1 MARS 2013. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'annexe Ire du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire des domaines d'apprentissage de l'éducation de base

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20;

Vu le décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, notamment l'article 9, l'article 24, § 1er, modifiés par les décrets des 30 avril 2009 et 1er juillet 2011, l'article 24, § 2, et l'annexe 1re, modifiée en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2012;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire des domaines d'apprentissage de l'éducation de base;

Vu la proposition du groupe directeur du 13 janvier 2012;

Vu l'avis du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement), émis le 20 mars 2012;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 6 décembre 2012;

Vu le protocole n° 43 du 11 janvier 2013 portant les conclusions des négociations menées au sein du Comité flamand de négociation de l'éducation de base, visé au décret du 23 janvier 2009 portant création de comités de négociation pour l'éducation de base et le « Vlaams Ondersteuningscentrum voor het Volwassenenonderwijs » (Centre flamand d'Aide à l'Education des Adultes);

Vu l'avis 52.832/1 du Conseil d'Etat, donné le 21 février 2013, en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'annexe Ire au décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes, modifiée en dernier lieu par l'arrêté du Gouvernement flamand du 21 septembre 2012, la répartition des domaines d'apprentissage de l'éducation de base en formations est remplacée par la répartition reprise à l'annexe 1re jointe au présent arrêté.

Art. 2.Dans l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 juillet 2007 relatif à la structure modulaire des domaines d'apprentissage de l'éducation de base, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 24 juillet 2009, 23 juillet 2010, 1er juin 2012 et 22 juin 2012, sont apportées les modifications suivantes : 1° dans le premier alinéa, 2°, le membre de phrase « l'annexe IV comprend le profil de formation » est remplacé par le membre de phrase « les annexes XXXX à XXXXII comprennent les profils de formation »;2° dans le deuxième alinéa, le membre de phrase « mathématiques, technologie d'information et de communication et orientation sociale » est remplacé par le membre de phrase « mathématiques, technologie d'information et de communication, orientation sociale et néerlandais ».

Art. 3.A l'article 3, deuxième alinéa, du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 octobre 2008 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 23 juillet 2010, 1er juin 2012 et 22 juin 2012, est ajoutée la phrase suivante : « Les profils de formation fixés aux annexes XXXX à XXXXII et les dérogations au nombre minimum de périodes de cours par module des formations du domaine d'apprentissage néerlandais, telles que fixées à l'annexe XXVI, sont évaluées pendant l'année scolaire 2016-2017 au plus tard. ».

Art. 4.L'annexe IV au même arrêté est abrogée.

Art. 5.Le même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 17 octobre 2008, 24 juillet 2009, 23 juillet 2010, 1er juin 2012 et 22 juin 2012 est complété par les annexes XXXX à XXXXII, jointes comme annexes 2 à 4 incluse au présent arrêté.

Art. 6.L'annexe XXVI au même arrêté, remplacée par l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 juin 2012, est remplacée par l'annexe 5, jointe au présent arrêté.

Art. 7.Le présent arrêté produit ses effets le 1er février 2013, à l'exception de l'article 4, qui entre en vigueur le 1er septembre 2014.

Art. 8.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er mars 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET