'administration.».

Art. 326.Dans l'article 2 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 327.Dans l'article 3 du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général » et les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 328.Dans l'article 4, § 2, alinéa 2, du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 329.Dans l'article 6 du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général » et les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 330.Dans l'article 7 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2023, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 331.Dans les articles 8 et 9 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 332.Dans les articles 10 et 11 du même arrêté, modifiés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 333.Dans les articles 12 et 13 du même arrêté, remplacés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2023, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 334.Dans l'article 14 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 335.Dans l'article 14/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2023, les mots « « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 336.Dans les articles 15, 16 et 19 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ». CHAPITRE 7 0. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 janvier 2016 portant agrément de kinésithérapeutes et reconnaissance des qualifications professionnelles particulières pour les kinésithérapeutes

Art. 337.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 janvier 2016 portant agrément de kinésithérapeutes et reconnaissance des qualifications professionnelles particulières pour les kinésithérapeutes, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;» ; 2° le point 2° est abrogé ;3° il est inséré un point 5° /1, rédigé comme suit : « 5° /1 secrétaire général : le chef de l'administration.».

Art. 338.Dans l'article 2 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 339.Dans l'article 3 du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général » et les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 340.Dans l'article 4, § 2, alinéa 2, du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 341.Dans l'article 6 du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général » et les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 342.Dans l'article 7 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2023, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 343.Dans les articles 8 et 9 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 344.Dans les articles 10 et 11 du même arrêté, modifiés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2023, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 345.Dans l'article 12 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 346.Dans l'article 12/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2023, les mots « « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 347.Dans les articles 13, 14 et 17 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ». CHAPITRE 7 1. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 janvier 2016 relatif à l'agrément des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier, et à l'enregistrement comme aide-soignant

Art. 348.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 janvier 2016 relatif à l'agrément des titres professionnels particuliers et des qualifications professionnelles particulières pour les praticiens de l'art infirmier, et à l'enregistrement comme aide-soignant, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;» ; 2° le point 2° est abrogé ;3° il est ajouté un point 4°, rédigé comme suit : « 4° secrétaire général : le chef de l'administration.».

Art. 349.Dans l'article 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2023, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 350.Dans l'article 3 du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général » et les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 351.Dans l'article 4 du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général », les mots « à l'administrateur général » sont remplacés par les mots « au secrétaire général » et les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 352.Dans l'article 5 du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général » et les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 353.Dans l'article 6, alinéa 4, l'article 7, § 1er, alinéa 3, et les articles 8, 10 et 11 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 354.Dans les articles 12 et 13 du même arrêté, modifiés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2023, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 355.Dans les articles 14 à 17 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 356.Dans l'article 17/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2023, les mots « « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 357.Dans les articles 18, 19 et 22 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ». CHAPITRE 7 2. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 janvier 2016 portant exécution du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'insertion civique

Art. 358.A l'article 3, 4°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 janvier 2016 portant exécution du décret du 7 juin 2013 relatif à la politique flamande d'intégration et d'insertion civique, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2021, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point a), le membre de phrase « Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille » est remplacé par les mots « Département Soins ».2° le point d) est abrogé. CHAPITRE 7 3. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 février 2016 relatif à la médiation, au suivi et au droit de consultation du dossier en cas d'adoption nationale

Art. 359.Dans l'article 21, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 février 2016 relatif à la médiation, au suivi et au droit de consultation du dossier en cas d'adoption nationale, le membre de phrase « la "Zorginspectie" du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visée à l'article 3, § 2, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « l'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ». CHAPITRE 7 4. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 février 2016 relatif à la préparation préalable à l'adoption

Art. 360.Dans l'article 38, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 février 2016 relatif à la préparation préalable à l'adoption, le membre de phrase « la "Zorginspectie »du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visée à l'article 3, § 2, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « l'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ». CHAPITRE 7 5. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 flamand portant agrément et subventionnement de centres multifonctionnels pour personnes handicapées mineures

Art. 361.Dans l'article 37 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 février 2016 portant agrément et subventionnement de centres multifonctionnels pour personnes handicapées mineures, le membre de phrase « La "Zorginspectie" du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visée à l'article 3, § 2, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « L'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ». CHAPITRE 7 6. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2016 portant agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier

Art. 362.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 mars 2016 portant agrément du titre professionnel particulier de pharmacien hospitalier, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;» ; 2° le point 2° est abrogé ;3° il est ajouté un point 4°, rédigé comme suit : « 4° secrétaire général : le responsable de l'administration.».

Art. 363.Dans l'article 2 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 364.Dans l'article 3 du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général » et les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 365.Dans l'article 4, § 2, alinéa 2, du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 366.Dans l'article 6 du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général » et les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 367.Dans l'article 7 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2023, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 368.Dans l'article 7/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019, les mots « « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 369.Dans l'article 7/2 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2023, les mots « « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 370.Dans les articles 8 et 9 du même arrêté, modifiés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 371.Dans les articles 10 à 12 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 372.Dans les articles 13 et 14 du même arrêté, modifiés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2023, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 373.Dans les articles 15 à 17, et 24 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ». CHAPITRE 7 7. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2016 portant attribution et agrément d'unités de logement supplémentaires et vacantes avec agrément supplémentaire

Art. 374.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 avril 2016 portant attribution et agrément d'unités de logement supplémentaires et vacantes avec agrément supplémentaire, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 25 mai 2018 et 30 novembre 2018, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;» ; 2° le point 2° est abrogé ;3° il est inséré un point 4° /1, rédigé comme suit : « 4° /1 secrétaire général : le chef de l'administration ;».

Art. 375.Dans l'article 5 du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 mai 2018 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018, les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général ».

Art. 376.Dans les articles 6 et 7 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 25 mai 2018, 3 novembre 2018, 1er mars 2019 et 10 juillet 2020, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 377.Dans l'article 8 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 30 novembre 2018 et 1er mars 2019, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration » et les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général ». CHAPITRE 7 8. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 2016 introduisant le screener de BelRAI

Art. 378.Dans l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 mai 2016 introduisant le screener de BelRAI, le membre de phrase « de l'agence "Zorg en Gezondheid" (Soins et Santé) » est remplacé par les mots « du Département Soins », et les mots « l'agence "Zorg en Gezondheid" » sont remplacés par les mots « le Département Soins ». CHAPITRE 7 9. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016 relatif à l'affectation du budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes handicapées majeures ainsi qu'aux frais liés à l'organisation pour les offreurs de soins autorisés

Art. 379.Dans l'article 1er, 12°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016 relatif à l'affectation du budget pour les soins et le soutien non directement accessibles pour personnes handicapées majeures ainsi qu'aux frais liés à l'organisation pour les offreurs de soins autorisés, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2018, le membre de phrase « Inspection des soins du Département Aide sociale, Santé publique et Famille, telle que visée à l'article 3, § 2, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ». CHAPITRE 8 0. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016 portant autorisation des offreurs de soins et de soutien non directement accessibles pour personnes handicapées

Art. 380.Dans l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juin 2016 portant autorisation des offreurs de soins et de soutien non directement accessibles pour personnes handicapées, le membre de phrase « Le service Inspection des soins du Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, mentionné à l'article 3, § 2, troisième alinéa, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « L'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ».

Art. 381.Dans l'annexe au même arrêté, insérée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2018, les mots « Département WVG » sont remplacés par les mots « Département Soins ». CHAPITRE 8 1. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2016 établissant les conditions de la fixation, du paiement et du recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de la Protection sociale flamande

Art. 382.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2016 établissant les conditions de la fixation, du paiement et du recouvrement des subventions allouées aux caisses d'assurance soins dans le cadre de la Protection sociale flamande, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2018, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 2° est abrogé ;2° il est inséré un point 3° /1, rédigé comme suit : « 3° /1 Département Soins : le département, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ».

Art. 383.Dans l'article 14, § 1er, alinéa 8, du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 14 décembre 2018 et 17 décembre 2021, les mots « de l'agence des Soins et de la Santé » sont remplacés par les mots « du Département Soins ».

Art. 384.Dans l'article 15/1, alinéa 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2018, les mots « à l'agence Soins et Santé » sont remplacés par les mots « au Département Soins ».

Art. 385.Dans l'article 15/2 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2018 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 28 décembre 2019 et 17 décembre 2021, les mots « l'agence Soins et Santé » sont chaque fois remplacés par les mots « le Département Soins » et les mots « à l'agence Soins et Santé » sont remplacés par les mots « au Département Soins ».

Art. 386.Dans l'article 15/3, § 3, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2021, les mots « l'Agence des Soins et de la Santé » sont remplacés par les mots « le Département Soins ».

Art. 387.Dans l'article 17, § 3, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2018, les mots « de l'Agence Soins et Santé » sont remplacés par les mots « du Département Soins ». CHAPITRE 8 2. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2016 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif à l'organisation du réseau pour le partage de données entre acteurs des soins

Art. 388.Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2016 portant exécution du décret du 25 avril 2014 relatif à l'organisation du réseau pour le partage de données entre acteurs des soins, le membre de phrase « membre du personnel chargé de la direction du Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille » est remplacé par le membre de phrase « chef du département, visé à l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ».

Art. 389.Dans l'article 6 du même arrêté, le membre de phrase « Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille » est remplacé par les mots « Département Soins ». CHAPITRE 8 3. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2016 fixant la procédure et les conditions selon lesquelles la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » (Agence flamande pour les Personnes handicapées) peut octroyer des subventions spéciales

Art. 390.Dans l'article 7, § 1er, 5°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2016 fixant la procédure et les conditions selon lesquelles la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap » (Agence flamande pour les Personnes handicapées) peut octroyer des subventions spéciales, le membre de phrase « Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille » est remplacé par les mots « Département Soins ». CHAPITRE 8 4. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 relatif aux modalités de l'évaluation des incidences de projets sur l'environnement et pour le rapport de sécurité environnementale

Art. 391.Dans l'alinéa 1er, 3°, e), de l'annexe à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 2017 relatif aux modalités de l'évaluation des incidences de projets sur l'environnement et pour le rapport de sécurité environnementale, le membre de phrase « l'Agentschap Zorg en Gezondheid (Agence flamande des Soins et de la Santé) » est remplacé par les mots « le Département Soins ». CHAPITRE 8 5. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 février 2017 relatif à l'agrément des médecins spécialistes ou généralistes

Art. 392.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 février 2017 relatif à l'agrément des médecins spécialistes ou généralistes, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2023, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;» ; 2° le point 3° est abrogé ;3° il est inséré un point 4° /1, rédigé comme suit : « 4° /1 secrétaire général : le chef de l'administration.».

Art. 393.Dans l'article 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2023, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 394.Dans l'article 3 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019, les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général », et les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 395.Dans l'article 4 du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général » et les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 396.Dans l'article 5 du même arrêté, les mots « à l'administrateur général » sont remplacés par les mots « au secrétaire général », les mots « L'administrateur général » sont remplacés par les mots « Le secrétaire général », et les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 397.Dans l'article 6 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 398.Dans l'article 8 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2023, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 399.Dans l'article 9 du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 400.Dans l'article 9/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2023, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 401.Dans l'article 10 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 402.Dans l'article 11 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 403.Dans les articles 12 à 14 du même arrêté, modifiés par les arrêtés du Gouvernement flamand des 29 mars 2019 et 13 janvier 2023, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 404.Dans l'article 15 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 405.Dans les articles 16 et 17 du même arrêté, modifiés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2023, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 406.Dans l'article 18 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 407.Dans les articles 19, 20 et 23 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ». CHAPITRE 8 6. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2017 portant subvention d'une initiative novatrice, élargie et accessible de soutien aux futurs ménages et aux ménages avec enfants dans le cadre de la lutte contre la pauvreté infantile

Art. 408.Dans l'article 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2017 portant subvention d'une initiative novatrice, élargie et accessible de soutien aux futurs ménages et aux ménages avec enfants dans le cadre de la lutte contre la pauvreté infantile, le membre de phrase « Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille » est remplacé par le membre de phrase « Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ».

Art. 409.Dans l'article 10, alinéa 4, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2018, le membre de phrase « Zorginspectie du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visée à l'article 3, § 2, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ». CHAPITRE 8 7. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 réglant l'agrément et le subventionnement d'une organisation flamande de soutien à la promotion du bien-être et à l'animation socio-éducative

Art. 410.Dans l'article 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 avril 2017 réglant l'agrément et le subventionnement d'une organisation flamande de soutien à la promotion du bien-être et à l'animation socio-éducative, le membre de phrase « Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille » est remplacé par les mots « Département Soins ». CHAPITRE 8 8. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2017 relatif à l'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs d'un titre professionnel particulier

Art. 411.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 avril 2017 relatif à l'agrément des praticiens de l'art dentaire, porteurs d'un titre professionnel particulier, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;» ; 2° le point 3° est abrogé ;3° il est ajouté un point 5°, rédigé comme suit : « 5° secrétaire général : le chef de l'administration.».

Art. 412.Dans l'article 2 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 413.Dans l'article 3 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019, les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général », et les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 414.Dans l'article 4 du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général » et les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 415.Dans l'article 5 du même arrêté, les mots « à l'administrateur général » sont remplacés par les mots « au secrétaire général », les mots « L'administrateur général » sont remplacés par les mots « Le secrétaire général », et les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 416.Dans l'article 6 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 417.Dans l'article 8 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2023, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 418.Dans l'article 9 du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 419.Dans l'article 9/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2023, les mots « « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 420.Dans l'article 10 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 421.Dans l'article 11 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 422.Dans les articles 12 et 13 du même arrêté, modifiés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 mars 2019, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 423.Dans l'article 14 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2023, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 424.Dans l'article 15 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 425.Dans les articles 16 et 17 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2023, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 426.Dans les articles 18 à 21, et 24, du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ». CHAPITRE 8 9. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2017 portant agrément du titre professionnel de sage-femme

Art. 427.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mai 2017 portant agrément du titre professionnel de sage-femme, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;» ; 2° le point 2° est abrogé ;3° il est ajouté un point 4°, rédigé comme suit : « 4° secrétaire général : le chef de l'administration.».

Art. 428.Dans l'article 2 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 429.Dans l'article 3, les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général » et les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 430.Dans l'article 4 du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 431.Dans l'article 6, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général » et les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 432.Dans l'article 7 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 433.Dans les articles 9 et 10 du même arrêté, modifiés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2023, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 434.Dans les articles 11 à 13, et 16 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ». CHAPITRE 9 0. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2017 réglant le contrat de gestion avec, et la tutelle et le subventionnement de l'Institut flamand pour la Qualité des Soins

Art. 435.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2017 réglant le contrat de gestion avec, et la tutelle et le subventionnement de l'Institut flamand pour la Qualité des Soins, les modifications suivantes sont apportées : 1° il est inséré un point 1° /1, rédigé comme suit : « 1° /1 département : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;» ; 2° le point 3° est abrogé.

Art. 436.Dans l'article 3, alinéa 1er, et l'article 4 du même arrêté, les mots « à l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « au département », et dans l'article 6, alinéa 1er, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « le département ». CHAPITRE 9 1. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant procédure de subvention des infrastructures hospitalières

Art. 437.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant procédure de subvention des infrastructures hospitalières, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 26 octobre 2018 et 9 octobre 2020, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 2° est abrogé ;2° il est inséré un point 5° /1, rédigé comme suit : « 5° /1 département : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;».

Art. 438.Dans l'article 9, alinéa 1er, 6°, a), du même arrêté, les mots « l'agence Soins et Santé » sont remplacés par les mots « le département ».

Art. 439.A l'article 11 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 octobre 2020, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 2, les mots « l'agence Soins et Santé » sont remplacés par les mots « le département » ;2° dans le paragraphe 3, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « le département ».

Art. 440.Dans l'article 12, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « de l'agence Soins et Santé » sont remplacés par les mots « du département », et dans l'article 26, les mots « à l'agence Soins et Santé » sont remplacés par les mots « au département ». CHAPITRE 9 2. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant subventionnement des infrastructures hospitalières

Art. 441.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant subventionnement des infrastructures hospitalières, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 26 octobre 2018, 9 octobre 2020 et 6 mai 2022, est complété par un point 12°, rédigé comme suit : « 12° département : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins. ».

Art. 442.Dans l'article 6/1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 portant subventionnement des infrastructures hospitalières, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 mai 2022, les mots « l'"Agentschap Zorg en Gezondheid" (Agence Soins et Santé) » sont remplacés par les mots « le département », et dans les articles 6/1 et 9/1, § 2, alinéa 1er, 4°, du même arrêté, insérés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 mai 2022, les mots « l'"Agentschap Zorg en Gezondheid" » sont chaque fois remplacés par les mots « le département ». CHAPITRE 9 3. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2017 fixant les normes et la procédure de notification pour le séjour des personnes autonomes dans un centre de soins résidentiels en dehors de la capacité agréée

Art. 443.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 novembre 2017 fixant les normes et la procédure de notification pour le séjour des personnes autonomes dans un centre de soins résidentiels en dehors de la capacité agréée, le point 4° est abrogé. CHAPITRE 9 4. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2017 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités et de l'organisation partenaire

Art. 444.Dans l'article 34, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2017 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités et de l'organisation partenaire, le membre de phrase « L'Inspection des Soins du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visée à l'article 3, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « l'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ». CHAPITRE 9 5. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2017 relatif au court séjour flexible dans un groupe agréé de logements à assistance

Art. 445.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2017 relatif au court séjour flexible dans un groupe agréé de logements à assistance, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;» ; 2° il est ajouté un point 5°, rédigé comme suit : « 5° secrétaire général : le chef de l'administration.».

Art. 446.Dans l'article 2, 8°, et 3, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 447.Dans les articles 4 et 5 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 448.Dans l'article 6, les mots « L'administrateur général de l'agence » sont remplacés par les mots « Le secrétaire général ».

Art. 449.Dans l'article 7 du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général ».

Art. 450.Dans l'article 8 du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ». CHAPITRE 9 6. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activation et les activités professionnelles

Art. 451.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 février 2018 portant exécution du décret du 25 avril 2014 portant les parcours de travail et de soins, en ce qui concerne les parcours d'activation et les activités professionnelles, les modifications suivantes sont apportées : 1° au point 2°, le membre de phrase « Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille » est remplacé par les mots « Département Soins » ;2° au point 9°, le membre de phrase « L'Inspection des Soins, visée à l'article 3, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « l'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ». CHAPITRE 9 7. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 2018 portant mise en oeuvre de l'encadrement des élèves dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire et dans les centres d'encadrement des élèves

Art. 452.Dans l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 2018 portant mise en oeuvre de l'encadrement des élèves dans l'enseignement fondamental, l'enseignement secondaire et dans les centres d'encadrement des élèves, les mots « le service de la lutte contre les maladies infectieuses de la Division de la Prévention » sont remplacés par les mots « la division compétente pour la lutte contre les maladies infectieuses du Département Soins ».

Art. 453.Dans l'article 24/1, § 4, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juin 2022, les mots « à l'Agence flamande des Soins et de la Santé » sont remplacés par les mots « au Département Soins » et les mots « l'Agence des Soins et de la Santé » sont chaque fois remplacés par les mots « le Département Soins ». CHAPITRE 9 8. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2018 réglant le forfait d'infrastructure dans le cadre du financement personnalisé pour des personnes handicapées, fourni par le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables)

Art. 454.Dans l'article 13, alinéa 4, de l'annexe 1reà l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2018 réglant le forfait d'infrastructure dans le cadre du financement personnalisé pour des personnes handicapées, fourni par le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » (Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables), le membre de phrase « L'Inspection des Soins telle que visée à l'article 3, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « l'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ». CHAPITRE 9 9. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2018 portant les modalités relatives à l'octroi de subventions aux acteurs de paiement privés pour le paiement d'allocations dans le cadre de la politique familiale et pour des frais de fonctionnement

Art. 455.Dans l'article 13, § 2, alinéa 4, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 octobre 2018 portant les modalités relatives à l'octroi de subventions aux acteurs de paiement privés pour le paiement d'allocations dans le cadre de la politique familiale et pour des frais de fonctionnement, le membre de phrase « l'Inspection des Soins, telles que visées à l'article 3, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « l'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ». CHAPITRE 10 0. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 portant reconnaissance et subventionnement des bureaux de consultation ainsi que reconnaissance des médecins de bureaux de consultation

Art. 456.Dans l'article 45, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 portant reconnaissance et subventionnement des bureaux de consultation ainsi que reconnaissance des médecins de bureaux de consultation, le membre de phrase « l'Inspection des soins du Département Aide sociale, Santé publique et Famille, telle que visée à l'article 3, § 2, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « l'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ». CHAPITRE 10 1. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2018 réglementant l'octroi d'un calendrier d'agrément ou de conversion et modifiant les règles de l'autorisation préalable

Art. 457.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2018 réglementant l'octroi d'un calendrier d'agrément ou de conversion et modifiant les règles de l'autorisation préalable, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2019, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;» ; 2° le point 2° est abrogé ;3° il est inséré un point 13° /1, rédigé comme suit : « 13° /1 secrétaire général : le chef de l'administration ;».

Art. 458.Dans l'article 3 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 459.A l'article 4 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration » ;2° dans le paragraphe 2, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général » et les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général ».

Art. 460.Dans l'article 5 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2019, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 461.A l'article 7 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration » ;2° dans le paragraphe 2, les mots « L'administrateur général » sont remplacés par les mots « Le secrétaire général ».

Art. 462.Dans l'article 9, alinéa 1er, et les articles 10, 12 et 13 du même arrêté, modifiés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2019, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général ».

Art. 463.Dans l'article 15 du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général ».

Art. 464.Dans l'article 16 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2019, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général ».

Art. 465.Dans les articles 18, 19 et 21, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général ».

Art. 466.Dans les articles 23, 24, 26 et 27 du même arrêté, modifiés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2019, les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général ».

Art. 467.Dans les articles 29, 30 et 32, alinéa 2, du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général »..

Art. 468.Dans les articles 33 à 36 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration », et les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général ».

Art. 469.Dans l'article 37 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2019, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration », les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général » et les mots « de l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « du secrétaire général ».

Art. 470.Dans l'article 38 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2019, les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général », et les mots « à l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « au secrétaire général ».

Art. 471.Dans l'article 14, § 1er, alinéa 1er, et l'article 15 de l'annexe 2 au même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 472.Dans l'article 16 de l'annexe 2 du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général ».

Art. 473.Dans l'article 17 de l'annexe 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2020, les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général » et les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 474.Dans l'article 18 de l'annexe 2 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ». CHAPITRE 10 2. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 2018 fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de construction pour certaines structures destinées aux personnes handicapées et modifiant l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 établissant les règles de procédure relatives à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables

Art. 475.Dans l'article 21, § 2, alinéa 4, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 novembre 2018 fixant la subvention d'investissement et les normes techniques et physiques de construction pour certaines structures destinées aux personnes handicapées et modifiant l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 1999 établissant les règles de procédure relatives à l'infrastructure affectée aux matières personnalisables, le membre de phrase « L'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 3, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « l'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ». CHAPITRE 10 3. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant subventionnement de projets de mesures d'infrastructure préventives concernant l'agression, la restriction de liberté ou la privation de liberté dans certaines structures du domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille

Art. 476.L'article 9, alinéa 1er, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant subventionnement de projets de mesures d'infrastructure préventives concernant l'agression, la restriction de liberté ou la privation de liberté dans certaines structures du domaine politique du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, est complété par le membre de phrase « ou du Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ». CHAPITRE 10 4. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande

Art. 477.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 7 décembre 2018, 28 juin 2019, 4 décembre 2020 et 26 novembre 2021, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 2° /1 est abrogé ;2° il est inséré un point 15° /1, rédigé comme suit : « 15° /1 Département Soins : le département, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins » ;3° dans le point 59°, le membre de phrase « l'Inspection des soins telle que visée à l'article 3, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « l'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ».

Art. 478.Dans l'article 497, § 2, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « l'agence "Zorg en Gezondheid" » sont chaque fois remplacés par les mots « le Département Soins ».

Art. 479.Dans les articles 534/19, 534/21, alinéa 4, 534/22, 534/25, § 4, alinéa 2, 534/27, alinéa 4, 534/35, alinéa 1er, 534/39, 534/40, 534/44, alinéa 2, 534/46, 534/47, 534/49, alinéa 1er, 534/50, 534/66, 534/70, 534/73, alinéa 1er, et 534/85 du même arrêté, insérés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 novembre 2021, les mots « l'agence "Zorg en Gezondheid" » sont chaque fois remplacés par les mots « le Département Soins ». CHAPITRE 10 5. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2018 portant exécution de l'article 5 du décret du 18 mai 2018 relatif au transport non urgent de patients couchés

Art. 480.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 novembre 2018 portant exécution de l'article 5 du décret du 18 mai 2018 relatif au transport non urgent de patients couchés, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;» ; 2° le point 2° est abrogé ;3° il est inséré un point 7° /1, rédigé comme suit : « 7° /1 secrétaire général : le chef de l'administration ;».

Art. 481.Dans l'article 2 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 482.Dans l'article 6, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « à l'administrateur général » sont remplacés par les mots « au secrétaire général », et les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 483.Dans l'article 7 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 484.Dans l'article 10, alinéa 2, du même arrêté, les mots « à l'administrateur général » sont remplacés par les mots « au secrétaire général ». CHAPITRE 10 6. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs

Art. 485.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant exécution du décret du 6 juillet 2018 relatif à la reprise des secteurs des maisons de soins psychiatriques, des initiatives d'habitation protégée, des conventions de revalidation, des hôpitaux de revalidation et des équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 26 novembre 2021 et 1er juillet 2022, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;» ; 2° dans le point 11°, le membre de phrase « le fonctionnaire dirigeant visé à l'article 12 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne « Zorg en Gezondheid » (Soins et Santé) » est remplacé par les mots « le chef de l'administration » ;3° le point 20° est abrogé ;4° dans le point 22°, le membre de phrase « l'Inspection des soins visée à l'article 3, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « l'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ».

Art. 486.Dans les articles 2 à 4 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 487.Dans l'article 8 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 novembre 2021, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 488.Dans les articles 13, 15, § 1er, alinéa 3, 17, § 2, 20, alinéa 1er, 22, § 4, 24, § 1er, alinéa 3, 26, 41, alinéa 2, 50, § 3, alinéas 2 à 4, 58, § 2, 59, § 3, 61, alinéa 2, 62, § 3, et 63 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 489.Dans l'article 64/1, alinéa 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 490.Dans l'article 88 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 491.Dans l'article 89, alinéa 7, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juillet 2022, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 492.Dans les articles 107, 143, 144, 147, 153, § 2, 157, et 158 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 493.Dans les articles 159 à 161, 165, 167 à 169, 171, 174, 175, 177, 178, 182 à 185 et 193 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 2022, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 494.Dans l'article 193/1 du même arrêté, modifié en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 2022, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 495.Dans les articles 203, § 1er, alinéa 2, 231, alinéa 1er, 238, alinéa 2, 276, § 1er, alinéa 1er, 277, alinéa 1er, 279, 280, 282 à 287 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 496.Dans l'article 288 du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration » et les mots « au comité consultatif Soins et Santé et » sont abrogés.

Art. 497.Dans les articles 289, alinéa 1er, 293 à 296 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 498.Dans l'article 297 du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration » et les mots « au comité consultatif Soins et Santé et » sont abrogés.

Art. 499.Dans les articles 300 à 304 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 500.Dans l'article 305 du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration » et les mots « au comité consultatif Soins et Santé et » sont abrogés.

Art. 501.Dans les articles 321, § 1er, alinéa 1er, 331 et 332, 334, § 6, du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 502.Dans les annexes 1 et 2 du même arrêté, dans l'intitulé, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ». CHAPITRE 10 7. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé

Art. 503.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018 portant financement de certains accords sociaux dans certains établissements et services de santé, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 10 mai 2019 et 16 septembre 2022, le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;».

Art. 504.Dans l'article 2, alinéa 3, du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 505.Dans l'article 5 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 506.Dans l'article 6 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 507.Dans l'article 8 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 juin 2020, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 508.Dans les articles 9 et 10, alinéa 2, du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 509.Dans l'article 12 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2021, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 510.Dans l'article 14 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 511.Dans l'article 15 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 décembre 2021, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 512.Dans l'article 16/2, alinéa 1er, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 décembre 2018, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 513.Dans l'article 16/3, alinéa 1er, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mai 2019, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 514.Dans l'article 16/5 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 février 2020, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration », et les mots « l'agence "Zorg en Gezondheid" » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 515.Dans l'article 16/6 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 février 2020 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 septembre 2020, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration », et les mots « l'agence "Zorg en Gezondheid" » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 516.Dans les articles 16/7 à 16/9 du même arrêté, insérés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 septembre 2020, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 517.Dans les articles 16/11 à 16/15 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2021 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2022, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 518.Dans les articles 16/15/1 et 16/15/2 du même arrêté, insérés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2021 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2023, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 519.Dans l'article 16/16 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 juillet 2021, les mots « « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 520.Dans les articles 16/18 à 16/21 du même arrêté, insérés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2022, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 521.Dans les articles 16/21/1 et 16/21/2 du même arrêté, insérés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 janvier 2023, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 522.Dans l'article 16/22 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 2022, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 523.Dans les articles 19 et 19/1, insérés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 octobre 2022, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ». CHAPITRE 10 8. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 concernant le Conseil flamand pour l'Aide sociale, la Santé publique et la Famille

Art. 524.Dans l'article 9, alinéa 2, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 concernant le Conseil flamand pour l'Aide sociale, la Santé publique et la Famille, le membre de phrase « le secrétaire géneral du Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, créée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « le chef du Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ». CHAPITRE 10 9. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 relatif à la location d'aides à la communication, à la commande d'ordinateurs et au contrôle de l'environnement en faveur de personnes atteintes d'une maladie dégénérative rapide

Art. 525.Dans l'article 1er, 13°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 décembre 2018 relatif à la location d'aides à la communication, à la commande d'ordinateurs et au contrôle de l'environnement en faveur de personnes atteintes d'une maladie dégénérative rapide, le membre de phrase « L'Inspection des Soins du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visée à l'article 3, § 2, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « l'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ». CHAPITRE 11 0. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 2019 portant exécution des articles 6, 7, 8 et 12 du décret du 18 mai 2018 relatif au transport non urgent de patients couchés.

Art. 526.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 février 2019 portant exécution des articles 6, 7, 8 et 12 du décret du 18 mai 2018 relatif au transport non urgent de patients couchés, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;» ; 2° le point 2° est abrogé ;3° il est ajouté un point 8°, rédigé comme suit : « 8° secrétaire général : le chef de l'administration ;».

Art. 527.Dans les articles 15, 18, § 7, 20 et 21, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 novembre 2019, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 528.Dans l'article 22 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 529.Dans les articles 23 et 24 du même arrêté, modifiés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 novembre 2019, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration », les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général » et les mots « de l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « du secrétaire général ».

Art. 530.Dans l'article 25 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 novembre 2019, les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général ».

Art. 531.Dans l'article 26 du même arrêté, les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général » et les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 532.Dans les articles 27 à 29 du même arrêté, modifiés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 novembre 2019, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 533.A l'article 30 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 1er, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration » ;2° dans l'alinéa 3, le membre de phrase « l'Inspection des soins visée à l'article 3, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « l'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ».

Art. 534.Dans les articles 31, 32 et 34 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 535.Dans l'article 35 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 15 novembre 2019 et 20 novembre 2020, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration », les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général » et les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général ».

Art. 536.Dans l'article 36 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration », les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général », les mots « à l'administrateur général » sont remplacés par les mots « au secrétaire général » et les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général ».

Art. 537.Dans les articles 37 et 38 du même arrêté, modifiés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 novembre 2019, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration », les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général » et les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général ».

Art. 538.Dans l'article 39 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ». CHAPITRE 11 1. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2019 portant subventionnement d'initiatives qui pourvoient à une offre restauratrice et constructive d'aide et de services en faveur de suspects, d'inculpés, de prévenus, de condamnés ou d'internés, et en faveur des victimes d'infractions, ainsi qu'en faveur de leur entourage immédiat, qui n'est pas fournie en exécution d'une décision d'une autorité judiciaire ou administrative

Art. 539.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 février 2019 portant subventionnement d'initiatives qui pourvoient à une offre restauratrice et constructive d'aide et de services en faveur de suspects, d'inculpés, de prévenus, de condamnés ou d'internés, et en faveur des victimes d'infractions, ainsi qu'en faveur de leur entourage immédiat, qui n'est pas fournie en exécution d'une décision d'une autorité judiciaire ou administrative, les modifications suivantes sont apportées : Dans le point 1°, le membre de phrase « du département WVG ou de l'Inspection des Soins, visée à l'article 3, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « du Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins, ou de l'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté précité ». 2° le point 4° est remplacé par ce qui suit : « 4° département : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;» ; 3° dans le point 7°, le membre de phrase « le fonctionnaire dirigeant du département WVG » est remplacé par les mots « le chef du département ». CHAPITRE 11 2. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2019 portant les conditions d'autorisation et le régime de subvention des associations d'usagers avec guichet d'information pour les personnes handicapées et des associations d'usagers avec guichet d'information pour les organes de concertation collective

Art. 540.Dans l'article 2, § 1er, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2019 portant les conditions d'autorisation et le régime de subvention des associations d'usagers avec guichet d'information pour les personnes handicapées et des associations d'usagers avec guichet d'information pour les organes de concertation collective, le membre de phrase « de l'Inspection des Soins du Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, visée à l'article 3, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Bien-être, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « de l'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ». CHAPITRE 11 3. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2019 réglementant l'octroi d'un calendrier de conversion à des projets pilotes et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2018 réglementant l'octroi d'un calendrier d'agrément ou de conversion et modifiant les règles de l'autorisation préalable

Art. 541.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2019 réglementant l'octroi d'un calendrier de conversion à des projets pilotes et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 octobre 2018 réglementant l'octroi d'un calendrier d'agrément ou de conversion et modifiant les règles de l'autorisation préalable, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;» ; 2° le point 2° est abrogé ;3° il est inséré un point 14° /1, rédigé comme suit : « 14° /1 secrétaire général : le chef de l'administration ;».

Art. 542.Dans l'article 3, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 543.Dans les articles 5, alinéa 1er, 7, alinéa 1er, 8, 10, 11, 13, 14, 16, 17, 19, alinéa 1er, 21, 22, 24, 25, 27, 28, 30, alinéa 2, 31, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général ».

Art. 544.A l'article 32 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1, alinéa 1er, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général » ;2° dans le paragraphe 2, alinéa 1er, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 545.Dans l'article 33 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration », les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général » et les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général ».

Art. 546.Dans l'article 34 du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général » et les mots « à l'administrateur général » sont remplacés par les mots « au secrétaire général ». CHAPITRE 11 4. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2019 portant l'octroi d'une autorisation de planification et l'agrément de logements disposant d'un agrément spécial pour les soins et le soutien de personnes atteintes de démence précoce, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande

Art. 547.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 mars 2019 portant l'octroi d'une autorisation de planification et l'agrément de logements disposant d'un agrément spécial pour les soins et le soutien de personnes atteintes de démence précoce, et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité et l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;» ; 2° le point 2° est abrogé ;3° il est ajouté un point 9°, rédigé comme suit : « 9° secrétaire général : le chef de l'administration.».

Art. 548.Dans l'article 6 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 549.Dans l'article 7 du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général ».

Art. 550.Dans l'article 8, alinéa 3, du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 551.Dans l'article 9 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2020, les mots « de l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « du secrétaire général », et les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 552.Dans l'article 10 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ». CHAPITRE 11 5. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures de l'aide à la jeunesse

Art. 553.Dans l'article 1er, 48°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 avril 2019 relatif aux conditions d'agrément et aux normes de subventionnement des structures de l'aide à la jeunesse, le membre de phrase « l'Inspection des Soins, visée à l'article 3, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « l'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ».

Art. 554.Dans l'article 67, alinéa 1er, du même arrêté, le membre de phrase « du Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille » est remplacé par les mots « du Département Soins ». CHAPITRE 11 6. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2019 relatif au planning en matière de la stratégie des soins

Art. 555.L'article 1, 1°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 avril 2019 relatif au planning en matière de la stratégie des soins est remplacé par ce qui suit : « 1° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ; ».

Art. 556.Dans les articles 8, alinéa 1er, et 13, du même arrêté, modifiés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 novembre 2021, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 557.Dans l'article 16 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 9 octobre 2020 et 12 novembre 2021, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ». CHAPITRE 11 7. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019 portant agrément et subvention des conseils des soins et mettant en oeuvre le décret du 26 avril 2019 relatif à l'organisation des soins de première ligne, des plateformes régionales de soins, et du soutien des prestataires de soins de première ligne

Art. 558.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019 portant agrément et subvention des conseils des soins et mettant en oeuvre le décret du 26 avril 2019 relatif à l'organisation des soins de première ligne, des plateformes régionales de soins, et du soutien des prestataires de soins de première ligne, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;» ; 2° le point 3° est abrogé ;3° il est inséré un point 4° /1, rédigé comme suit : « 4° /1 secrétaire général : le chef de l'administration ;».

Art. 559.Dans l'article 8, alinéa 2, du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 560.Dans l'article 10, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « L'administrateur général » sont remplacés par les mots « Le secrétaire général ».

Art. 561.Dans l'article 12 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 562.Dans l'article 13 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration », les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général », les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général ».

Art. 563.Dans l'article 14, alinéa 1er, du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 564.Dans les articles 15 et 16 du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général », les mots « de l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « du secrétaire général », et les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 565.Dans les articles 18, § 7, à 20 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 566.A l'article 22, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration » ; 2° le membre de phrase « (www.zorg-en-gezondheid.be) » est abrogé.

Art. 567.Dans les articles 23, alinéa 3, et 25, du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ». CHAPITRE 11 8. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers

Art. 568.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 juin 2019 relatif à la programmation, aux conditions d'agrément et au régime de subventionnement de structures de soins résidentiels et d'associations d'intervenants de proximité et d'usagers, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2021, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° administration : la division fonctionnellement compétente du Département Soins, visée à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins, ou l'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté précité ;» ; 2° le point 2° est abrogé ;3° il est inséré un point 5° /1, rédigé comme suit : « 5° /1 secrétaire général : le chef de l'administration ;» 4° le point 6° est abrogé.

Art. 569.A l'article 9 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, les mots « à l'agence et à l'inspection des soins » sont remplacés par les mots « à l'administration » ;2° dans le paragraphe 2, alinéa 1er, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 570.Dans l'article 10 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 571.A l'article 12 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, alinéa 1er, 3°, les mots « à l'agence ou à l'inspection des soins » sont remplacés par les mots « à l'administration » ;2° dans le paragraphe 2, les mots « l'agence et l'inspection des soins » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration » et les mots « l'agence ou l'inspection des soins » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 572.Dans l'article 14 du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 573.Dans les articles 15 et 16 du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général ».

Art. 574.Dans l'article 22 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 septembre 2021, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 575.Dans l'article 24 du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 576.A l'article 26, alinéa 1er, du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le point 2°, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration » ;2° le point 3° est complété par le membre de phrase « telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ».

Art. 577.Dans l'article 6, alinéa 2, de l'annexe 1redu même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 578.Dans l'article 1, 26°, de l'annexe 2 du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 579.Dans les articles 34 et 36 de l'annexe 2 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 580.Dans l'article 47 de l'annexe 2 du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général » et les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 581.Dans l'article 50 de l'annexe 2 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 novembre 2020, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 582.Dans l'article 53/1, § 1er, alinéa 1er, de l'annexe 2 du même arrêté, inséré par l'Arrêté du Gouvernement flamand du 11 février 2022, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 583.Dans les articles 56, § 2, alinéa 1er, 57 et 58, § 3, alinéa 1er, de l'annexe 2 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 584.Dans l'article 59 de l'annexe 2 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 27 novembre 2020, 17 septembre 2021 et 11 février 2022, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 585.Dans les articles 60, § 3, alinéa 1er, 61, § 3, alinéa 1er, 64, § 2, alinéa 1er, 77, § 3, alinéa 1er, et 78, § 3, alinéa 1er, de l'annexe 2 du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 586.Dans l'article 78/1, § 3, alinéa 1er, de l'annexe 2 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 février 2022, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 587.A l'article 82 de l'annexe 2 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 2, alinéa 1er, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général » ;2° dans le paragraphe 3, alinéa 2, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 588.Dans l'article 84/1 de l'annexe 2 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 septembre 2021, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 589.Dans les articles 1er, 7°, 28 et 29, alinéa 1er, de l'annexe 3 du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 590.Dans l'article 21, alinéa 2, de l'annexe 4 du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 591.Dans l'article 21 de l'annexe 5 du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 592.Dans l'article 26, § 3, de l'annexe 6 du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 593.Dans les articles 28, § 1er, alinéa 2, 35 et 41 de l'annexe 7 du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 594.Dans l'article 66, alinéa 4, de l'annexe 7 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 septembre 2021, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 595.Dans les articles 16, 5°, 76, § 1er, alinéa 2, 80, 84, 134, § 1er, alinéa 2, et 142 de l'annexe 8 du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 596.Dans l'article 35 de l'annexe 9 du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 597.A l'article 2, § 1er, de l'annexe 10 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans l'alinéa 2, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général » ;2° dans l'alinéa 3, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 598.Dans les articles 28, 31 et 48 de l'annexe 10 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 599.Dans l'article 33/1, § 1er, de l'annexe 11 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2021, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 600.Dans l'article 41, § 2, alinéa 1er, et l'article 42, § 1er, alinéa 2, de l'annexe 11 du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 601.Dans l'article 58, § 2, de l'annexe 11 du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général ».

Art. 602.Dans l'article 7, 1°, de l'annexe 12 du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 603.Dans les articles 2 et 3, § 2, de l'annexe 13 du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général ».

Art. 604.Dans l'article 4 de l'annexe 13 du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 605.Dans les articles 5 et 6, § 2, de l'annexe 13 du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général ».

Art. 606.Dans les articles 7, 9 et 10 de l'annexe 13 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 607.Dans les articles 2, 3, alinéa 1er, 7°, 5, § 2, alinéa 1er, et 7, alinéas 2 et 3, de l'annexe 14 du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ». CHAPITRE 11 9. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2019 portant exécution du décret du 29 mars 2019 portant création du Comité d'accompagnement en vue du suivi du monitoring des données personnelles dans le cadre des accords intersectoriels flamands pour les secteurs sociaux et non marchands

Art. 608.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2019 portant exécution du décret du 29 mars 2019 portant création du Comité d'accompagnement en vue du suivi du monitoring des données personnelles dans le cadre des accords intersectoriels flamands pour les secteurs sociaux et non marchands, le point 4° est remplacé par ce qui suit : « 4° Département Soins : le département, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ; ».

Art. 609.Dans les articles 12 et 15 du même arrêté, le membre de phrase « Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille » est chaque fois remplacé par les mots « Département Soins ». CHAPITRE 12 0. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 janvier 2020 portant désignation du service chargé de l'opérationnalisation de la carte sociale

Art. 610.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 janvier 2020 portant désignation du service chargé de l'opérationnalisation de la carte sociale, le membre de phrase « Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, visé à l'article 1er, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ». CHAPITRE 12 1. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2020 relatif aux conséquences financières des mesures de lutte contre le COVID-19 pour les structures pour personnes handicapées et pour personnes handicapées bénéficiant du soutien de la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap »

Art. 611.Dans l'article 1er, 15°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 avril 2020 relatif aux conséquences financières des mesures de lutte contre le COVID-19 pour les structures pour personnes handicapées et pour personnes handicapées bénéficiant du soutien de la « Vlaams Agentschap voor Personen met een Handicap », le membre de phrase « la « Zorginspectie » du Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, telle que visée à l'article 3, § 2, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « l'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ». CHAPITRE 12 2. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2020 relatif à l'organisateur central de l'enseignement synchrone via internet

Art. 612.Dans l'article 5, § 1er, 3°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 juillet 2020 relatif à l'organisateur central de l'enseignement synchrone via internet, les mots « de l'agence des Soins et de la Santé » sont remplacés par les mots « du Département Soins ». CHAPITRE 12 3. - Modification à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 octobre 2020 portant octroi d'un label de qualité aux organisateurs de l'accueil de la petite enfance

Art. 613.Dans l'article 25, alinéa 4, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 octobre 2020 portant octroi d'un label de qualité aux organisateurs de l'accueil de la petite enfance, le membre de phrase « L'Inspection des Soins du Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, visée à l'article 3, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « l'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ». CHAPITRE 12 4. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 octobre 2020 relatif à la planification de l'offre médicale.

Art. 614.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 octobre 2020 relatif à la planification de l'offre médicale, le point 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° Département Soins : le département, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;».

Art. 615.Dans les articles 2 et 3, § 2, 2°, du même arrêté, les mots « de l'Agence des Soins et de la Santé » sont remplacés par les mots « du Département Soins ».

Art. 616.A l'article 4 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, alinéa 5, 8°, les mots « l'Agence des Soins et de la Santé » sont remplacés par les mots « le Département Soins » ;2° dans le paragraphe 2, alinéa 1er, les mots « et les agences » sont remplacés par le membre de phrase « , l'agence et le Département Soins » ;3° dans le paragraphe 3, alinéa 1er, le membre de phrase « administrateur général : le fonctionnaire dirigeant de l'Agence des Soins et de la Santé » est remplacé par le membre de phrase « secrétaire général : le chef du Département Soins » ;4° dans le paragraphe 3, alinéa 3, le membre de phrase « le ministre ou l'agence qui l'a présenté » est remplacé par le membre de phrase « le Département Soins, l'Agence de l'Enseignement supérieur ou le ministre qui l'a présenté » ;5° dans le paragraphe 3, alinéa 3, les mots « du ministre concerné ou de l'agence en question » sont remplacés par le membre de phrase « du Département Soins, de l'Agence de l'Enseignement supérieur ou du ministre en question » ;6° dans le paragraphe 3, alinéa 4, les mots « le ministre ou l'agence » sont remplacés par le membre de phrase « le Département Soins, l'Agence de l'Enseignement supérieur ou le ministre ».7° dans le paragraphe 3, alinéas 2 à 4, les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général ».

Art. 617.Dans les articles 5, § 4 et § 5, 9 et 10, alinéa 2, du même arrêté, les mots « de l'Agence des Soins et de la Santé » sont chaque fois remplacés par les mots « du Département Soins » et les mots « l'Agence des Soins et de la Santé » sont chaque fois remplacés par les mots « le Département Soins ». CHAPITRE 12 5. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2020 fixant la procédure d'octroi d'autorisations préalables et d'autorisations de planification pour centres locaux de services, centres d'accueil de jour d'un service d'aide aux familles, centres de soins de jour, centres de court séjour, centres de convalescence ou centres de soins résidentiels, et déterminant les éléments de la vision globale en matière de stratégie de soins relative à ces autorisations préalables

Art. 618.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 2020 fixant la procédure d'octroi d'autorisations préalables et d'autorisations de planification pour centres locaux de services, centres d'accueil de jour d'un service d'aide aux familles, centres de soins de jour, centres de court séjour, centres de convalescence ou centres de soins résidentiels, et déterminant les éléments de la vision globale en matière de stratégie de soins relative à ces autorisations préalables, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2022, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;» ; 2° le point 2° est abrogé ;3° il est inséré un point 9° /1, rédigé comme suit : « 9° /1 secrétaire général : le chef de l'administration ;»

Art. 619.Dans l'article 2 du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 620.Dans l'article 2/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2022, les mots « « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 621.Dans l'article 3, alinéa 1er, phrase introductive, du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 622.Dans l'article 3/1, § 2, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2022, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 623.Dans l'article 4 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 624.A l'article 5 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 juin 2021, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, alinéa 1er, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration » ;2° dans les paragraphes 2 et 3, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général ».

Art. 625.Dans l'article 7 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 626.Dans l'article 8 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration », les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général ».

Art. 627.Dans l'article 9 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2022, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration », les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général » et les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général ».

Art. 628.Dans les articles 10 à 13 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 629.Dans l'article 14 du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général ».

Art. 630.Dans les articles 15 à 18 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 631.A l'article 19 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration » ;2° dans le paragraphe 2, les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général ».

Art. 632.Dans l'article 20, alinéa 2, du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 633.Dans l'article 21 du même arrêté, les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général », les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général », et les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 634.Dans les articles 22 à 24 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 635.A l'article 25 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 1er, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration » ;2° dans le paragraphe 2, les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général ».

Art. 636.Dans l'article 26, alinéa 2, du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 637.Dans l'article 27 du même arrêté, les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général », les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général », et les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 638.Dans les articles 29 à 31 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 639.Dans l'article 32 du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général ».

Art. 640.Dans les articles 33, alinéa 2, et et 34, du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 641.Dans l'article 44, alinéa 2, du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration », et les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général ». CHAPITRE 12 6. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 janvier 2021 portant exécution de l'article 34/1, alinéa 2, du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juin 2020 portant exécution du décret du 29 mai 2020 portant organisation de l'obligation de déclaration et du suivi des contacts dans le cadre du COVID-19

Art. 642.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 janvier 2021 portant exécution de l'article 34/1, alinéa 2, du décret du 21 novembre 2003 relatif à la politique de santé préventive et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 juin 2020 portant exécution du décret du 29 mai 2020 portant organisation de l'obligation de déclaration et du suivi des contacts dans le cadre du COVID-19, le membre de phrase « agence : l'agence autonomisée interne « Zorg en Gezondheid » (Soins et Santé), créée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 mai 2004 portant création de l'agence autonomisée interne « Zorg en Gezondheid » » est remplacé par le membre de phrase « département : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ».

Art. 643.Dans l'article 2 du même arrêté, les mots « l'agence est désignée » sont remplacés par les mots « le département est désigné ». CHAPITRE 12 7. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 septembre 2021 portant réglementation des subventions existantes pour accueil extrascolaire et des conditions y afférentes pendant une période transitoire et portant modification des articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016 relatif au subventionnement de projets issus de l'ancien Fonds d'équipements et de services collectifs et pour les membres du personnel dans un ancien statut gesco

Art. 644.Dans l'article 1er, 11°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 septembre 2021 portant réglementation des subventions existantes pour accueil extrascolaire et des conditions y afférentes pendant une période transitoire et portant modification des articles 1, 2 et 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2016 relatif au subventionnement de projets issus de l'ancien Fonds d'équipements et de services collectifs et pour les membres du personnel dans un ancien statut gesco, le membre de phrase « l'Inspection des soins visée à l'article 3, § 2, alinéa trois, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique » est remplacé par le membre de phrase « l'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ». CHAPITRE 12 8. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 septembre 2021 instaurant un certain nombre de critères d'évaluation pour la programmation de services d'aide aux familles et de critères de répartition des heures d'aide aux familles supplémentaires entre les services d'aide aux familles agréés, à la suite de la pandémie de COVID-19 et du VIA6 (Sixième Accord Intersectoriel flamand)

Art. 645.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 septembre 2021 instaurant un certain nombre de critères d'évaluation pour la programmation de services d'aide aux familles et de critères de répartition des heures d'aide aux familles supplémentaires entre les services d'aide aux familles agréés, à la suite de la pandémie de COVID-19 et du VIA6 (Sixième Accord Intersectoriel flamand), les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;» ; 2° dans le point 6°, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ». CHAPITRE 12 9. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 2021 portant exécution de la partie III du volet III du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 pour les structures de revalidation régionalisées, les maisons de soins psychiatriques, les initiatives d'habitation protégée et les équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs

Art. 646.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 octobre 2021 portant exécution de la partie III du volet III du sixième Accord intersectoriel flamand du 30 mars 2021 pour les structures de revalidation régionalisées, les maisons de soins psychiatriques, les initiatives d'habitation protégée et les équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs, le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ; ».

Art. 647.Dans les articles 7, alinéa 1er, 8, alinéa 2, 13, alinéa 2, et 16, alinéa 2, du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ». CHAPITRE 13 0. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 novembre 2021 accordant une subvention aux hôpitaux de revalidation, aux structures de revalidation, aux maisons de soins psychiatriques, aux initiatives d'habitation protégée et aux équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs pour la mise en oeuvre du parcours de numérisation

Art. 648.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 novembre 2021 accordant une subvention aux hôpitaux de revalidation, aux structures de revalidation, aux maisons de soins psychiatriques, aux initiatives d'habitation protégée et aux équipes d'accompagnement multidisciplinaires de soins palliatifs pour la mise en oeuvre du parcours de numérisation, le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ; ».

Art. 649.A l'article 3 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° dans le paragraphe 2, alinéa 2, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration » ; 2° dans le paragraphe 3, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration », et le membre de phrase « (www.zorg-en-gezondheid.be) » est abrogé.

Art. 650.Dans l'article 5 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 651.Dans l'article 6, le membre de phrase « L'Inspection des Soins du Département du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, visée à l'article 3, § 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 mars 2006 concernant le Département de l'Aide sociale, de la Santé publique et de la Famille, relatif à l'entrée en vigueur de la réglementation créant des agences dans le domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille et modifiant la réglementation concernant ce domaine politique, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 janvier 2015, » est remplacé par le membre de phrase « L'Inspection des Soins, telle que visée à l'article 4, § 2, alinéa 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ».

Art. 652.Dans les articles 7 et 8 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ». CHAPITRE 13 1. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2022 relatif à la procédure d'approbation de plans stratégiques de soins

Art. 653.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2022 relatif à la procédure d'approbation de plans stratégiques de soins, le point 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ; ».

Art. 654.Dans les articles 2 à 7 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 655.Dans les articles 8 et 9 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration », et les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général ».

Art. 656.Dans les articles 10 et 12 à 16 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 657.Dans l'article 17 du même arrêté, les mots « à l'administrateur général » sont remplacés par les mots « au secrétaire général » et les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 658.Dans l'article 18 du même arrêté, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 659.Dans l'article 20 du même arrêté, les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général » et les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ». CHAPITRE 13 2. - Modificiations de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2022 relatif aux règles d'agrément et de subventionnement d'une organisation partenaire en tant qu'Institut flamand pour la première ligne

Art. 660.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2022 relatif aux règles d'agrément et de subventionnement d'une organisation partenaire en tant qu'Institut flamand pour la première ligne, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 1° est abrogé ;2° le point 2° est remplacé par ce qui suit : « 2° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;» ; 3° il est inséré un point 5° /1, rédigé comme suit : « 5° /1 secrétaire général : le chef de l'administration ;».

Art. 661.Dans les articles 2, alinéa 3, et 5, alinéa 3, du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 662.Dans l'article 6 du même arrêté, les mots « L'administrateur général » sont remplacés par les mots « Le secrétaire général ».

Art. 663.A l'article 9 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées : 1° les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration » ; 2° le membre de phrase « (www.zorg-en-gezondheid.be) » est abrogé.

Art. 664.Dans l'article 10, § 2, du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général », les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général » et les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 665.Dans l'article 11 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 666.Dans les articles 12 et 13 du même arrêté, les mots « L'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « Le secrétaire général », les mots « de l'administrateur général » sont remplacés par les mots « du secrétaire général », et les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 667.Dans les articles 15, § 1er, alinéa 6, 16, alinéa 3, 18 et 21 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ». CHAPITRE 13 3. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2022 portant exécution du décret du 8 juillet 2022 relatif aux parcours de travail et de soins

Art. 668.Dans l'article 1 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2022 portant exécution du décret du 8 juillet 2022 relatif aux parcours de travail et de soins, le point 7° est remplacé par ce qui suit : « 7° Département Soins : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ; ».

Art. 669.Dans les articles 13, alinéa 1er, 14, 15, 16, 17, 18, 19, alinéa 3, 20, alinéa 1er, 32, alinéa 2, 38, alinéa 1er, 40, alinéa 1er, 46, 47, alinéa 1er, 48, 49, § 1er, alinéas 1er et 2, § 3, alinéa 1er et § 4, alinéas 1er, 3, 4 et 5, 50, § 1er, alinéa 1er, § 3, alinéa 1er, et § 4, alinéas 1er, 3, 4, 5 et 7, 76, alinéa 1er, 77 et 78, 1°, du même arrêté, les mots « Département WVG » sont chaque fois remplacés par les mots « Département Soins ».

Art. 670.Dans l'article 31, 2°, b), 1), le membre de phrase « l'Agence Soins et Santé, l'Agence flamande pour les Personnes handicapées, le Département WVG » est remplacé par les mots « le Département Soins ». CHAPITRE 13 4. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2023 relatif à l'agrément de praticiens de la psychologie clinique et de l'orthopédagogie clinique

Art. 671.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2023 relatif à l'agrément de praticiens de la psychologie clinique et de l'orthopédagogie clinique, les modifications suivantes sont apportées : 1° le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ;» ; 2° le point 3° est abrogé ;3° il est ajouté un point 5°, rédigé comme suit : « 5° secrétaire général : le chef de l'administration.».

Art. 672.Dans l'article 2 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 673.Dans l'article 3 du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont chaque fois remplacés par les mots « le secrétaire général » et les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 674.Dans l'article 4 du même arrêté, les mots « l'administrateur général » sont remplacés par les mots « le secrétaire général » et les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 675.Dans les articles 5, 7 à 14 et 16 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ». CHAPITRE 13 5. - Modifications de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2022 sur l'agrément des qualifications professionnelles pour les professions des soins de santé acquises dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la Belgique, la carte professionnelle européenne, et l'agrément sur la base d'une formation autre que les formations visées à l'article 101/2 de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, à laquelle ne s'applique ni la directive mentionnée à l'article 103, 3°, de la loi précitée, ni l'article 145, § 1er, de la loi précitée

Art. 676.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2022 sur l'agrément des qualifications professionnelles pour les professions des soins de santé acquises dans un Etat membre de l'Union européenne autre que la Belgique, la carte professionnelle européenne, et l'agrément sur la base d'une formation autre que les formations visées à l'article 101/2 de la loi relative à l'exercice des professions des soins de santé, coordonnée le 10 mai 2015, à laquelle ne s'applique ni la directive mentionnée à l'article 103, 3°, de la loi précitée, ni l'article 145, § 1er, de la loi précitée, le point 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ; ».

Art. 677.Dans les articles 2 à 9, 11 et 13 à 24 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ». CHAPITRE 13 6. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 2022 portant soutien aux prestataires de soins de première ligne et à la collaboration interdisciplinaire dans le contexte de la pratique, et extension des missions des cercles de médecins généralistes

Art. 678.L'article 1, 2° de l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 décembre 2022 portant soutien aux prestataires de soins de première ligne et à la collaboration interdisciplinaire dans le contexte de la pratique, et extension des missions des cercles de médecins généralistes, est remplacé par ce qui suit : « 2° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins ; ».

Art. 679.Dans les articles 2, 3, 4, 5 et 9 du même arrêté, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ». CHAPITRE 13 7. - Modification de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 2023 relatif à la qualité, la quantité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine

Art. 680.Dans l'article 2, 2°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 20 janvier 2023 relatif à la qualité, la quantité et la fourniture des eaux destinées à la consommation humaine, les mots « la division Prévention de l'Agence flamande des Soins et de la Santé » sont remplacés par le membre de phrase « la division fonctionnellement compétente du Département Soins ». CHAPITRE 13 8. - Modification de l'arrêté ministériel du 26 juillet 2001 fixant le système de contribution pour l'usager d'aide aux familles

Art. 681.Dans le texte néerlandais du point « I. De bijdrage », alinéa 9, de l'annexe II à l'arrêté ministériel du 26 juillet 2001 fixant le système de contribution pour l'usager d'aide aux familles, le membre de phrase « het intern verzelfstandigd agentschap Zorg en Gezondheid en Zorginspectie van het Departement Welzijn, Volksgezondheid en Gezin, vermeld in artikel 3, § 2, derde lid, van het besluit van de Vlaamse Regering van 31 maart 2006 betreffende het Departement Welzijn, Volksgezondheid en Gezin, betreffende de inwerkingtreding van regelgeving tot oprichting van agentschappen in het beleidsdomein Welzijn, Volksgezondheid en Gezin en betreffende de wijziging van regelgeving met betrekking tot dat beleidsdomein » est remplacé par le membre de phrase « de functioneel bevoegde afdeling van het Departement Zorg, vermeld in artikel 2, eerste lid, van het besluit van de Vlaamse Regering van 12 mei 2023 over het Departement Zorg, of Zorginspectie van het voormelde departement als vermeld in artikel 4, § 2, derde lid, van hetzelfde besluit ». CHAPITRE 13 9. - Modifications de l'arrêté ministériel du 12 août 2005 portant dispositions particulières en matière de prix pour le secteur des établissements d'accueil pour personnes âgées

Art. 682.Dans l'article 1er de l'arrêté ministériel du 12 août 2005 portant dispositions particulières en matière de prix pour le secteur des établissements d'accueil pour personnes âgées, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 janvier 2015, le point 6° est remplacé par ce qui suit : « 6° administration : le Département Soins, visé à l'article 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2023 relatif au Département Soins. ».

Art. 683.Dans les articles 3, § 1er, § 2, alinéas 2 et 3, 4, § 2 et § 3, et 5, § 1er, § 2, alinéa 2, du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 janvier 2015, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés par les mots « l'administration ».

Art. 684.Dans l'article 6 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 9 janvier 2015 et 17 mars 2017, les mots « l'agence » sont chaque fois remplacés les mots « l'administration ».

Art. 685.Dans l'article 7 du même arrêté, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 janvier 2015, les mots « l'agence » sont remplacés par les mots « l'administration ». CHAPITRE 14 0. - Dispositions finales

Art. 686.Le ministre flamand compétent pour le bien-être, le ministre flamand compétent pour les soins de santé et résidentiels, le ministre flamand compétent pour la protection sociale, et le ministre flamand compétent pour l'infrastructure de soins sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 mai 2023.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON La ministre flamande du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, H. CREVITS Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-être des animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS Le ministre flamand des Affaires bruxelloises, de la Jeunesse, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté, B. DALLE